Veille inégalités sociales de santé

La lutte contre la précarité alimentaire. Evolution du soutien public à une politique sociale,agricole et de santé publique

LE MORVAN Franck, WANECQ Thomas
La lutte contre la précarité alimentaire. Evolution du soutien public à une politique sociale,agricole et de santé publique
Inspection générale des affaires sociales (IGAS), 2019-12, 142 p.

Depuis 10 ans le public de l’aide alimentaire a été presque multiplié par deux et 335000 tonnes de nourriture lui ont été distribuées en 2018. Face à des besoins croissants, le dispositif français repose largement sur 200000 bénévoles associatifs. Il est financé par des achats de denrées sur fonds publics (locaux, nationaux ou et européens), des dons (des grandes et moyennes surfaces,des autres entreprises et des particuliers)et la fiscalité (avec les réductions d’impôts accordées aux particuliers comme aux entreprises). Dans le contexte de la négociation sur l’avenir des fonds européens, la Ministre des Solidarités et de la Santé et la Secrétaire d’Etat placée auprès d’elle ont demandé à l’IGAS de mener une réflexion prospective sur les politiques de lutte contre la précarité alimentaire dont le cadre a été reprécisé par la loi Egalim. Partant du constat que les principaux mécanismes actuels de soutien public à la lutte contre la précarité alimentaire présentent des dysfonctionnements et ne répondent pas à une stratégie d’ensemble, la mission recommande de développer une politique systémique de lutte contre la précarité alimentaire qui passe notamment par la création d’un fonds national dédié. Dans l’optique des négociations à venir, la mission propose enfin différents scénarios envisageables.

Consulter le document sur le site de l'IGAS

LE MORVAN Franck, WANECQ Thomas
La lutte contre la précarité alimentaire. Evolution du soutien public à une politique sociale,agricole et de santé publique
Inspection générale des affaires sociales (IGAS), 2019-12, 142 p.

Depuis 10 ans le public de l’aide alimentaire a été presque multiplié par deux et 335000 tonnes de nourriture lui ont été distribuées en 2018. Face à des besoins croissants, le dispositif français repose largement sur 200000 bénévoles associatifs. Il est financé par des achats de denrées sur fonds publics (locaux, nationaux ou et européens), des dons (des grandes et moyennes surfaces,des autres entreprises et des particuliers)et la fiscalité (avec les réductions d’impôts accordées aux particuliers comme aux entreprises). Dans le contexte de la négociation sur l’avenir des fonds européens, la Ministre des Solidarités et de la Santé et la Secrétaire d’Etat placée auprès d’elle ont demandé à l’IGAS de mener une réflexion prospective sur les politiques de lutte contre la précarité alimentaire dont le cadre a été reprécisé par la loi Egalim. Partant du constat que les principaux mécanismes actuels de soutien public à la lutte contre la précarité alimentaire présentent des dysfonctionnements et ne répondent pas à une stratégie d’ensemble, la mission recommande de développer une politique systémique de lutte contre la précarité alimentaire qui passe notamment par la création d’un fonds national dédié. Dans l’optique des négociations à venir, la mission propose enfin différents scénarios envisageables.

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Inégalités sociales de santé, mobilisons nous ! (vidéo)

BOURHIS Cathy, SOURIMANT Magdalena
Inégalités sociales de santé, mobilisons nous ! (vidéo)
Pôle ressources en promotion de la santé de Bretagne, 2019, 5 min 07 s.

La santé des personnes est conditionnée par leurs « contextes de vie » ; les écarts liés à la catégorie sociale sont systématiques, évitables, injustes et importants. On peut les observer lors d’un simple trajet en bus ! Les manières d’agir sur cette réalité sont complexes et doivent mobiliser de multiples acteurs.Cette vidéo se donne ainsi pour but de sensibiliser et de mettre en mouvement tous ceux qui, de par leur mandat, mission de terrain ou engagement citoyen, peuvent apporter leur contribution pour plus d’équité en santé.

Consulter la vidéo sur le site du Pôle ressources en promotion de la santé de Bretagne

Repenser l'action sur les normes sociales pour favoriser la santé et le bien-être

GAUTHIER Annie Gauthier, Hole Valérie, ROY Mathieu (et al.)
Repenser l'action sur les normes sociales pour favoriser la santé et le bien-être
Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), 2020, 10 p.

L’activité thématique sur les normes sociales a permis de dégager certains enseignements pratiques. En particulier, lors de la planification, de la conception et de la mise en oeuvre d’une intervention, d’un programme ou d’une politique publique visant à agir sur les normes sociales d’une population ou d’une communauté, il importe de reconnaître les normes sociales et les habitudes déjà en place, leur raison d’être, de même que l’importance qu’elles peuvent avoir sur l’identité d’un groupe ; inclure positivement les communautés dans les actions visant le changement, en accordant une importance particulière au renforcement des compétences individuelles et collectives ; interroger et favoriser l’expression du point de vue de toutes les personnes concernées en ce qui a trait aux normes sociales en vigueur et au x changements souhaités ; prendre en compte l’influence de certaines pratiques commerciales et la position de force ou de vulnérabilité des divers groupes sociaux dans cette dynamique.

Consulter le document sur le site de l'INSPQ

Les refus de soins discriminatoires: tests multicritères et représentatifs dans trois spécialités médicales

CHAREYRON Sylvain, L’HORTY Yannick, PETIT Pascale
Les refus de soins discriminatoires: tests multicritères et représentatifs dans trois spécialités médicales
Défenseur des droits, 2019-10, np.

Refuser un patient bénéficiaire de la CMU-C ou de l’ACS (fusionnés, aujourd’hui, en complémentaire santé solidaire) est interdit en France. Pourtant, certains cabinets médicaux n’hésitent pas à le faire. C’est ce que montre Le Défenseur des droits qui a publié une étude sur la discrimination des plus pauvres par les professionnels de santé. Il en ressort qu’un cabinet sur dix discrimine les personnes en raison de leur origine ou de leur situation financière. Les résultats de cette étude montrent que les refus de soins discriminatoires sont le fait de 9 % des chirurgiens-dentistes, 11 % des gynécologues et 15 % des psychiatres.

Consulter le document sur le site du Défenseur des droits

27 recommandations pour lutter contre la précarité des mères isolées

HUSSON Nora, CAMINADE Claire, GUICHARD Léa (et al.)
Rapport sur les situations des femmes informées par les CIDFF. 27 recommandations pour lutter contre la précarité des mères isolées
Fédération Nationale des Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des familles (FNCIDFF), 2019, 77 p.

Ce rapport sur les situations des femmes reçues et informées par le Centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) en 2018, soit 142 146 femmes, rend lisible les difficultés et les inégalités rencontrées par les femmes au quotidien. Il propose en 27 recommandations des pistes d’amélioration repérées dans les bonnes pratiques mises en oeuvre par les CIDFF sur leurs territoires afin de lutter plus efficacement contre la précarité des mères isolées.

Consulter le document sur le site http://www.infofemmes.com

L’obésité chez les jeunes touche davantage les milieux populaires

Observatoire des inégalités
L’obésité chez les jeunes touche davantage les milieux populaires
Observatoire des inégalités, 2019-11, [en ligne].

L’obésité progresse chez les jeunes, mais davantage dans les milieux populaires. En classe de troisième, 7,5 % des enfants d’ouvriers sont considérés comme obèses, contre 2,7 % des enfants de cadres.

Consulter le document sur le site de l'Observatoire des inégalités

Les Français et l’accès aux soins

France assos santé, BVA
Les Français et l’accès aux soins
France assos santé, BVA, 2019-11, 22 p.

Selon ce sondage réalisé par BVA pour France Assos Santé, le renoncement ou le report de soins apparaît être une situation commune : plus de la moitié des Français ont déjà renoncé ou reporté des soins pour au moins une raison (63%). Le renoncement ou le report de soins témoigne d'un revers du déséquilibre territorial de l’offre de soins et l'offre de soins semble inégalement accessible sur le plan financier aux personnes sondées.

Consulter le document sur le site de BVA

L’aide médicale d’État : diagnostic et propositions

LATOURNERIE Jean-Yves, SAULIÈRE Jérôme, HEMOUS Christophe (et al.)
L’aide médicale d’État : diagnostic et propositions
Inspection générale des affaires sociales (IGAS), 2019, 34 p. + annexes

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publie son rapport sur l'Aide médicale d'Etat (AME). La saisine de l'IGAS portait sur l’analyse des contextes de recours à l’AME et des soins dispensés dans ce cadre, sur la structure et la dynamique de la dépense, ainsi que sur l’identification de mesures susceptibles d’assurer durablement le suivi et la maîtrise de cette dépense ainsi que le bon usage de ce dispositif. Elle a abouti à 14 recommandations, largement inspirées du terrain : elles visent ainsi essentiellement à empêcher les fraudes et les dévoiements de ce dispositif, tout en assurant l’effectivité de l’accès aux soins (y compris en ville) pour ceux qui en ont besoin et en allégeant sa gestion, en particulier dans les hôpitaux. Ces propositions relèvent d’une approche pragmatique, opérationnelle, cohérente avec la vocation de l’AME et avec l’organisation d’ensemble du système de santé français.

Consulter le document sur le site de l'IGAS

Le recours à l’Aide médicale de l’État des personnes en situation irrégulière en France : premiers enseignements de l’enquête Premiers pas

Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), JUSOT Florence, DOURGNON Paul (et al.)
Le recours à l’Aide médicale de l’État des personnes en situation irrégulière en France : premiers enseignements de l’enquête Premiers pas
Questions d'économie de la santé, n° 245, 2019-11, 8 p.

La France a choisi de longue date de garantir l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière avec l’Aide médicale gratuite puis, depuis 2000, l’Aide médicale de l’Etat (AME). L’existence d’un tel dispositif ne garantit pas, à elle seule, que l’ensemble des personnes éligibles y accèdent ni en fassent usage. Nous étudions ici le recours à l’AME et ses déterminants à partir des données de l’enquête Premiers pas, réalisée en 2019 auprès d’un échantillon de personnes étrangères sans titre de séjour.Seules 51 % des personnes qui y sont éligibles bénéficient de l’AME. Près de la moitié des personnes sans titre de séjour déclarant souffrir de pathologies nécessitant des soins, comme le diabète ou les maladies infectieuses, ne sont dans les faits pas assurées pour la santé, ni par l’AME, ni par l’assurance maladie de droit commun. Le recours à l’AME est un peu plus important chez les 10 % ayant cité la santé parmi leurs motifs de migration. Il est cependant assez peu corrélé aux problèmes de santé, en dehors des troubles musculo-squelettiques. Le recours à l’AME augmente avant tout avec la durée de séjour sur le territoire. Ces résultats suggèrent que la plupart des migrants ont peu de connaissances de l’AME et n’ont pas tous la capacité à se saisir d’un dispositif complexe. Même après cinq années ou plus de résidence en France, 35 % des personnes sans titre de séjour n’ont pas l’AME.Ce troisième Questions d’économie de la santé sur l’accès à l’Aide médicale de l’Etat des personnes étrangères en situation irrégulière s’inscrit dans une série. Le premier rappelle l’histoire des droits de cette population en France et dresse un état des lieux des connaissances sur le dispositif de l’AME. Le deuxième présente l’enquête Premiers pas.

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Étudier l’accès à l’Aide médicale de l’État des personnes sans titre de séjour. L’enquête Premiers pas

Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), WITTWER Jérôme, DOURGNON Paul (et al.)
Étudier l’accès à l’Aide médicale de l’État des personnes sans titre de séjour. L’enquête Premiers pas
Questions d'économie de la santé, n° 244, 2019-11, 8 p.

L’Aide médicale de l’État (AME), l’assurance maladie destinée aux personnes étrangères en situation irrégulière en France, reste très mal connue. Quelles sont les caractéristiques sociales, économiques et sanitaires des personnes étrangères en situation irrégulière bénéficiant de l’AME ? Qui sont celles qui ne recourent pas au dispositif ? Pour quelles raisons ? Quels sont les recours aux soins et à l’assurance santé des personnes étrangères en situation irrégulière ? L’AME permet-elle à ses assurés d’accéder aux services de santé ? Les récents débats portant sur une possible réforme de l’AME n’ont pu s’appuyer que sur des informations éparses et incomplètes.L’enquête Premier pas vise à apporter de premières réponses à ces questions. Elle a été me-née en 2019 auprès de 1 223 étrangers sans titre de séjour dans 63 lieux et structures, à Paris intra-muros et dans l’agglomération de Bordeaux. Après une description du protocole, de l’organisation de la collecte et du bilan statistique de l’enquête, nous présentons la structure de l’échantillon.Ce deuxième Questions d’économie de la santé sur l’accès à l’AME des personnes étrangères en situation irrégulière à partir de l’enquête Premiers pas s’inscrit dans une série. Le premier revenait sur l’histoire des droits de cette population en France et dressait un état des lieux des connaissances et ignorances concernant le dispositif de l’AME. Le troisième sera consacré à l’analyse de l’accès à l’AME.

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