Le défenseur des droits
Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de L’ACS et de L’AME. Rapport remis au Premier ministre
Le défenseur des droits, 2014-03, 45 p.
Pour élaborer son rapport, le Défenseur a constitué un groupe de travail composé notamment d’associations de lutte contre les exclusions, de représentants du Fonds CMU et du monde de la santé ainsi que de d’agents de l’institution. Ce groupe de travail a été constitué sur cette la question, essentielle au regard des missions du Défenseur. Des entretiens menés auprès de différents acteurs ont permis de compléter les travaux. Le Défenseur des droits formule une douzaine de recommandations afin de garantir l’accès aux soins des bénéficiaires de la CMU, CMU-C et AME. Il propose notamment de mettre des campagnes de sensibilisation afin de faire connaitre aux ayants-droits et aux personnels de la santé leurs droits et leurs obligations.
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