Veille EPS école

Les professeurs et personnels d’éducation devront contribuer à identifier chez les élèves tout signe de comportement à risque et contribuer à sa résolution

Un arrêté du ministre de l’éducation nationale relatif au référentiel de compétence des enseignants et personnels de l’éducation nationale, publié au JO du 18 juillet 2013 et entré en vigueur le 1er septembre 2013, prévoit que les professeurs et personnels d’éducation devront contribuer à identifier chez les élèves tout signe de comportement à risque et contribuer à sa résolution. Ce même texte énonce que pour leur part les conseillers principaux d’éducation devront, en lien avec les personnels sociaux et de santé et les conseillers d’orientation-psychologues, identifier les conduites à risque, les signes d’addiction et contribuer à leur résolution avec les personnes ressources internes ou externes à l’institution.

Cet arrêté met en œuvre la mesure du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives qui prévoit de renforcer la formation initiale sur les conduites addictives en inscrivant l’identification des conduites à risques et des addictions dans le référentiel de compétences des enseignants et personnels de l’éducation nationale

Voir le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation

La promotion de la santé au coeur de la santé scolaire. Rapport d'information n° 350 sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3968) du 17 novembre 2011 sur la médecine scolaire

Breton X., Pinville M. Rapport d'information n° 350 sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3968) du 17 novembre 2011 sur la médecine scolaire. Paris : Assemblée Nationale, 2012, 39 p.

Ce rapport prend sa place dans un contexte caractérisé par la perspective d’évolutions législatives importantes dans le domaine de l’éducation et de la santé :
- une large concertation, intitulée « Refondons l’école de la République », a été lancée en juillet dernier en préalable à la présentation devant le Parlement d’un projet de loi sur l’éducation au début de l’année 2013
- en 2013 devrait également présenté un projet de loi de santé publique dont un volet pourrait être la politique de santé à destination des enfants et des adolescents, annoncée comme un chantier présidentiel Les rapporteurs soulignent la nécessité d’inscrire dans la loi la place de la santé à l’école, afin de faire de la promotion de la santé une composante du droit à l’éducation et de définir clairement le contenu de cette mission de l’école. Les rapporteurs estiment qu’une réflexion d’ensemble sur la santé à l’école doit s’appuyer sur une clarification au plus haut niveau des missions de l’école relatives à la santé. L’école du XXIe siècle doit être porteuse d’une politique de santé qui lui est propre, non réductible aux missions revenant aux personnels de santé du ministère de l’Éducation nationale.

Voir le rapport sur le site de l’Assemblée Nationale

Prévention et lutte contre les risques sectaires en milieu scolaire

Le Ministère de l’Education Nationale a mis en ligne la circulaire n° 2012-051 du 22-3-2012 sur l’action de l’éducation nationale en matière de protection des jeunes contre les dérives sectaires.

Le document présente :
- le concept spécifique de dérive sectaire en matière d’éducation nationale
- le champ visé par l’action de vigilance contre les dérives sectaires
- l’dentification du risque et chaîne des responsabilités à assumer et des obligations à respecter
- la complémentarité de l’action de l’éducation nationale avec les administrations de l’État et les collectivités territoriales
Et en annexe : les articles du code civil, du code pénal, du code de l’action sociale et des familles, du code de procédure pénale et du code de l’éducation cités dans cette circulaire.

Voir le document sur le site du Ministère de l’éducation nationale

Loi Evin et prévention du tabagisme en milieu scolaire. Outil d’aide à l’action.

Collège Rhône-Alpes d’Education pour la Santé. Centre Régional d’Information et de Prévention Sida (CRAES-CRIPS)., Bazin N., Bruyère I et al. Loi Evin et prévention du tabagisme en milieu scolaire. Outil d’aide à l’action. Lyon : Collège Rhône-Alpes d’Education pour la Santé. Centre Régional d’Information et de Prévention Sida (CRAES-CRIPS), 2004, 51 p.

Principalement axé sur l’application de la loi Évin, ce petit guide donne également quelques éléments pour mettre en place des actions de prévention du tabagisme.

Voir le document sur le site du CRAES-CRIPS

Sexualité. Textes législatifs

Education sexuelle

Article L 312-16 du code de l'éducation relatif aux séances d'éducation à la sexualité.
Voir le document sur le site www.legifrance.gouv.fr

Circulaire n°2003-027 du 17 février 2003 relative à l’éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées. in : Bulletin officiel n° 9 du 27 février 2003.
Voir le document sur le site : http://www.education.gouv.fr

Contraception d'urgence

Loi n°2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence, modifiée par la loi n°2001-588 du 4 juillet 2001, relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.
Voir le document sur le site www.legifrance.gouv.fr

Décret n°2001-258 du 27 mars 2001 pris en application de cette loi et comportant, en son annexe, le nouveau protocole national sur la contraception d'urgence en milieu scolaire.
Voir le document sur le site www.legifrance.gouv.fr

Violences sexuelles

Circulaire n°97- 175 du 26 août 1997 relative aux instructions concernant les violences sexuelles. in : Bulletin    officiel, hors série n° 5 du 4 septembre 1997
Voir le document sur le site de l'académie de Creteil

Circulaire n°98-194 du 2 octobre 1998 relative à la lutte contre les violences en milieu scolaire et au renforcement des partenariats, parue au BO hors série n°11 du 15 octobre 1998. in : Bulletin officiel, hors série n° 11 du 15 octobre 1998   
Voir le document sur le site du Ministère de l'éducation nationale

Circulaire n°2001-044 du 15 mars 2001 relative à la lutte contre les violences sexuelles. in : Bulletin officiel, n°12 du 22 mars 2001
Voir le document sur le site du Ministère de l'éducation nationale

Prévention du sida

Circulaire n°2009-163 du 5 novembre 2009 relative à la Journée mondiale de lutte contre le sida du 1er décembre 2009. in : Bulletin officiel, n° 44 du 26 novembre 2009.
Voir le document sur le site Ministère de l'éducation nationale

Circulaire n°2006-204 du 11 décembre 2006 relative à l'installation de distributeurs automatiques de préservatifs dans les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels. in : Bulletin officiel, n° 46, du 14 décembre 2006.
Voir le document sur le site du Ministère de l'éducation nationale

Prévention des conduites addictives en milieu scolaire. Textes législatifs

Article L312-18 du code de l'éducation, créé par la loi de la politique de santé publique n°2004-806 du 9 août 2004, relatif à l'information délivrée dans les collèges et les lycées sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé.
Voir le document sur le site www.legifrance.gouv.fr

Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Voir le document sur le site www.legifrance.gouv.fr

Circulaire n°2006-196 du 29 novembre 2006 explicitant l'interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation.in : Bulletin officiel, n° 46 du 14 décembre 2006
Voir le document sur le site du Ministère de l'éducation

Circulaire n°98-108 du 9 juillet 1998 relative à la prévention des conduites à risques. in : Bulletin officiel, n°28 du 9 juillet 1998
Voir le document sur le site du Ministère de l'éducation

La santé en milieu scolaire. Textes législatifs

Circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003 / La santé des élèves : programme quinquennal de prévention et d’éducation. in : Bulletin officiel de l’éducation nationale (BOEN), n° 46 du 11 décembre 2003.
Voir le document sur le site : http://www.education.gouv.fr

Circulaire n° 2002-098 du 25 avril 2002 / Santé des élèves : politique de santé en faveur des élèves. in : Bulletin officiel de l’éducation nationale (BOEN), n° 18 du 2 mai 2002.
Voir le document sur le site : http://www.education.gouv.fr

Circulaire n° 2001-012 du 12 janvier 2001 / Orientations générales pour la politique de santé en faveur des élèves. in : Bulletin officiel de l’éducation nationale (BOEN), spécial n° 1 du 25 janvier 2001.
Voir le document sur le site : http://www.education.gouv.fr

Circulaire n° 98-237 du 24 novembre 1998 relative aux orientations pour l’éducation à la santé à l’école et au collège. in : Bulletin officiel de l’éducation nationale (BOEN), n° 45 du 3 décembre 1998.
Voir le document sur le site : http://www.education.gouv.fr