Veille inégalités sociales de santé

Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées.

GODEFROY Jean-Pierre, JOUANNO Chantal
Rapport d ́information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées.
Sénat, 2013, 115 p.
La commission des affaires sociales a confié, en janvier 2013, à vos rapporteurs une mission sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées, qui a donné lieu à une quarantaine d'auditions, à des visites sur le terrain, à deux déplacements à l'étranger, ainsi qu'à l'ouverture d'une page dédiée sur le site internet du Sénat avec un espace participatif.  En créant cette mission, la commission souhaitait, sans présager d'éventuelles évolutions du cadre légal de la prostitution, analyser les enjeux sociaux qui y sont associés et répondre aux questions suivantes : quel est l'état de santé des personnes prostituées ? Ont-elles accès aux droits sociaux ?
 
Consulter le document sur le site du Sénat

GODEFROY Jean-Pierre, JOUANNO Chantal
Rapport d ́information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées.
Sénat, 2013, 115 p.
La commission des affaires sociales a confié, en janvier 2013, à vos rapporteurs une mission sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées, qui a donné lieu à une quarantaine d'auditions, à des visites sur le terrain, à deux déplacements à l'étranger, ainsi qu'à l'ouverture d'une page dédiée sur le site internet du Sénat avec un espace participatif.  En créant cette mission, la commission souhaitait, sans présager d'éventuelles évolutions du cadre légal de la prostitution, analyser les enjeux sociaux qui y sont associés et répondre aux questions suivantes : quel est l'état de santé des personnes prostituées ? Ont-elles accès aux droits sociaux ?
 
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Rapport 2012 de l'observatoire de l'accès aux soins de la mission France

Médecins du monde. Observatoire de l'accès aux soins de la mission
Rapport 2012 de l'observatoire de l'accès aux soins de la mission France
Médecins du monde, 2013, 207 p.

En 2012, en France, les conséquences de la crise économique sur la santé et l’accès aux soins sont prégnantes. Les inégalités sociales de santé s’accentuent chez les plus démunis. À cela s’ajoutent des réponses publiques souvent plus sécuritaires que sociales, notamment envers les migrants, les personnes se prostituant et les usagers de drogues. Ces personnes accèdent de plus en plus difficilement au système de soins, avec pour conséquence une détérioration de leur état de santé.

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Les seuils de pauvreté en France

Institut Montaigne
Accès aux soins : en finir avec la fracture territoriale
Paris : Institut Montaigne, 2013, 90 p.
Très onéreux, d’une grande complexité institutionnelle et administrative, le système de soins français pèche également par l’archaïsme de son organisation, caractérisé par de forts cloisonnements entre ville et hôpital comme entre professionnels de santé. Au-delà des problèmes – évidents – de répartition sur le territoire des professionnels de santé, la question est sans doute plutôt celle du modèle d’organisation des soins en France, qui ne correspond plus aux exigences sociales, démographiques et technologiques de notre pays.  Face à ces défis et dans un contexte de finances publiques contraint, comment adapter notre système de santé ? C’est vers une organisation décloisonnée, régionalisée, construite autour des besoins des patients qu’il faut s’orienter. Le système de santé doit également s’adapter aux exigences des nouvelles générations de professionnels de santé et leur offrir les moyens d’exercer leur métier de façon regroupée, en bénéficiant de l’apport des nouvelles technologies (4 ème de couverture).
Consulter le document sur le site de l’ Institut Montaigne

La santé des élèves de CM2 en 2007-2008 : une situation contrastée selon l’origine sociale

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)., Chardon O., Guignon N.  La santé des élèves de CM2 en 2007-2008 : une situation contrastée selon l’origine sociale. in  : Études et résultats n° 853, septembre 2013, 6 p.

En 2008, 19 % des élèves de CM2 sont en surcharge pondérale et, parmi eux, 4 % sont obèses. L’Enquête nationale sur la santé des élèves de CM2, conduite en 2007-2008, confirme la stabilisation des prévalences de la surcharge pondérale (surpoids et obésité) observée depuis 2002. Elle montre également que la santé bucco-dentaire des enfants s’est améliorée depuis le début des années 2000, et que la couverture vaccinale a progressé pour la rougeole et l’hépatite B depuis 2005. Cependant, la plupart des indicateurs de santé de l’enquête rendent compte de situations contrastées selon l’origine sociale des élèves. Ainsi, la prévalence de l’obésité chez les élèves de CM2 varie d’à peine 1 % chez les enfants de cadres à près de 7 % chez les enfants d’ouvriers. De même, ces derniers ont nettement plus souvent des caries non soignées ou des troubles de la vision non corrigés. Enfin, au-delà du champ de la santé, les enfants d’ouvriers ont, en CM2, quatre fois plus de risque d’avoir des difficultés de lecture que les enfants de cadres et plus de la moitié d’entre eux déclarent ne pas savoir très bien nager.

Voir le document sur le site de la DREES

L’accès aux soins des plus démunis. 40 propositions pour un choc de solidarité

Archimbaud A. L’accès aux soins des plus démunis. 40 propositions pour un choc de solidarité. Paris : Premier Ministre, 2013, 126 p.
Par lettre du 20 mars 2013, le Premier ministre a confié à Aline ARCHIMBAUD, sénatrice de Seine-Saint-Denis, parlementaire en mission auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, une mission relative à l’accès aux soins des plus démunis et à la lutte contre le non-recours aux droits sociaux. Cette mission répond au constat de taux de non-recours élevés en matière d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et d’aide médicale d’État (AME). L’objectif assigné à la mission était d’identifier les freins existants et de proposer des solutions opérationnelles tout en portant une attention particulière à la réduction de la charge de travail des organismes et des acteurs chargés de l’ouverture et de la gestion de ces droits. Une complémentarité devait être recherchée avec d’une part les expérimentations en cours en Loire- Atlantique et en Seine-et-Marne et d’autre part le projet de convention partenariale avec l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) visant à la pré-instruction des droits à l’ACS. Enfin, la mission devait s’articuler avec les actions prévues dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et tenir compte de l’objectif fixé par le Président de la République de généralisation des complémentaires de santé.
Voir le document sur le site du Premier Ministre

Baromètre de l’action sociale locale 2013 : « Le CCAS, amortisseur social – Focus : santé et accès aux soins »

Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCAS). Baromètre de l’action sociale locale 2013 : « Le CCAS, amortisseur social – Focus : santé et accès aux soins ». Paris : Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCAS), 2013, 12 p.

Le baromètre annuel de l’action sociale locale, initié par l’Union Nationale des Centres Communaux d’Action sociale (UNCCAS) en 2009, en partenariat avec la Gazette Santé social, vise à étudier les évolutions de la demande sociale telle qu’elle est vécue au quotidien par les élus locaux et de leurs centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS/ CIAS). Chaque édition comporte une série de questions génériques auxquelles s’ajoute un focus thématique. Le focus de l’édition 2013 porte sur l’implication des CCAS en matière de santé et d’accès aux soins, une problématique qui s’est progressivement imposée comme un véritable enjeu pour les CCAS/CIAS en matière de prévention, de lien social, d’accès aux droits. Le baromètre 2013 dresse également le constat des principales évolutions observées ces cinq dernières années.

Télécharger le baromètre 2013 sur le site de l’UNCCAS

Avis relatif aux indicateurs de suivi de l'évolution des inégalités sociales de santé dans le domaine du cancer

Haut conseil de la santé publique (HCSP). Avis relatif aux indicateurs de suivi de l'évolution des inégalités sociales de santé dans le domaine du cancer. Paris : Haut conseil de la santé publique (HCSP), 2013, 8 p.

Cet avis répond à une saisine de la DGS ayant pour objet la proposition d’indicateurs permettant « d’assurer le suivi des inégalités de santé dans le domaine du cancer, de ses facteurs de risque et de ses conséquences, notamment en termes de mortalité ». Il s’appuie sur un rapport plus général qui concerne l’ensemble des états de santé et pathologies et qui propose des indicateurs à insérer dans les systèmes d’information en santé et des évolutions à apporter dans ces systèmes, de façon à prendre en compte ces inégalités sociales de santé dans les différents types d’usages des données de santé : systèmes de recueil de données en routine (mortalité, morbidité, institutions de soins) ; enquêtes, études et travaux de recherche ; bilans des politiques de santé. Dans cet avis, les objectifs généraux énoncés dans le rapport complet sont plus spécifiquement appliqués aux systèmes d’information ou sources de données mobilisables sur le cancer, afin de pouvoir disposer de données suffisantes à la conduite des politiques de réduction des inégalités.

Télécharger l’avis sur le site du HCSP

Les centres de santé : situation économique et place dans l’offre de soins de demain

Inspection générale des affaires sociales (IGAS)., Georges P., Waquet C. Les centres de santé : situation économique et place dans l’offre de soins de demain. Paris : Inspection générale des affaires sociales (IGAS), 2013, 138 p.

Dans un contexte où sont recherchées des formes d’exercice regroupé et coordonné de la médecine ambulatoire, ainsi que des réponses aux inégalités territoriales et sociales d’accès aux soins, les centres de santé, qui offrent des soins ambulatoires pluri-professionnels en secteur 1 et en tiers payant, méritent une attention particulière. Si leur efficacité médico-économique ne peut être prouvée, leur utilité sanitaire et sociale est réelle. Il importe alors d’analyser les causes de leur fragilité financière, ce qui conduit à proposer un nouveau modèle économique, reconnaissant aux centres de santé une rémunération forfaitaire en plus du paiement à l’acte, sous réserve d’efforts de gestion.

Télécharger le rapport sur le site de l’Igas

Santé bucco-dentaire des enfants : des inégalités dès le plus jeune âge

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)., Calvet L., Moisy M., Chardon O et al. Santé bucco-dentaire des enfants : des inégalités dès le plus jeune âge. in : Etudes et résultats, n° 847, juillet 2013, 6 p.

La santé bucco-dentaire des enfants s’est nettement améliorée ces vingt dernières années.  Cependant, des inégalités sociales de recours aux soins et de santé demeurent : 9 enfants de cadres âgés de 6 ans sur 10 n’ont jamais eu de caries contre 7 enfants d’ouvriers sur 10  en 2006. La Haute Autorité de santé préconise une visite annuelle chez le dentiste dès  l’apparition des dents de lait. Or, le recours aux soins dentaires des enfants est  inférieur à cette recommandation : selon l’enquête Handicap-Santé de 2008, seuls  70 % des 5-15 ans avaient consulté un chirurgien-dentiste au cours des douze derniers  mois. Ce pourcentage masque à la fois des inégalités sociales et territoriales, puisque  ce sont 8 enfants de cadres sur 10 qui ont consulté un dentiste dans l’année contre  6 enfants d’ouvriers.  Ces inégalités de recours se traduisent par un repérage plus tardif des caries. En  maternelle, 4 % des enfants de cadres ont au moins une carie non soignée, contre  23 % des enfants d’ouvriers. Par ailleurs, les enfants scolarisés dans les DOM ont  deux fois plus souvent des dents cariées non traitées qu’en Mét ropole.

Télécharger la publication sur le site du Ministère des affaires sociales et de la santé

Accès aux soins pour les plus démunis : Revalorisation de la CMU-C au 1er juillet 2013

Afin de lutter contre le renoncement aux soins pour des raisons financières, le gouvernement s’est engagé, lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions qui s’est tenu en janvier 2013, à relever le plafond de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide à la complémentaire santé (ACS).

Le plafond de la CMU-C, et par conséquent celui de l’ACS, sera revalorisé de 8,3 % au 1er juillet 2013. Le décret mettant en œuvre cette mesure a été publié au Journal officiel (JO) le 18 juin 2013.

Consulter le communiqué de presse sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé

Consulter le décret