Veille inégalités sociales de santé

Placement dans l'enfance et précarité de la situation de logement

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), FRECHON Isabelle, MARPSAT Maryse
Placement dans l'enfance et précarité de la situation de logement
Economie et statistique, n° 488-489, 2016, pp. 37-68

En France (et c'est le cas dans de nombreux pays occidentaux qui disposent d'un système de protection de l'enfance), la proportion de personnes ayant été placées dans leur enfance est relativement faible dans la population générale (de l'ordre de 2 à 3 %) alors qu'elle atteint 23 % en 2012 parmi les utilisateurs des services d'aide (hébergement temporaire et restauration gratuite), pour ceux nés en France. Au sein des utilisateurs des services d'aide nés en France, ceux qui ont été placés dans leur enfance sont plus jeunes (34 % ont entre 18 et 29 ans contre 23 % pour ceux qui n'ont pas connu le placement) et plus souvent de sexe féminin (48 % des anciens placés sont des femmes contre 30 % parmi ceux qui n'ont pas connu le placement). Toujours au sein des utilisateurs de service d'aide, malgré une meilleure couverture maladie, 36 % de ceux qui ont été placés dans leur enfance déclarent un état de santé mauvais ou très mauvais, soit deux fois plus que pour les autres (ceux qui n'ont pas connu le placement). Ce mauvais état de santé remonte plus fréquemment à l'enfance que pour les autres. Leur formation est plus courte (35 % sont sans diplôme contre 29 % pour les autres) et leurs emplois plus précaires. Au sein même des personnes placées dans leur enfance actuellement utilisatrices de services d'aide, les parcours de placement longs ou « sinueux » correspondent souvent à des formes plus précaires d'hébergement lors de la vie adulte et à un usage plus fréquent des services d'aide. Enfin, pour ces personnes anciennement placées, le premier épisode de rue ne fait pas toujours suite à l'arrêt de la prise en charge, il a pu précéder voire motiver le placement durant l'enfance ou bien avoir eu lieu (beaucoup) plus tard.

Consulter le document sur le site de l'INSEE

Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), CABANNES Pierre-Yves, LELIEVRE Michèle, CALVO Mathieu (et al.)
Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution
Panorama de la DREES, 2016, 144 p.

L’édition 2016 des Minima sociaux et prestations sociales analyse l’impact des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté et détaille les différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. L’ouvrage présente les barèmes en vigueur à ce jour et les données statistiques recueillies jusqu’en 2014. L’ensemble du système redistributif réduit nettement la pauvreté monétaire, abaissant de 7,9 points le taux de pauvreté, dont 1,6 point grâce aux minima sociaux. Fin 2014, 4,13 millions de personnes perçoivent l’un des neuf minima sociaux, soit une hausse de 2,7 % des effectifs en un an. Après deux années de croissance à 4,5 %, cela marque un ralentissement lié à une moindre dégradation du marché du travail en 2013. Toutefois, l’augmentation du nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) reste élevée.

Consulter le document sur le site de la DREES

Comment mieux prendre en charge la santé des personnes sans domicile ? Repérage de pratiques innovantes

Agence nouvelle des solidarités actives, Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), RICKEY Ben
Comment mieux prendre en charge la santé des personnes sans domicile ? Repérage de pratiques innovantes
les contributions, n°18, 2016-05, 104 p.

Comment mieux prendre en charge la santé des personnes sans domicile ? Comment favoriser l’accès aux soins des personnes sans-abri ? Comment offrir aux personnes hébergées un suivi médical adapté ? Comment stabiliser un parcours d’accès et de maintien dans le logement pour les personnes souffrant de pathologies lourdes ? Certains acteurs déploient localement des initiatives afin d’apporter des réponses à ces questions et de tester des solutions innovantes en termes de pratique, de mode d’intervention ou encore de partenariat. Ce sont précisément ces innovations, portées le plus souvent par des structures « traditionnelles » (associations, collectivité, établissement public ou médico-social) que nous avons entrepris de repérer, étudier et restituer dans ce rapport.

Consulter le document su le site de l'Agence nouvelle des solidarités actives

Étude relative à l’habitat adapté des gens du voyage. Rapport commandé par la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement

Laboratoire d’études et de recherche sur l’intervention sociale (LERIS)
Étude relative à l’habitat adapté des gens du voyage. Rapport commandé par la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement
Ministère du logement et du développement durable. Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL), 2016-05, 211 p.

Dans un contexte marqué par des avancées lentes et inégales sur les territoires, l’étude relative à l’habitat adapté des gens du voyage doit permettre « de disposer au niveau national de connaissances sur la diversité des situations et des besoins des gens du voyage en s’appuyant sur la pluralité des réponses existantes et sur l’appréciation locale des besoins pour proposer les évolutions nécessaires tant en termes d’outils opérationnels que réglementaires.

Consulter le document sur le site : http://www.gouvernement.fr

Les droits fondamentaux des étrangers en France

Les droits fondamentaux des étrangers en France
Le Défenseur des droits, mai 2016, 304 p.

"Le Défenseur des droits estime que le respect des droits fondamentaux des étrangers est un marqueur essentiel du degré de défense et de protection des libertés dans un pays.
Il entend, dans ce document, pointer l’ensemble des obstacles qui entravent l’accès des étrangers aux droits fondamentaux, en prenant appui sur les décisions de l’Institution mais en identifiant aussi de nouveaux problèmes juridiques.
Il convient au préalable de noter que :
- Concernant l’entrée, le séjour et l’éloignement, le droit positif autorise les différences de traitement fondées sur la catégorie juridique « étranger ». Dans ces domaines, le pouvoir discrétionnaire de l’Etat est important. Il n’est toutefois pas sans limite et ne saurait en aucun cas être discriminatoire. Il appartient au Défenseur des droits de rappeler que, même dans un domaine aussi régalien, le respect des droits fondamentaux doit être garanti.
- A l’inverse, dans la plupart des domaines de la vie quotidienne, protection sociale, enfance, santé, logement …, le droit interdit a priori d’établir des différences de traitement. Cependant, au-delà des pratiques illégales qui contreviennent à cette interdiction, comme les refus de scolarisation ou d’accès aux soins par exemple, c’est la règle de droit elle-même qui, en instaurant parfois des critères apparemment neutres, limite de fait le plein accès aux droits fondamentaux des étrangers."

Consulter le document sur le site du Défenseur des droits

Les habitants des quartiers politique de la ville

RENAUD Auriane, SEMECURBE François
Les habitants des quartiers politique de la ville
Insee Pemière, n°1593, mai 2016, 4 p.

"En France métropolitaine, 4,8 millions de personnes vivent dans les 1 300 quartiers de la politique de la ville. La population de ces quartiers, de par leur définition même, est fréquemment touchée par la pauvreté. Les habitants sont plus jeunes qu'en moyenne dans la population urbaine. Il s'agit également plus souvent de familles nombreuses ou monoparentales ou d'étrangers. Au-delà de la pauvreté monétaire, la population des quartiers de la politique de la ville présente des fragilités dans plusieurs domaines. Notamment, elle s'insère difficilement sur le marché du travail et manque de formation et de qualification. Dans les quartiers de la politique de la ville, le logement social est très présent : 8 logements sociaux pour 10 ménages, soit trois fois plus que dans l'urbain englobant ces quartiers." (Résumé Insee)

L'action de la psychiatrie pour l'accès et le maintien dans le logement des personnes vivant avec des troubles psychiques en Île-de-France

BARRES Martine
L'action de la psychiatrie pour l'accès et le maintien dans le logement des personnes vivant avec des troubles psychiques en Île-de-France
ARS Ile de France, mars 2016, 94 p.

L’ARS Île-de-France publile un rapport sur l’intervention des équipes de psychiatrie pour l’accès et le maintien dans le logement des patients atteints de troubles psychiques. Celui-ci fait état de la pluralité des actions menées dans la région et souligne l’importance du logement dans la reconstruction de ces patients. Il constitue une base de travail pour les réflexions à venir autour des projets territoriaux de santé mentale.

Consulter le rapport sur le site de la Plateforme nationale de ressources Atelier Santé Ville

La prise en compte de la santé physique et psychique des personnes accueillies dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale

Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)
La prise en compte de la santé physique et psychique des personnes accueillies dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), 2016-02, 91 p.

Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) s’inscrivent dans le cadre du programme de travail de l’Agence 2015-2016, au titre du programme n°3 portant sur les points de vigilance, et de la prévention des risques. Aujourd’hui, l’enjeu prioritaire est celui de la résorption des inégalités sociales de santé, comme le suggère notamment la stratégie nationale de santé. A cette fin, la stratégie préconise un décloisonnement des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux et identifie la baisse du taux de renoncement aux soins comme une priorité. Les difficultés persistantes à se soigner des personnes en situation de précarité sociale ont plusieurs causes : Un état de santé plus mauvais que celui de la population générale ; Un taux de non-recours élevé ; Des « pratiques professionnelles, absence ou refus de pratiquer le tiers payant, dépassement d’honoraire, manque de disponibilité pour un suivi parfois long, manque d’information et de formation des professionnels de santé » décourageant l’accès à la santé. Les travaux portant sur le renoncement aux soins montrent la complexité de ce phénomène et notamment son interdépendance avec le niveau des ressources de la personne (ressources financières, sociales, organisationnelles, etc.) ainsi qu’avec ses représentations construites à partir de ses expériences de santé et de soins. Les déterminants du renoncement aux soins sont le fruit de facteurs individuels et contextuels.

Consulter le document sur le site de l'ANESM

Efficacité de l’approche « logement d’abord » : une revue systématique

BEAUDOIN Isabelle
Efficacité de l’approche « logement d’abord » : une revue systématique
Drogues, santé et société, vol. 14, n° 2, 2016-03, pp.43-69

Les personnes itinérantes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie qui souhaitent obtenir un logement se butent à des programmes dans lesquels l’abstinence et les traitements psychiatriques sont obligatoires. Ce type de programmes se base sur l’approche «traitement d’abord» selon laquelle ces personnes doivent d’abord être traitées avant de pouvoir aller en logement. Cette approche est remise en question et un changement de paradigme s’opère à la suite de l’implantation aux États-Unis du modèle Pathways to Housing. Ce modèle est fondé sur le principe qu’une personne doit être logée avant de pouvoir se concentrer sur ses autres besoins. Les logements privés sont privilégiés dans ce modèle et ceux-ci sont offerts conjointement avec un soutien d’intensité variable ou un suivi intensif dans la communauté.

Consulter le document sur le site http://drogues-sante-societe.ca

Bilan de trois ans de lutte contre la pauvreté

Bilan de trois ans de lutte contre la pauvreté et d'un an de la feuille de route
Collectif alerte, 17 février 2016, 50 p.

Le Collectif Alerte composé de 39 associations et fédérations nationales de lutte contre l'exclusion parmi lesquelles le Secours Catholique Caritas-France, la Croix Rouge française, la Fnars, l'UNIOPSS... tire ici le bilan de la mise en place du Plan national de lutte contre la pauvreté lancé au mois de janvier 2013 par le gouvernement : constats et propositions.

Consulter le document sur le site du Secours catholique