Education sexuelle
Article L 312-16 du code de l'éducation relatif aux séances d'éducation à la sexualité.
Voir le document sur le site www.legifrance.gouv.fr
Circulaire n°2003-027 du 17 février 2003 relative à l’éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées. in : Bulletin officiel n° 9 du 27 février 2003.
Voir le document sur le site : http://www.education.gouv.fr
Contraception d'urgence
Loi n°2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence, modifiée par la loi n°2001-588 du 4 juillet 2001, relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.
Voir le document sur le site www.legifrance.gouv.fr
Décret n°2001-258 du 27 mars 2001 pris en application de cette loi et comportant, en son annexe, le nouveau protocole national sur la contraception d'urgence en milieu scolaire.
Voir le document sur le site www.legifrance.gouv.fr
Violences sexuelles
Circulaire n°97- 175 du 26 août 1997 relative aux instructions concernant les violences sexuelles. in : Bulletin officiel, hors série n° 5 du 4 septembre 1997
Voir le document sur le site de l'académie de Creteil
Circulaire n°98-194 du 2 octobre 1998 relative à la lutte contre les violences en milieu scolaire et au renforcement des partenariats, parue au BO hors série n°11 du 15 octobre 1998. in : Bulletin officiel, hors série n° 11 du 15 octobre 1998
Voir le document sur le site du Ministère de l'éducation nationale
Circulaire n°2001-044 du 15 mars 2001 relative à la lutte contre les violences sexuelles. in : Bulletin officiel, n°12 du 22 mars 2001
Voir le document sur le site du Ministère de l'éducation nationale
Prévention du sida
Circulaire n°2009-163 du 5 novembre 2009 relative à la Journée mondiale de lutte contre le sida du 1er décembre 2009. in : Bulletin officiel, n° 44 du 26 novembre 2009.
Voir le document sur le site Ministère de l'éducation nationale
Circulaire n°2006-204 du 11 décembre 2006 relative à l'installation de distributeurs automatiques de préservatifs dans les lycées d'enseignement général et technologique et les lycées professionnels. in : Bulletin officiel, n° 46, du 14 décembre 2006.
Voir le document sur le site du Ministère de l'éducation nationale
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