Secours populaire
Sondage Ipsos-SPF 2016
Convergence, n° 350, 2016-09/10, pp. 8-17
Une part importante de Français vit le quotidien sur le mode de la privation et d'arbitrages constants, y compris dans un domaine aussi vital que celui de la santé. Le 10e baromètre Ipsos-SPF est révélateur d’une société fragilisée, sur le fil de la survie, où les plus pauvres paient le plus lourd tribut à la crise. [Résumé tiré du document].
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Ministère des affaires sociales et de la santé
Accès aux soins des personnes en situation de précarité
Ministère des affaires sociales et de la santé, 2016-07, [en ligne].
L’accroissement des phénomènes d’exclusion au cours des dernières décennies a fortement contribué à accentuer le rôle social des acteurs de l’offre de soins auprès des populations précaires. Plusieurs éléments expliquent les difficultés propres aux plus démunis : ceux-ci ont perdu tout réflexe de recours aux soins, ignorent ou méconnaissent leurs droits, manquent d’initiative pour effectuer une démarche administrative, se heurtent à la complexité et à la lenteur de certaines procédures. Leurs difficultés financières font obstacle pour accéder à des soins – dentaires, notamment – comprenant un « reste-à-charge ».
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Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Rapport d'activité 2015
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, 2016, 132 p.
Le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU) publie son rapport annuel 2015 qui met en exergue des données inquiétantes sur l’accès aux droits à la couverture maladie des personnes et leur état de santé.
Agence nouvelle des solidarités actives, Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), RICKEY Ben
Comment mieux prendre en charge la santé des personnes sans domicile ? Repérage de pratiques innovantes
les contributions, n°18, 2016-05, 104 p.
Comment mieux prendre en charge la santé des personnes sans domicile ? Comment favoriser l’accès aux soins des personnes sans-abri ? Comment offrir aux personnes hébergées un suivi médical adapté ? Comment stabiliser un parcours d’accès et de maintien dans le logement pour les personnes souffrant de pathologies lourdes ? Certains acteurs déploient localement des initiatives afin d’apporter des réponses à ces questions et de tester des solutions innovantes en termes de pratique, de mode d’intervention ou encore de partenariat. Ce sont précisément ces innovations, portées le plus souvent par des structures « traditionnelles » (associations, collectivité, établissement public ou médico-social) que nous avons entrepris de repérer, étudier et restituer dans ce rapport.
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Conseil économique, social et environnemental (CESE), GAILLY Pierre-Antoine, DONNELLY Benedict
Rapport annuel sur l'état de la France en 2016
Conseil économique, social et environnemental (CESE), 2016, 115 p.
Ce rapport annuel sur l’état de la France en 2016, établit un diagnostic, à l’appui des indicateurs complémentaires du PIB, couvrant les champs sociaux, économiques et environnementaux.
EUILLET Séverine, HALIFAX Juliette, MOISSET Pierre, SEVERAC Nadège
L’accès à la santé des enfants pris en charge au titre de la protection de l’enfance : accès aux soins et sens du soin
Défenseur des droits, Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, 2016, 192 p.
Comment est pensée la santé des mineurs placés au titre de la protection de l’enfance ? La question est entière au regard du peu de travaux dont on dispose pour y répondre, mais aussi complexe et vaste par les nombreuses conceptions, applications, politiques territoriales et dynamiques partenariales mobilisées autour de cette thématique. Dans le cas des enfants protégés, la question de l’accès aux soins est compliquée par leur prise en charge institutionnelle qui met en jeu l’articulation entre acteurs institutionnels, professionnels et parents, et pose avec acuité la question de la perception de la santé des enfants par les professionnels...
Santé publique France, GORZA Maud, EILSTEIN Daniel
Les inégalités de santé au carrefour de la veille, de la prévention et de la recherche
Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), n° 16-17, 2016-06, pp. 273-325
Sommaire : Inégalités sociales et territoriales de santé : des connaissances et des faits probants pour l’action ! Mobilité quotidienne et déterminants territoriaux du recours au frottis du col de l’utérus dans le Grand Paris. Approche géographique de la surveillance du saturnisme infantile en Île-de-France. La démarche d’évaluation d’impact sur la santé : un outil de réduction des inégalités? Environnement social précoce, usure physiologique et état de santé à l’âge adulte : un bref état de l’art. Inégalités socioéconomiques d’accès à la vaccination contre les infections à papillomavirus humains en France : résultats de l’Enquête santé et protection sociale (ESPS), 2012. Usage de substances psychoactives des chômeurs et des actifs occupés et facteurs associés : une analyse secondaire du Baromètre santé 2010. Conception et évaluation d’une intervention d’aide à l’arrêt du tabac visant à la réduction des inégalités de santé. L’exemple du site Internet StopAdvisor en Grande-Bretagne.
Croix rouge française
Pacte pour la santé globale des plus vulnérables. Rapport 2016
Croix rouge française, 2016, 52 p.
Les droits fondamentaux des étrangers en France
Le Défenseur des droits, mai 2016, 304 p.
"Le Défenseur des droits estime que le respect des droits fondamentaux des étrangers est un marqueur essentiel du degré de défense et de protection des libertés dans un pays.
Il entend, dans ce document, pointer l’ensemble des obstacles qui entravent l’accès des étrangers aux droits fondamentaux, en prenant appui sur les décisions de l’Institution mais en identifiant aussi de nouveaux problèmes juridiques.
Il convient au préalable de noter que :
- Concernant l’entrée, le séjour et l’éloignement, le droit positif autorise les différences de traitement fondées sur la catégorie juridique « étranger ». Dans ces domaines, le pouvoir discrétionnaire de l’Etat est important. Il n’est toutefois pas sans limite et ne saurait en aucun cas être discriminatoire. Il appartient au Défenseur des droits de rappeler que, même dans un domaine aussi régalien, le respect des droits fondamentaux doit être garanti.
- A l’inverse, dans la plupart des domaines de la vie quotidienne, protection sociale, enfance, santé, logement …, le droit interdit a priori d’établir des différences de traitement. Cependant, au-delà des pratiques illégales qui contreviennent à cette interdiction, comme les refus de scolarisation ou d’accès aux soins par exemple, c’est la règle de droit elle-même qui, en instaurant parfois des critères apparemment neutres, limite de fait le plein accès aux droits fondamentaux des étrangers."