L'accès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineures
La documentation française, 2015, 147 p.
A la demande de la ministre en charge de la santé, des affaires sociales et du droit des femmes, cette mission d'évaluation vise à identifier les besoins, blocages et solutions concernant l'accès à la contraception des mineures. Le rapport vise en premier lieu à spécifier les moyens opérationnels permettant la mise en oeuvre effective des dispositions d'anonymat, pour toutes les mineures, et de gratuité, pour les adolescentes de 15 à 17 ans, adoptées en lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2013 et 2014, et ce à toutes les étapes de leur parcours d'accès à la contraception (examens médicaux, prescription, retrait-pause des contraceptifs). Il examine ensuite, de façon plus large, les pistes qui mériteraient d'être explorées afin de mieux couvrir les besoins des jeunes (ex : éducation à la sexualité, démédicalisation de la délivrance des microprogestatifs, accroissement du rôle des infirmières scolaires) via notamment le lancement d'expérimentations.