Veille inégalités sociales de santé

Augmentation du nombre de bénéficiaires du Fonds CMU

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Rapport d'activité 2014
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, 2015, 149 p.

"Le rapport d’activité du Fonds Couverture Maladie Universelle (CMU) vient de paraître. Suite au relèvement des plafonds ouvrant des droits à la CMU Complémentaire (CMU-C) et à l’Aide à la complémentaire santé (ACS), en juillet 2013, le nombre de bénéficiaires de ces deux dispositifs d’aide a augmenté en 2014. Ce relèvement a permis à 309 000 personnes supplémentaires de bénéficier de la CMU–C et à 255 000 personnes supplémentaires de bénéficier de l’ACS. Le rapport précise que si les effectifs généraux de la CMU–C augmentent rapidement, l’évolution des effectifs de l’ACS sont plus modérés. S’agissant des dépenses entraînées par ces deux dispositifs, leur croissance reste modérée. Le rapport fait également état des mesures mises en œuvre, en 2014, afin de soutenir l’accès aux soins : la possibilité pour les étudiants isolés et en situation précaire de bénéficier de la CMU–C indépendamment de la situation de leurs foyers parentaux, l’augmentation du montant de l’ACS de 500 à 550 euros pour les personnes âgées de 60 ans et plus. Il détaille également les projets de décrets annoncés en juin 2014 et qui complèteront la réforme de la couverture complémentaire santé." (SFSP)

La santé dans les zones urbaines sensibles (ZUS)

Observatoire national des zones urbaines sensibles. Rapport 2014
ONZUS, décembre 2014, 141 p.

L’Observatoire national des Zones Urbaines Sensibles (ONZUS), qui devient, en 2015, l’Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV), vient de remettre son rapport annuel. Le rapport analyse la situation 2013 en matière de niveau de vie, d’emploi, d’éducation, de santé et de sécurité et évalue l’effet des dispositifs des politiques de la ville. Les indicateurs s’agissant de la pauvreté montrent que les écarts continuent de se creuser en défaveur des zones urbaines sensibles qui accusent un taux de pauvreté trois fois plus élevé que dans le reste du territoire ou encore, un taux de chômage 2,5 fois plus élevé. Ces inégalités sociales ont également des conséquences en matière de santé. Les problèmes de surpoids et d’obésité sont plus importants que dans la population générale. Les renoncements aux soins sont plus fréquents : les adultes ont moins recours aux soins et plus d’un habitant sur quatre a renoncé à des soins dentaires pour raisons financières l’année écoulée. Par ailleurs, le rapport relève que 12,4% des habitants des ZUS n’ont pas de couverture maladie complémentaire, contre 6,1% dans le reste de la population.

Consulter le document sur le site de l'Onzus

Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l’aide médicale d’Etat et de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé

Droits des malades. Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l’aide médicale d’Etat et de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé
Fiche thématique du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), n°8,  19 mars 2015, np

Consulter le document sur le site du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS)

Accès aux soins pour les étrangers en situation administrative précaire

Accès aux soins pour les étrangers en situation administrative précaire
Fiche thématique du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), n°20,  mars 2015, np.

Consulter le document sur le site du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS)

Minima sociaux et prestations sociales - édition 2014. Ménages aux revenus modestes et redistribution

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), LABARTHE Julie LELIEVRE Michèle
Minima sociaux et prestations sociales - édition 2014. Ménages aux revenus modestes et redistribution
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, 2014, 141 p.

L’édition 2014 des Minima sociaux et prestations sociales présente les données recueillies pour l’année 2012. Près de 3,8 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social, un nombre en hausse de 4,4 % par rapport à 2011. Cette tendance s’explique en grande partie par l’accroissement du chômage, qui dépasse les 10 % de la population active. Dans ce contexte économique défavorable, les effectifs des allocataires du RSA socle, de l’ASS et de la CMU-C sont en augmentation. Cet ouvrage analyse le rôle et l’impact des prestations sociales et des prélèvements fiscaux sur la réduction de la pauvreté. En 2011, la redistribution opérée à partir de ces dispositifs réduit le taux de pauvreté de 8 points. Les prestations familiales, les aides au logement, les minima sociaux et la prime pour l’emploi représentent 43 % du revenu des ménages les plus pauvres. L’édition 2014 met notamment l’accent sur le profil et le parcours des bénéficiaires d’un revenu minimum garanti. Une deuxième thématique s’intéresse aux conditions de vie et aux trajectoires de niveau de vie des personnes aux revenus modestes mais non pauvres. Une troisième étude analyse l’évaluation d’un niveau de revenu considéré comme minimum pour vivre à partir des opinions exprimées dans des enquêtes statistiques.

Consulter le document sur le site du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Observatoire de l'accès aux droits et aux soins des plus démunis en France

Médecins du monde
Observatoire de l'accès aux droits et aux soins des plus démunis en France. Rapport 2013
Médecins du monde, 2014-10, 177 p.

En 2013, les 20 Caso de Médecins du Monde ont reçu près de 30 000 personnes et réalisé 40 547 consultations médicales, 3 685 consultations dentaires et 14 278 consultations sociales. Par ailleurs, plus de 30 000 contacts1 ont été réalisés dans le cadre d’actions mobiles envers les plus exclus (personnes vivant à la rue, en squat ou en bidonvilles, personnes se prostituant, usagers de drogues, migrants en transit…). Si le motif de contact avec l’association reste pour une large part des personnes la demande de soins (84 %), le besoin d’accompagnement social est également très présent (22 %).

Consulter le document sur le site de Médecins du monde

L’inégal accès à la complémentaire santé

Observatoire des inégalités
L’inégal accès à la complémentaire santé
Observatoire des inégalités, 2014-09, [en ligne]

94,4 % des Français disposent d’une assurance maladie complémentaire (communément appelée « mutuelle ») selon l’Irdes. Mais si 2 % des plus aisés ne sont pas couverts, c’est le cas de 11 % des ménages les plus modestes. Le système de soins français est parmi les meilleurs au monde et la mise en place de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) en 2000 a constitué une étape importante dans l’accès pour tous à une mutuelle. Pourtant, 5 % de la population n’est toujours pas protégée. Pour certaines prestations (notamment en optique ou en soins dentaires), les sommes qui demeurent à la charge des malades demeurent très importantes. L’accès à une couverture maladie complémentaire constitue un élément essentiel pour pouvoir bénéficier de soins de qualité en temps et en heure. Plusieurs facteurs expliquent les inégalités d’accès à la complémentaire.

Consulter le document sur le site de l'Observatoire des inégalités

L’accès aux soins, un droit mis à mal

Secours populaire français, KAZANDJIAN Christian
L’accès aux soins, un droit mis à mal
Convergences, n° 337, 2014-07, pp 6-12.
Disparition des structures de soins, désertification… L’évolution du système de santé, en France, pénalise depuis des années les plus vulnérables. Médecins et associations s’inquiètent et défendent l’accès à la santé pour tous.

Consulter le document sur le site du Secours populaire français

Tabagisme et précarité

Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), ARWINDSON Pierre, LE FAOU Anne-Laurence, BAHA Monique, GUIONET Martine, VINCENT Isabelle, BEGUINOT Emmanuelle
Tabagisme et précarité
La santé en action, n° 427, 2014-06, pp. 4-13

Ce dossier propose quatre articles : Quelles stratégies pour réduire les inégalités sociales de santé dans le domaine du tabagisme ? Sevrage tabagique et personnes en situation de précarité : l’intérêt d’une prise en charge spécifique. Évaluation du dispositif de prise en charge des substituts nicotiniques. Impact sur les bénéficiaires de la CMU-C. Mission locale de Reims : les jeunes accompagnés pour s’arrêter de fumer.

Consulter le document sur le site de l'INPES

Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), ARWINDSON Pierre, LE FAOU Anne-Laurence, BAHA Monique, GUIONET Martine, VINCENT Isabelle, BEGUINOT Emmanuelle
Tabagisme et précarité
La santé en action, n° 427, 2014-06, pp. 4-13

Ce dossier propose quatre articles : Quelles stratégies pour réduire les inégalités sociales de santé dans le domaine du tabagisme ? Sevrage tabagique et personnes en situation de précarité : l’intérêt d’une prise en charge spécifique. Évaluation du dispositif de prise en charge des substituts nicotiniques. Impact sur les bénéficiaires de la CMU-C. Mission locale de Reims : les jeunes accompagnés pour s’arrêter de fumer.

Consulter le document sur le site de l'INPES

Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), ARWINDSON Pierre, LE FAOU Anne-Laurence, BAHA Monique, GUIONET Martine, VINCENT Isabelle, BEGUINOT Emmanuelle
Tabagisme et précarité
La santé en action, n° 427, 2014-06, pp. 4-13

Ce dossier propose quatre articles : Quelles stratégies pour réduire les inégalités sociales de santé dans le domaine du tabagisme ? Sevrage tabagique et personnes en situation de précarité : l’intérêt d’une prise en charge spécifique. Évaluation du dispositif de prise en charge des substituts nicotiniques. Impact sur les bénéficiaires de la CMU-C. Mission locale de Reims : les jeunes accompagnés pour s’arrêter de fumer.

Consulter le document sur le site de l'INPES

La CMU-C étendue aux étudiants isolés en situation précaire

Dans un arrêté publié ce jour au Journal officiel, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la Santé, étend la possibilité de bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) aux étudiants isolés en situation précaire.

Améliorer la santé des jeunes et favoriser l’accès à la prévention et aux soins constituent une des 13 priorités pour la jeunesse établies par le gouvernement lors du Comité interministériel de la jeunesse (CIJ) de février 2013. Ainsi, afin de permettre aux étudiants isolés en situation précaire de bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 a prévu la possibilité pour ces derniers d’en bénéficier indépendamment du foyer de leurs parents. En effet, les jeunes de moins de 25 ans sont rattachés au foyer de leurs parents pour l’attribution de la CMU-C.

Or, dans les situations d’isolement ou de rupture familiale, les étudiants peuvent ne pas bénéficier de la CMU-C du fait de la situation financière de leurs parents, mais sans pour autant bénéficier des ressources de leurs parents.

C’est pourquoi, dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, Marisol Touraine a souhaité prendre en compte ces situations : ces étudiants peuvent désormais déposer une demande individuelle de CMU-C, sans tenir compte de la situation de leurs parents.

L’arrêté publié ce mardi 3 juin précise ces conditions, et permet ainsi à ces dispositions d’entrer en vigueur.

Les étudiants qui bénéficient d’aides du fonds national d’aide d’urgence (FNAU), attribuées au regard des difficultés financières qu’ils rencontrent, pourront bénéficier de la CMU-C à titre individuel.

2600 étudiants devraient pouvoir bénéficier de la CMU-C grâce à cette mesure.

En savoir plus sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé