Veille inégalités sociales de santé

Rapport du comité d'évaluation des politiques publiques sur le non-recours aux droits sociaux

BIEMOURET Gisèle, COSTES Jean Louis
Evaluation des politiques publiques sur le non-recours aux droits sociaux. Rapport d'information n°4158
Assemblée nationale, 26 octobre 2016, 185 p + annexes

"Le comité d'évaluation des politiques publiques de l'Assemblée nationale livre un rapport qui évalue les dispositifs favorisant l'accès aux droits sociaux et en analyse le non-recours, pointant l'inefficacité relative des dispositifs de lutte contre l'exclusion, malgré une "louable prise de conscience". L'étude porte sur l’accès aux minima sociaux contribuant à soutenir le revenu, c’est-à-dire le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation adulte handicapée (AAH), l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l’allocation spécifique de solidarité (ASS), qui regroupent 96 % des allocataires, et à favoriser l’accès aux soins, garanti par la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et l’aide à la complémentaire santé (ACS).
Selon les rapporteurs, "une prestation sociale est accessible si elle trouve son public, si la fraction de la population qu’elle est destinée à aider la reçoit. Sinon, son « service social rendu » est faible et son utilité aussi. La persistance d’un taux de non-recours élevé à une prestation doit inciter les pouvoirs publics à réexaminer la façon même dont elle a été conçue, et à s’interroger sur sa pertinence. S’agissant des minima sociaux, l’enjeu est de taille puisqu’ils figurent parmi les principaux outils de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion."
Le rapport revient sur les différentes typologies de non-recours, comme indicateur d'efficacité des dispositifs de lutte contre l'exclusion, et demande que la réalité du non-recours et ses conséquences soient davantage documentées. Il propose aussi une dizaine de recommandations permettant d'améliorer le recours aux minima sociaux." (Résumé Plateforme Ateliers Santé Ville)

Consulter le document sur la plateforme Ateliers Santé Ville

Estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités. Résultats expérimentaux pour 2015

SCHMITT Kevin, SICSIC Michaël
Estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités. Résultats expérimentaux pour 2015
Insee Focus, n°70, 05 décembre 2016
"L’Insee publie tous les ans, en septembre, le taux de pauvreté et les principaux indicateurs d’inégalités de niveau de vie pour l’avant-dernière année. Il a ainsi publié en septembre 2016 ces indicateurs pour l’année 2014. Comme il est souhaitable de disposer d’indicateurs plus précoces, l’Insee a décidé de publier en fin d’année N+1 une estimation avancée pour l’année N à l’aide d’une méthode expérimentale fondée sur la microsimulation. Mise en œuvre pour la première fois fin 2015 sur l’année 2014, cette méthode a fourni des résultats avancés pour 2014 proches des données définitives publiées en septembre 2016 : très légère hausse du taux de pauvreté et des inégalités mesurées par l’indice de Gini. Appliquée à l’année 2015, cette méthode indique une poursuite de la remontée du taux de pauvreté (+ 0,2 point) et, dans une moindre mesure, des inégalités (+ 0,003 pour l’indice de Gini). En 2015, le taux de pauvreté atteindrait 14,3 % de la population. Les données définitives seront publiées en septembre 2017." (Résumé Insee)

Consulter l'étude sur le site de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

L'état de la pauvreté en France

Secours Catholique-Caritas France, SAINT-MACARY Camille, SENNE Jean-Noël, GAUDIER Marie (et al.)
L'état de la pauvreté en France. Rapport statistique 2016
Secours Catholique-Caritas France, 2016, 60 p.

Le Secours Catholique-Caritas France publie jeudi 17 novembre son Rapport statistique annuel, avec le soutien de la Fondation Crédit Coopératif. À partir de l’observation sur le terrain de plus de 85 000 situations (sur les 1 463 000 personnes accueillies en 2015), l'association rend compte de l’évolution de la pauvreté en France et propose des solutions.

Consulter le document sur le site du Secours Catholique

Le non-recours à la Couverture maladie universelle Complémentaire. Enquête auprès de populations précaires

Université Grenoble Alpes. Laboratoire PACTE/Odenore, CHAUVEAUD Catherine, WARIN Philippe
Le non-recours à la Couverture maladie universelle Complémentaire. Enquête auprès de populations précaires
Fonds CMU, 2016-11, 66 p.

Le Fonds CMU a sollicité l’ODENORE pour mener une étude permettant d’actualiser les explications du non-recours à la CMU-C. Le principal objectif de l’étude est d’expliquer le phénomène en interrogeant des bénéficiaires potentiels détectés au sein de populations socialement et économiquement précaires, au-delà de la seule identification par prestation sociale. L’analyse est ainsi différente des travaux réalisés jusqu’alors qui portaient sur des publics d’assurés sociaux déjà connus. La détection et l’interrogation des non-recourants ont été effectuées en collaboration avec deux partenaires : l’Agence Nationale de Lutte contre l’Illettrisme (ANLCI) et de la Croix Rouge Française (CRF). Ces deux acteurs nationaux ont pu mobiliser pour la réalisation de l’enquête des structures de formation professionnelle et d’insertion par le travail, mais aussi des centres de distribution alimentaire et des accueils de jour. L’enquête permet pour la première fois également de faire le lien entre non-recours et illettrisme. L’enquête a été réalisée auprès de personnes sans complémentaire santé, repérées comme étant éligibles à la CMU-C mais n’y recourant pas. Elle a été conduite en deux temps sur la période de décembre 2015 à avril 2016, avec une phase quantitative reposant sur l’interrogation par questionnaire puis une phase qualitative basée sur des entretiens téléphoniques.

Consulter le document sur le site www.cmu.fr

Assises de la santé à Rouen : Accès aux soins et précarité

Dans le cadre de son Contrat Local de Santé, la Ville de Rouen organise avec le soutien avec l’Agence Régionale de Santé :

Les Assises de la Santé sur « Accès aux soins & précarité »

lundi 21 & mardi 22 novembre

• 21 novembre à la MJC rive gauche:

• 1^ère rencontre du réseau  « santé/précarité » sur le territoire de Rouen, animée par l’association Emergence-s
• Théâtre Forum en direction des habitants, animé par Café crème théâtre, en présence d’un travailleur social de la PASS

• 22 novembre à la Halle aux toiles: 3^ème édition de

• Présentation des dispositifs d’accès aux droits/d’accès aux soins
• Illustrations d’expériences « hors les murs »
• Exposé de situations sous forme théâtrale et échanges avec la salle
• Table ronde en présence d’acteurs ressources et témoignages

En partenariat avec : la CPAM, la CARSAT, Emergence-s, Médecins du Monde, la PASS et le CCAS de Rouen.

Programme détaillé et inscriptions en ligne à la journée du 22 novembre : ICI

Inscriptions ouvertes jusqu’au 17 novembre inclus

Pratiques spatiales d'accès aux soins

LUCAS-GABRIELLI Véronique, PIERRE Aurélie, COM-RUELLE Laure (et al.)
Pratiques spatiales d'accès aux soins
Les rapports de l'IRDES, n°564, octobre 2016, 97 p.

"La question traitée ici est celle de l’accès effectif des patients aux soins qu’ils consomment. L’objectif est de comprendre ce qui conduit le patient à consulter un médecin (généraliste ou spécialiste) ou à choisir un établissement de santé plus éloigné que celui correspondant à l’offre disponible la plus proche de son lieu de résidence. Pour ce faire, nous avons analysé les consommations de soins lorsque le patient se déplace, en ville comme à l’hôpital de court séjour. Cette étude a été réalisée en exploitant l’Enquête santé et protection sociale (ESPS) de l’Irdes de 2010 appariée aux données de consommation de soins ambulatoires et hospitaliers issues du Système national inter-régimes de l’Assurance maladie (Sniiram) et du Programme de médicalisation des systèmes d’information hospitaliers pour le court séjour (médecine, chirurgie et obstétrique : PMSI-MCO). Sur le champ de l’ambulatoire comme celui de l’hospitalisation en court séjour, l’analyse met en évidence comment le contexte influence le choix du patient et comment les caractéristiques individuelles des patients interfèrent dans cette relation. Globalement, une faible disponibilité de l’offre de soins conduit les patients à plus souvent se déplacer, réduit leur possibilité de choisir librement un professionnel de santé et pose la question du lien entre accessibilité financière et territoriale à l’offre de soins." (Résumé Irdes)

Consulter le document sur le site de l'Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES)

Les chiffres clés de la pauvreté et de l’exclusion sociale - édition 2016

"Sous un format clair, synthétique et accessible à tous, les "Chiffres clés de la pauvreté et de l'exclusion sociale" du CNLE permettent d'appréhender les différents enjeux sociaux ainsi que les mesures politiques, les prestations et les dispositifs mis en place.

Cette publication est composé de sept chapitres, dont un chapitre introductif sur la mesure de la pauvreté en France et six qui suivent les différents domaines couverts par le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté par le gouvernement en janvier 2013.

En octobre 2016, le CNLE publie trois chapitres de cette mise à jour 2016, les chapitres suivants seront publiés au rythme de un chapitre par mois de octobre à décembre 2016." (Source : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale)

Consulter les trois chapitres sur le site du CNLE

Assises de la Santé de Rouen les 21 et 22 novembre - Accès aux soins et précarité

BLOQUEZ VOS AGENDAS ! : Assises de la Santé de Rouen les 21 et 22 novembre - Accès aux soins et précarité

Dans le cadre de son Contrat Local de Santé, la Ville de Rouen organise avec le soutien avec l’Agence Régionale de Santé :

Les Assises de la Santé sur « Accès aux soins & précarité »

lundi 21 & mardi 22 novembre

• 21 novembre à la MJC rive gauche:

• 1^ère rencontre du réseau  « santé/précarité » sur le territoire de Rouen, animée par l’association Emergence-s
• Théâtre Forum en direction des habitants, animé par Café crème théâtre, en présence d’un travailleur social de la PASS

• 22 novembre à la Halle aux toiles: 3^ème édition de

• Présentation des dispositifs d’accès aux droits/d’accès aux soins
• Illustrations d’expériences « hors les murs »
• Exposé de situations sous forme théâtrale et échanges avec la salle
• Table ronde en présence d’acteurs ressources et témoignages

En partenariat avec : la CPAM, la CARSAT, Emergence-s, Médecins du Monde, la PASS et le CCAS de Rouen.

Les modalités d’inscription à la journée, ainsi que le programme détaillé vous parviendront prochainement.

Bloquez vos agendas !

Précarité : un atelier produits ménagers réservé aux professionnels du secteur social

"Économique, écologique, meilleur pour la santé : fabriquer ses produits ménagers offre de nombreux avantages.
Proposer aux travailleurs sociaux un atelier produits ménagers c'est leur offrir la possibilité de transmettre un savoir-faire pour des jeunes ou des familles en précarité."

La Métropole Rouen Normandie et l’ARE Normandie ont développé un partenariat pour accompagner les structures sociales du territoire. Dans ce cadre, des ateliers produits ménagers sont proposés aux professionnels du secteur social.

Mardi 8 novembre 2016
de 9h30-12h30

 

Déroulement de l'atelier

Présentation des ingrédients naturels de base : vinaigre blanc, savon noir, bicarbonate de soude, sel, cristaux de soude.
Et pour chacun d'eux : propriétés, utilisations, prix, lieux de vente...
Fabrication de 2 ou 3 produits ménagers.

L'atelier est réservé aux professionnels et travailleurs sociaux qui accompagnent les jeunes et adultes en difficulté d'insertion.
(Missions locales, ESAT, PLIE, structures d'insertion par l'activité économique...)

L'atelier a lieu à l'Agence régionale de l'environnement de Normandie (ARE Normandie)
Pôle Régional des Savoirs
115 boulevard de l’Europe
76100 Rouen

Inscrivez-vous vite, il reste encore quelques places !
Séverine Hardy - 02 35 15 78 19

Une lettre au service des travailleurs sociaux sur la précarité énergétique et le développement durable

La lettre Eco-Logis de l'Agence Régionale de l'Environnement de Normandie rapporte les nouveaux outils d’intervention disponibles et met en lumière des acteurs de proximité.
Ce mois-ci zoom sur les garages solidaires du territoire de la métropole.

La lettre répond à toutes les thématiques liées à l’économie domestique : mobilité, énergie, qualité de l'air intérieur, eau, gestion des déchets, alimentation et jardinage.

Consulter la lettre éco-logis

Inscrivez vous en ligne ou auprès de Catherine Larinier .

N’hésitez pas à contacter le centre de documentation pour vous orienter dans vos projets.