Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Le Ministère du travail, de l’emploi et de la santé publie une circulaire relative aux mesures de lutte contre le tabagisme.

Cette circulaire porte sur plusieurs grandes mesures qui visent à protéger les jeunes en réduisant l’accès au tabac (interdiction de vente aux mineurs, instauration de zones protégées autour des établissements scolaires par exemple où la vente de tabac ne sera pas autorisée) ou à faire disparaitre de la vente les produits favorisants l’initiation au tabac avec des produits tels que les cigarettes aromatisées dites cigarettes bonbons. Enfin, la circulaire revient sur la nécessité de renforcer les contrôles sur le respect de la réglementation sur les zones non fumeurs.

Voir la circulaire sur le site du Ministère du travail, de l’emploi et de la santé