Droits des malades. Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l’aide médicale d’Etat et de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé
Fiche thématique du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), n°8, 19 mars 2015, np
Consulter le document sur le site du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS)
Accès aux soins pour les étrangers en situation administrative précaire
Fiche thématique du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), n°20, mars 2015, np.
Consulter le document sur le site du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS)
Premier Ministre
Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Bilan 2013-2014 et Feuille de route 2015-2017
République française, mars 2015, 44 p.
« Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale est issu d’une vaste concertation et d’un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, à rebours des discours stigmatisants et des remises en cause de notre modèle social. Mis en œuvre grâce à l’engagement de l’État, des collectivités territoriales, du secteur associatif dans son ensemble et des personnes en situation de précarité elles-mêmes, il a permis de nombreuses avancées et engagé une dynamique dont les récents bilans témoignent. Alors que le contexte économique reste difficile et qu’il convient de repenser les fondements de notre vivre-ensemble, le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale et sa feuille de route renouvelée, constitueront, dans les trois années qui viennent, le socle commun d’actions et de partenariats pour faire vivre au quotidien la solidarité qui demeure plus que jamais une valeur forte de la République. »
Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC), BIGOT Régis, HOIBIAN Sandra, MÜLLER Jörg
Évolutions du regard sur les quartiers "sensibles" et les discriminations entre 2009 et 2014
Collection des rapports, n° 322, 2015-04, 110 p.
Ce document présente les résultats des questions insérées par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) dans la vague du début 2014 de l’enquête "Conditions de Vie et les Aspirations des Français" du CREDOC. Ces questions peuvent être comparées aux résultats d’une première enquête réalisée en 2009. Trois thèmes sont présentés dans ce rapport : Les préoccupations de l’opinion publique vis-à-vis de plusieurs questions sociétales : la pauvreté, l’insécurité, les quartiers «sensibles », les inégalités des revenus, l’intégration des immigrés en France, etc ; Le regard porté sur les quartiers dits « sensibles » ; L’état de l’opinion vis-à-vis des discriminations.
Dans cette émission, le docteur Xavier Emmanuelli, et Jean-François Weinmann expliquent que la précarité, l’exclusion, la pauvreté, la marginalité ne sont pas synonymes. Les comportements stéréotypés de la personne exclue sont : l’agression, la dépréciation puis la dépréciation de soi, puis la fixation, enfin la phase d’abandon…
CHEREQUE François, ABROSSIMOV Christine, KHENNOUF Mustapha
Evaluation de la 2ème année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
Inspection générale des affaires sociales, janvier 2015, 119 p.
Adopté le 21 janvier 2013 en Comité interministériel de lutte contre l'exclusion (CILE), le plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale a été adapté dans une nouvelle « feuille de route 2014 », en janvier 2014, à la suite d'un premier rapport d'évaluation réalisé par l'IGAS. Ce deuxième rapport d'évaluation conserve la même trame que le premier.
Consulter le document sur le site de l'inspection générale des affaires sociales
Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), AFRITE Anissa, MOUSQUES Julien, BOURGUEIL Yann
Une estimation de la précarité des patients recourant à la médecine générale en centres de santé. Le cas des centres de santé du projet Epidaure-CDS
Document de travail, n° 63, 2014-12, 39 p.
Le projet exploratoire Epidaure-CDS a pour objectif principal d’analyser la spécifi cité des centres de santé (CDS) dans l’off re de soins et de déterminer s’ils jouent un rôle particulier dans la réduction des inégalités sociales de santé, notamment en facilitant l’accès aux soins primaires pour les personnes en situation de précarité ou de vulnérabilité sociale, ce qui n’a été que peu exploré jusqu’à présent. Il s’agit ici d’estimer en quoi la population recourant à la médecine générale dans un échantillon de CDS volontaires se distingue de la population recourant généralement à la médecine générale, en termes socio-économiques, démographiques, d’état de santé et de précarité sociale. La précarité sociale est mesurée au moyen du score Epices. Mais il s’agit également de mesurer la propension des CDS à accueillir des populations précaires et vulnérables et d’évaluer le lien entre précarité et niveau de couverture en termes d’assurance maladie complémentaire (AMC).
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), LABARTHE Julie LELIEVRE Michèle
Minima sociaux et prestations sociales - édition 2014. Ménages aux revenus modestes et redistribution
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, 2014, 141 p.
L’édition 2014 des Minima sociaux et prestations sociales présente les données recueillies pour l’année 2012. Près de 3,8 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social, un nombre en hausse de 4,4 % par rapport à 2011. Cette tendance s’explique en grande partie par l’accroissement du chômage, qui dépasse les 10 % de la population active. Dans ce contexte économique défavorable, les effectifs des allocataires du RSA socle, de l’ASS et de la CMU-C sont en augmentation. Cet ouvrage analyse le rôle et l’impact des prestations sociales et des prélèvements fiscaux sur la réduction de la pauvreté. En 2011, la redistribution opérée à partir de ces dispositifs réduit le taux de pauvreté de 8 points. Les prestations familiales, les aides au logement, les minima sociaux et la prime pour l’emploi représentent 43 % du revenu des ménages les plus pauvres. L’édition 2014 met notamment l’accent sur le profil et le parcours des bénéficiaires d’un revenu minimum garanti. Une deuxième thématique s’intéresse aux conditions de vie et aux trajectoires de niveau de vie des personnes aux revenus modestes mais non pauvres. Une troisième étude analyse l’évaluation d’un niveau de revenu considéré comme minimum pour vivre à partir des opinions exprimées dans des enquêtes statistiques.
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), BARNAYThomas, DE RICCARDIS Nicolas
Inégalités de santé : influence du groupe social sur la dégradation de la santé perçue
Etudes et résultats, n° 898, 2014-12, 6 p.
Les inégalités de santé sont marquées en France selon le groupe social. En 2006, dans la population de 30 à 49 ans, travaillant en 2006 et 2010, les cadres et les professions intermédiaires étaient respectivement 90 % et 87 % à se considérer en bonne ou en très bonne santé, contre 81 % des employés et 79 % des ouvriers. Partant d’un haut niveau de santé perçue, les cadres sont moins susceptibles de voir leur santé s’améliorer entre 2006 et 2010. De fait, 6 % d’entre eux déclarent une telle amélioration durant cette période, contre 8 % des ouvriers. Cependant, l’évolution de la santé des cadres est globalement plus favorable que celle des ouvriers, puisqu’ils sont moins nombreux à déclarer une détérioration de leur santé entre 2006 et 2010 (8 % contre 15 %). À état de santé général et caractéristiques individuelles comparables en 2006, les cadres et les professions intermédiaires ont moins de chances que les ouvriers de connaître une dégradation de leur santé perçue quatre ans plus tard.
Inspection générale des affaires sociales (IGAS), ABROSSIMOV Christine, CHEREQUE François
Les liens entre handicap et pauvreté : les difficultés dans l’accès aux droits et aux ressources
Inspection générale des affaires sociales (IGAS), 2014-11, 253 p.
"Suite aux engagements du gouvernement annoncés lors du Comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013 afin de compléter les expertises du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale sur la situation des personnes handicapées, le Premier ministre a confié à l’IGAS le 11 mars 2014 une mission portant sur « Les liens entre handicap et pauvreté : les difficultés dans l’accès aux droits et aux ressources ». Ce rapport aborde les sept thématiques du plan pauvreté : accès aux droits, accès à l’emploi, accès à l’hébergement et au logement, accès à la santé, enfance et famille, inclusion bancaire et lutte contre le surendettement, gouvernance des politiques. Il formule plusieurs préconisations, notamment la simplification des procédures et des démarches, la coordination des institutions, la mobilisation sur l’accès à l’emploi."