Droit au séjour pour soins. Rapport de l’observatoire étrangers malades
AIDES. Observatoire étrangers malades, 2013, 79 p.
L’Association AIDES publie, 18 mois après une première édition, un second rapport sur le droit au séjour pour soins, en France. Le rapport décrit les atteintes à ce droit de prise en charge des étrangers gravement malades, institué par la loi Chevènement de 1998. Pour le VIH, le rapport indique que les titres de séjour pour soins sont de moins en moins accordés. Le rapport dénonce des procédures anormalement longues, des refus arbitraires d’enregistrement des dossiers, des atteintes au secret médical, ou encore, l’imposition de taxes dissuasives. Il conclut avec un ensemble de recommandations précises visant à assurer : une couverture de santé égale pour tous les résidents de France, un droit effectif au séjour pour les étrangers malades et leurs proches, la protection contre l’éloignement des étrangers malades et l’accès universel aux soins à l’échelle internationale.
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