Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC). Textes législatifs

Article R 421-46 du Code de l'éducation. Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V). Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.
Texte relatif à la constitution des CESC 
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Article R421-47 du Code de l'éducation Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V). Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.
Texte relatif aux missions du CESC
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Circulaire n°2006-197 du 30 novembre 2006 relative au comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC).
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Décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux      établissements publics locaux d’enseignement, article 20 concernant le Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté. in : JO n° 212 du 11septembre 2005.
Le décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux EPLE inscrit le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré et l'intègre à la politique globale de réussite de tous les élèves . Redéfinition des missions du CESC, domaines concernés, méthodologie, composition du CESC, organisation et pilotage.En annexe : Références réglementaires.
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Circulaire n° 98-108 du 1er juillet 1998. Protection du milieu scolaire. Prévention des conduites à risque et comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté remplace le comité d'environnement social. Ce texte présente les principes fondamentaux de la politique éducative en matière de prévention des conduites à risque, la politique des établissements scolaire en matière de prévention, les missions du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, la formation des personnels, la participation des élèves aux actions de prévention, le pilotage académique du dispositif.
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