Contrat local de santé entre la ville de Rouen et l’Agence Régionale de Santé de Haute Normandie 2014-2016

Contrat local de santé entre la ville de Rouen et l’Agence Régionale de Santé de Haute Normandie 2014-2016

ARS Haute-Normandie, Ville de Rouen, janvier 2014, 99 p.

Le Contrat Local de Santé (CLS), mesure innovante de la loi du 21 juillet 2009 portant sur la réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), a pour vocation de consolider le partenariat local sur les questions de santé dans le cadre de la mise en oeuvre du Projet Régional de Santé.

Le CLS a pour objectif de soutenir les dynamiques locales de santé sur des territoires de proximité urbains ou ruraux.

Il incarne une dimension intersectorielle de la politique régionale de santé dans le but de favoriser la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, au travers de :

- l’amélioration des contextes environnementaux et sociaux qui déterminent, à plus ou moins long terme, l’état de santé des populations au niveau local (problèmes de pollution spécifiques, enclavement en matière de transport, etc.),

- l’accès des personnes, notamment « démunies », aux soins, aux services, et à la prévention,

- la promotion et le respect des droits des usagers du système de santé.

Il renforce la qualité de la mise en oeuvre de la politique de santé au niveau local dans le respect des objectifs inscrits dans le Projet Régional de Santé (PRS) en assurant à ce niveau la coordination des financeurs et des politiques impactant la santé mais aussi des acteurs.

Le Projet Régional de Santé de Haute-Normandie définit :

• · trois axes stratégiques :

- Maintenir et renforcer l’accès à la santé,

- Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé,

- Renforcer et garantir la qualité et l’efficience des dispositifs ainsi que la performance des organisations.

• · des priorités thématiques : la santé mentale, les addictions, la périnatalité et la petite enfance, le cancer, le handicap et le vieillissement, les maladies chroniques, la santé environnementale.

Dans le cadre de la politique de la ville, le CLS vient compléter le volet santé des contrats urbains de cohésion sociale. Par sa vocation intersectorielle et ses instruments spécifiques

– la démarche de projet et le contrat – la politique de la ville facilite une approche intégrée des politiques publiques particulièrement nécessaire à la résolution de problématiques de santé (lettre circulaire du 20 janvier 2009).

Consulter le Contrat local de santé