Haut Conseil de la santé publique. Avis relatif à l’augmentation des taxes sur le tabac en vue de réduire la prévalence du tabagisme en France. Paris : HCSP, 25 janvier 2012, 10 p.
"Trois constatations conduisent aujourd’hui le Haut Conseil de la santé publique à émettre un avis relatif à la fiscalité des produits du tabac. La première est qu’aujourd’hui le tabagisme est reparti à la hausse aussi bien en population générale que chez les jeunes. La seconde est son coût lié à ses conséquences sur la santé des fumeurs estimé à plus de 47 milliards d’euros par an. La troisième est que l’outil de lutte contre le tabagisme le plus efficace, à savoir les augmentations des taxes sur les produits du tabac, n’a plus été mobilisé depuis 2004, dernière année de forte augmentation des taxes sur le tabac.
Partant de ces constatations et considérant les contraintes que représentent l’impact de la consommation de tabac sur le revenu des populations les plus défavorisées ainsi que la contrebande et les achats transfrontaliers de tabac, le Haut Conseil de la santé publique recommande d’augmenter les taxes sur tous les produits du tabac en vue d’en augmenter le prix, de taxer à la même hauteur tous les produits du tabac (cigarettes, cigares, tabac à rouler, …) et, pour contenir la possible aggravation des inégalités de santé, de redéfinir les actions de prévention. Le Haut Conseil de la santé publique recommande en particulier d’adapter les messages et les actions de prévention aux différents groupes de populations de fumeurs, de développer des actions de recherche spécifiques, y compris des recherches interventionnelles pour diminuer le tabagisme des fumeurs appartenant aux catégories sociales les plus vulnérables de fumeurs et enfin d’augmenter le remboursement du sevrage tabagique.
Afin d’éviter la dilution des responsabilités de la politique de lutte contre le tabac et pour mieux prendre en compte les aspects sanitaires, le HCSP préconise la création d’un pilotage unique du contrôle du tabac et de l’application de la Convention Cadre de Lutte contre le Tabac de l’OMS, dépendant directement du Premier ministre."
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