GEOFFARD Pierre Yves, DOZON Jean Pierre, HAMAMAH Samir
Avis sur la protection sociale des étrangers vivant avec le VIH en France et l’intérêt de son évolution vers le droit commun
Conseil national du sida, 2013-09, 21 p.
Le système de protection sociale français se caractérise, à la différence de la plupart des autres pays, par l’existence de dispositions spécifiques en faveur des étrangers en situation irrégulière. Celles-ci leur permettent, sous certaines conditions, soit de bénéficier d’une prise en charge gratuite des soins de santé, soit de solliciter l’obtention d’un titre de séjour dans les cas où leur état de santé requiert des soins justifiant leur maintien durable sur le territoire. Favorables dans leur principe, ces dispositions se heurtent cependant à des difficultés de mise en œuvre. Le présent Avis a pour objectif d’analyser ces obstacles et de considérer les conditions permettant de les lever.
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