Fonds de financement de la protection complémentaire
de la couverture universelle du risque maladie. La dépense de CMU complémentaire
par bénéficiaire en 2010 et 2011.Paris : Fonds de financement de la
protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, 2012,
47 p.
Le Fonds CMU établit chaque année le coût moyen définitif de la CMU-C par bénéficiaire pour l’année N-2 et réalise une estimation pour l’année N-1. Ce travail s’effectue à partir des données fournies par les différents organismes : caisses nationales de sécurité sociale (CNAMTS, RSI, CCMSA, régimes spéciaux) et organismes complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance, assurances). Les données concernent les effectifs déclarés et la dépense payée en date de soins.
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