Ministère du travail, des
relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Secrétariat
d'Etat à la solidarité. Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan
et aux orientations de la politique du handicap. Paris : Ministère du travail,
des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, février
2009, 130 p.
La loi n° 2005-102 du 11
février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, prévoit dans son article 3 que le
Gouvernement dépose, sur le bureau des assemblées parlementaires, à l’issue des
travaux de la Conférence nationale du handicap, après avoir recueilli l’avis du
conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), un rapport sur
la mise en œuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées
(article L. 114-2-1 du code de l’action sociale et des familles). Tel est
l’objet du présent rapport qui fait suite à la première Conférence nationale du
handicap qui s’est tenue le 10 juin 2008, conformément aux dispositions
prévoyant la tenue de cette conférence tous les trois ans.
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