Veille inégalités sociales de santé

Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de L’ACS et de L’AME

Le défenseur des droits
Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de L’ACS et de L’AME. Rapport remis au Premier ministre
Le défenseur des droits, 2014-03, 45 p.

Pour élaborer son rapport, le Défenseur a constitué un groupe de travail composé notamment d’associations  de lutte contre les exclusions, de représentants du Fonds CMU et  du monde de la santé ainsi que de d’agents de l’institution. Ce groupe de travail a été constitué sur cette la question, essentielle au regard des missions du Défenseur. Des entretiens menés auprès de différents acteurs ont permis de compléter les travaux. Le Défenseur des droits formule une douzaine de recommandations afin de garantir l’accès aux soins des bénéficiaires de la CMU, CMU-C et AME. Il propose notamment de mettre des campagnes de sensibilisation afin de faire connaitre aux ayants-droits et aux personnels de la santé leurs droits et leurs obligations.
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Comment expliquer le non-recours à l'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé ?

Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), GUTHMULLER Sophie, JUSOT Florence, WITTWER Jérôme
Comment expliquer le non-recours à l'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé ? Les résultatsd’une enquête auprès de bénéficiaires potentiels à Lille en 2009
Questions d'économie de la santé, n° 195, 2014-02, 8 p.

L’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) est un dispositif, sous la forme d’une aide financière, mis en place en 2005 pour favoriser l’accès aux soins des personnes ayant un revenu juste au-dessus du plafond de l’éligibilité à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Malgré sa montée en charge, le non-recours à l’ACS est important, seules 22 % des personnes éligibles auraient fait valoir leur droit en 2011 (Fonds CMU, 2012). Comprendre les raisons du non-recours apparaît, dans ce contexte, essentiel pour améliorer l’efficacité du dispositif et permettre aux personnes aux revenus modestes d’accéder à une complémentaire santé. Suite à une expérimentation sociale, une enquête a été réalisée en 2009 à Lille auprès de personnes potentiellement éligibles à l’ACS afin de mieux connaître leurs caractéristiques et leurs motivations ou blocages à recourir au dispositif. Les résultats de cette enquête montrent que la population identifiée comme éligible à l’ACS à Lille est confrontée à des difficultés économiques et sociales et fait face à des besoins de soins importants. Le taux de recours à l’ACS est néanmoins faible puisque seules 18 % des personnes ont entrepris des démarches pour l’obtenir. Les raisons les plus souvent invoquées pour expliquer ce non-recours sont : penser ne pas être éligible, le manque d’information, la complexité des démarches et, pour les personnes non couvertes, le prix de la complémentaire, même après déduction du chèque santé.

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