Veille inégalités sociales de santé

Les refus de soins discriminatoires: tests multicritères et représentatifs dans trois spécialités médicales

CHAREYRON Sylvain, L’HORTY Yannick, PETIT Pascale
Les refus de soins discriminatoires: tests multicritères et représentatifs dans trois spécialités médicales
Défenseur des droits, 2019-10, np.

Refuser un patient bénéficiaire de la CMU-C ou de l’ACS (fusionnés, aujourd’hui, en complémentaire santé solidaire) est interdit en France. Pourtant, certains cabinets médicaux n’hésitent pas à le faire. C’est ce que montre Le Défenseur des droits qui a publié une étude sur la discrimination des plus pauvres par les professionnels de santé. Il en ressort qu’un cabinet sur dix discrimine les personnes en raison de leur origine ou de leur situation financière. Les résultats de cette étude montrent que les refus de soins discriminatoires sont le fait de 9 % des chirurgiens-dentistes, 11 % des gynécologues et 15 % des psychiatres.

Consulter le document sur le site du Défenseur des droits

Vers plus d'égalité en santé. Guide de prévention et de lutte contre les discriminations dans le domaine de la santé

JUNG Émilie, DONNARD Gaëlle
Vers plus d'égalité en santé. Guide de prévention et de lutte contre les discriminations dans le domaine de la santé. À l’usage des professionnels•les de la santé, du social et des bénévoles associatifs.
Migrations Santé Alsace, 2019, 68 p.

Ce guide de prévention et de lutte contre les discriminations dans le domaine de la santé s'adresse aux professionnels-les de la santé, du social et des bénévoles associatifs. Il a pour objectif de sensibiliser aux discriminations vécues par les usagers-ères dans le domaine de la santé, en apportant des éléments d'analyse et en outillant les professionnels-les pour prévenir et lutter contre les discriminations dans leurs pratiques au quotidien. Le guide se compose de trois chapitres indépendants l’un de l’autre, pouvant être lus séparément.
– « COMPRENDRE : Définitions et enjeux », qui apporte des repères généraux autour de la notion de discrimination et revient sur la définition juridique, les causes et les conséquences des discriminations.
– « ANALYSER : les situations de discriminations au quotidien », qui présente 8 situations concrètes, tirées d’exemples de terrain. Pour chaque situation, une analyse est proposée ainsi que des pistes d’actions. Des zooms permettent d’approfondir certains questionnements : les refus de soins à l’encontre des bénéficiaires de la CMU-C, de l’ACS et de l’AME, les discriminations spécifiques vécues par les personnes étrangères, les discriminations à l’encontre des habitants-es des quartiers prioritaires de la politique de la ville…
- « AGIR : recours juridiques et actions inspirantes », qui revient sur les recours existants en cas de discriminations. Il propose également des pratiques inspirantes, inscrites dans différents territoires, autour de cinq axes de travail : observer et rendre visibles les situations de discriminations, former les professionnels-les de la santé et du social, affirmer le refus des discriminations au niveau institutionnel, développer l’interprétariat professionnel, favoriser des dynamiques collectives.

Consulter le document sur le site de Migrations Santé Alsace

La caractérisation de la population éligible à l'ACS et les motifs de non-recours

Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC), Mutualité française, ALBEROLA Elodie, BRICE Lucie, MAES Colette, MULLER Jorg
La caractérisation de la population éligible à l'ACS et les motifs de non-recours
Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC), 2017-05, 106 p.

L'aide à la complémentaire santé (ACS) touche insuffisamment ses bénéficiaires potentiels. Principaux motifs de non-recours : ne pas se sentir concerné, espérer une amélioration de sa situation, être réticent à engager des démarches complexes, indique une étude du Crédoc.

Consulter le document sur le site du CREDOC

 

Rapport du comité d'évaluation des politiques publiques sur le non-recours aux droits sociaux

BIEMOURET Gisèle, COSTES Jean Louis
Evaluation des politiques publiques sur le non-recours aux droits sociaux. Rapport d'information n°4158
Assemblée nationale, 26 octobre 2016, 185 p + annexes

"Le comité d'évaluation des politiques publiques de l'Assemblée nationale livre un rapport qui évalue les dispositifs favorisant l'accès aux droits sociaux et en analyse le non-recours, pointant l'inefficacité relative des dispositifs de lutte contre l'exclusion, malgré une "louable prise de conscience". L'étude porte sur l’accès aux minima sociaux contribuant à soutenir le revenu, c’est-à-dire le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation adulte handicapée (AAH), l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l’allocation spécifique de solidarité (ASS), qui regroupent 96 % des allocataires, et à favoriser l’accès aux soins, garanti par la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et l’aide à la complémentaire santé (ACS).
Selon les rapporteurs, "une prestation sociale est accessible si elle trouve son public, si la fraction de la population qu’elle est destinée à aider la reçoit. Sinon, son « service social rendu » est faible et son utilité aussi. La persistance d’un taux de non-recours élevé à une prestation doit inciter les pouvoirs publics à réexaminer la façon même dont elle a été conçue, et à s’interroger sur sa pertinence. S’agissant des minima sociaux, l’enjeu est de taille puisqu’ils figurent parmi les principaux outils de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion."
Le rapport revient sur les différentes typologies de non-recours, comme indicateur d'efficacité des dispositifs de lutte contre l'exclusion, et demande que la réalité du non-recours et ses conséquences soient davantage documentées. Il propose aussi une dizaine de recommandations permettant d'améliorer le recours aux minima sociaux." (Résumé Plateforme Ateliers Santé Ville)

Consulter le document sur la plateforme Ateliers Santé Ville

Les dernières estimations de la DREES sur les populations éligibles à la CMU-C et à l’ACS

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Les dernières estimations de la DREES sur les populations éligibles à la CMU-C et à l’ACS
Références, n°62, 2016-01, 6 p.

La DREES a mis à jour les évaluations des populations éligibles à la CMU-C et à l’ACS en métropole. Pour la CMU-C, la population éligible en 2014 se situe dans une fourchette allant de 5,8 à 7,0 millions de personnes. À méthodologie constante, elle était estimée entre 5,6 et 6,7 millions pour 2013. La hausse s’explique par la revalorisation exceptionnelle du plafond d’éligibilité de 8,3 % en juillet 2013 (moitié de l’effet en année pleine). Cette augmentation est modérée par rapport à celle observée en 2013 car la situation économique se dégrade moins entre 2013 et 2014 qu’entre 2012 et 2013. Cela se traduit notamment par une augmentation ralentie du nombre de bénéficiaires du RSA socle et d’une progression plus faible du taux de chômage en 2014. Pour l’ACS, la fourchette varie entre 3,2 et 4,6 millions de personnes, alors qu’elle se situait entre 3,0 et 4,3 millions en 2013. L’augmentation du nombre de personnes éligibles à l’ACS est aussi en partie liée à la revalorisation du plafond de ressources de juillet 2013. En 2014, le taux de recours à la CMU-C se situe entre 64 % et 77 % et est en légère hausse par rapport à 2013. Le taux de recours à l’ACS reste faible, il se situe entre 30 % et 43 % en 2014.

Consulter le document sur le site http://www.cmu.fr

Augmentation du nombre de bénéficiaires du Fonds CMU

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Rapport d'activité 2014
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, 2015, 149 p.

"Le rapport d’activité du Fonds Couverture Maladie Universelle (CMU) vient de paraître. Suite au relèvement des plafonds ouvrant des droits à la CMU Complémentaire (CMU-C) et à l’Aide à la complémentaire santé (ACS), en juillet 2013, le nombre de bénéficiaires de ces deux dispositifs d’aide a augmenté en 2014. Ce relèvement a permis à 309 000 personnes supplémentaires de bénéficier de la CMU–C et à 255 000 personnes supplémentaires de bénéficier de l’ACS. Le rapport précise que si les effectifs généraux de la CMU–C augmentent rapidement, l’évolution des effectifs de l’ACS sont plus modérés. S’agissant des dépenses entraînées par ces deux dispositifs, leur croissance reste modérée. Le rapport fait également état des mesures mises en œuvre, en 2014, afin de soutenir l’accès aux soins : la possibilité pour les étudiants isolés et en situation précaire de bénéficier de la CMU–C indépendamment de la situation de leurs foyers parentaux, l’augmentation du montant de l’ACS de 500 à 550 euros pour les personnes âgées de 60 ans et plus. Il détaille également les projets de décrets annoncés en juin 2014 et qui complèteront la réforme de la couverture complémentaire santé." (SFSP)

La santé dans les zones urbaines sensibles (ZUS)

Observatoire national des zones urbaines sensibles. Rapport 2014
ONZUS, décembre 2014, 141 p.

L’Observatoire national des Zones Urbaines Sensibles (ONZUS), qui devient, en 2015, l’Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV), vient de remettre son rapport annuel. Le rapport analyse la situation 2013 en matière de niveau de vie, d’emploi, d’éducation, de santé et de sécurité et évalue l’effet des dispositifs des politiques de la ville. Les indicateurs s’agissant de la pauvreté montrent que les écarts continuent de se creuser en défaveur des zones urbaines sensibles qui accusent un taux de pauvreté trois fois plus élevé que dans le reste du territoire ou encore, un taux de chômage 2,5 fois plus élevé. Ces inégalités sociales ont également des conséquences en matière de santé. Les problèmes de surpoids et d’obésité sont plus importants que dans la population générale. Les renoncements aux soins sont plus fréquents : les adultes ont moins recours aux soins et plus d’un habitant sur quatre a renoncé à des soins dentaires pour raisons financières l’année écoulée. Par ailleurs, le rapport relève que 12,4% des habitants des ZUS n’ont pas de couverture maladie complémentaire, contre 6,1% dans le reste de la population.

Consulter le document sur le site de l'Onzus

Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l’aide médicale d’Etat et de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé

Droits des malades. Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l’aide médicale d’Etat et de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé
Fiche thématique du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), n°8,  19 mars 2015, np

Consulter le document sur le site du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS)

Accès aux soins pour les étrangers en situation administrative précaire

Accès aux soins pour les étrangers en situation administrative précaire
Fiche thématique du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), n°20,  mars 2015, np.

Consulter le document sur le site du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS)

Accès aux soins : Marisol Touraine et Ségolène Neuville améliorent la couverture complémentaire des Français les plus modestes

Afin de lutter contre le renoncement aux soins pour raisons financières, le gouvernement s’est engagé, dans le cadre du Plan de lutte contre la pauvreté de janvier 2013, à améliorer la prise en charge des dépenses de santé pour les assurés les plus modestes. Décidée à cette occasion, la hausse du plafond de la CMU-C et de l’ACS a permis, d’une part, d’étendre la prise en charge d’une complémentaire santé à des dizaines de milliers de nouveaux bénéficiaires en 2013 : ces chiffres devraient doubler en 2014. D’autre part, la prise en charge des lunettes et des appareils auditifs par la CMU-C est améliorée grâce à plusieurs arrêtés parus aujourd'hui.

Consulter le communiqué de presse sur le site du Ministère des affaires sociales et de la santé