Veille inégalités sociales de santé

Avis sur la protection sociale des étrangers vivant avec le VIH en France et l’intérêt de son évolution vers le droit commun

GEOFFARD  Pierre Yves, DOZON Jean Pierre, HAMAMAH Samir

Avis sur la protection sociale des étrangers vivant avec le VIH en France et l’intérêt de son évolution vers le droit commun

Conseil national du sida, 2013-09, 21 p.

Le système de protection sociale français se caractérise, à la différence de la plupart des autres pays, par l’existence de dispositions spécifiques en faveur des étrangers en situation irrégulière. Celles-ci leur permettent, sous certaines conditions, soit de bénéficier d’une prise en charge gratuite des soins de santé, soit de solliciter l’obtention d’un titre de séjour dans les cas où leur état de santé requiert des soins justifiant leur maintien durable sur le territoire. Favorables dans leur principe, ces dispositions se heurtent cependant à des difficultés de mise en œuvre. Le présent Avis a pour objectif d’analyser ces obstacles et de considérer les conditions permettant de les lever.

Consulter le document sur le site du Conseil national du sida

Entraver les migrations : Pour qui, comment et pour quels résultats ?

Beauchemin C.,
Entraver les migrations : Pour qui, comment et pour quels résultats ?
Institut national d'études démographiques (Ined), Avril 2014, 19 p.

La circulation des biens et des capitaux n'a jamais été aussi intense qu'en ce début de XXIème siècle. Mais cette circulation est sélective : les possibilités légales de passer d'un pays à l'autre, que ce soit pour de simples voyages ou pour s'établir durablement, varient fortement selon l'origine sociale et nationale des personnes. Sans fermer hermétiquement leurs territoires, la plupart des pays du Nord, que ce soit en Amérique ou en Europe, se sont appliqués à renforcer le contrôle des frontières depuis les années 1970-80. Les entraves se sont multipliées pour dissuader les individus de migrer. Ces entraves sont multi-localisées : pour les aspirants migrants, elles se situent à l'intérieur même de leur propre pays, à l'entrée des pays qu'ils souhaitent rejoindre, et à l'intérieur des frontières des pays de destination. Dans ce document de travail, en forme d'état de littérature, on propose une revue de ces différents types d'entraves. À partir de divers résultats empiriques, on montre qu'elles sont peu efficaces au regard de leur objectif affiché (limiter les entrées) et souvent aussi porteuses d'effets indésirables (empêchement des retours, par exemple). Cet écart entre objectifs et résultats conduit à s'interroger sur les logiques qui mènent au renforcement du contrôle des frontières (Résumé Ined).

Consulter le document sur le site de l'Ined (Institut national d'études démographiques)

Inégalités et discriminations : questions de mesure

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Inégalités et discriminations : questions de mesure
Economie et statistique, n°464-465-466, 2014-04, 277 p.

Le présent numéro d'Économie et Statistique aborde un sujet que la revue a déjà traité à plusieurs reprises dans le passé, mais jamais sous la forme d'un numéro entier, et qui constitue un thème particulièrement sensible pour la statistique publique. Sur un tel domaine, comme sur l'ensemble des autres domaines couverts par la revue, les travaux qui sont présentés sont des travaux de recherche avec tout ce que cela peut impliquer d'exploratoire.

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Documentaire Les passeurs de soins - Jeudi 10 avril au Conseil Général de l’Eure à Evreux

Documentaire Les passeurs de soins - Jeudi 10 avril au Conseil Général de l’Eure à Evreux

 Le nombre de  personnes  confrontées à la précarité ne cesse de se multiplier et leur situation de se complexifier. Ce phénomène a entrainé des modifications et des adaptations dans les pratiques des équipes soignantes somatiques et  psychiatriques et de celles des travailleurs sociaux. Le rôle essentiel de ces professionnels est de créer et maintenir des liens chez un public en rupture, voire en refus…. L’accès aux soins, un toit, une place sociale sont autant d’enjeux qui mobilisent celles et ceux qui côtoient  ces personnes souvent en souffrance. Le documentaire les Passeurs de soins jette un regard sur ces nouvelles pratiques.

 Le Réseau Exclusion Psychiatrie Insertion Région Evreux (RESPIRE) , le Réseau Régional Action Psychiatrie Précarité (RRAPP) et le Nouvel Hôpital de Navarre (NHN)  proposent de poser un regard  et dialoguer autour de ces questions à l’occasion de la projection de ce documentaire «  Les Passeurs de Soins »  qui sera suivie par un débat avec la salle,

Jeudi 10 avril à la salle de Conférence du Conseil Général de l’Eure à Evreux,  à partir de 14 heures.  

Attention le nombre de places est limité (140 places), l’accès est gratuit.

L’inscription est obligatoire auprès de [email protected]

Journée d’étude sur « les troubles des apprentissages dans la migration : vendredi 11 avril - Hôtel du Département

Dans le cadre de ses interventions et échanges sur la question de la migration et de l’interculturalité, l’association FIA Normandie, en partenariat avec le Centre Hospitalier du Rouvray, a le plaisir de vous inviter à leur journée d’étude sur « le plurilinguisme en contexte migratoire : appropriations, transmissions et difficultés »

Le vendredi 11 Avril 2014 à partir de 9h

Salle des conférences de l’Hôtel du Département de Seine-Maritime, Quai Jean Moulin à Rouen

 Consulter le programme

Renseignements: FIA Normandie au 02 35 58 09 37 ou [email protected]

Les sans-domicile et l’emploi. Des emplois aussi fragiles que leurs conditions de vie

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), YAOUANCQ Françoise, DUEE Michel
Les sans-domicile et l’emploi. Des emplois aussi fragiles que leurs conditions de vie
INSEE premières, n° 1494, 2014-04, 4 p.

Début 2012, un quart des sans-domicile adultes francophones usagers des services d’aide occupaient un emploi et les deux cinquièmes étaient au chômage. Par ailleurs, neuf sans-domicile sur dix ont déjà travaillé au cours de leur vie. Les sans-domicile ayant un emploi ont des conditions d’hébergement plus stables que les autres sans-domicile. Mais ils occupent des emplois très précaires : 22 % déclarent ne pas avoir de contrat de travail et 15 % sont intérimaires, stagiaires ou saisonniers. En outre, deux sans-domicile sur trois travaillent depuis moins d’un an chez le même employeur, et trois sur cinq perçoivent un salaire inférieur à 900 euros par mois. Beaucoup de sans-domicile cherchent à travailler davantage, notamment parmi les femmes. Parmi les sans-domicile au chômage, 43 % recherchent un emploi depuis plus de deux ans. Très souvent aidés dans leurs démarches par des associations et des travailleurs sociaux, ils se heurtent cependant à de nombreuses difficultés pour retrouver un emploi. Le coût ou l’absence de transport sont les premiers obstacles à la recherche d’emploi qu’ils citent.

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Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de L’ACS et de L’AME

Le défenseur des droits
Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de L’ACS et de L’AME. Rapport remis au Premier ministre
Le défenseur des droits, 2014-03, 45 p.

Pour élaborer son rapport, le Défenseur a constitué un groupe de travail composé notamment d’associations  de lutte contre les exclusions, de représentants du Fonds CMU et  du monde de la santé ainsi que de d’agents de l’institution. Ce groupe de travail a été constitué sur cette la question, essentielle au regard des missions du Défenseur. Des entretiens menés auprès de différents acteurs ont permis de compléter les travaux. Le Défenseur des droits formule une douzaine de recommandations afin de garantir l’accès aux soins des bénéficiaires de la CMU, CMU-C et AME. Il propose notamment de mettre des campagnes de sensibilisation afin de faire connaitre aux ayants-droits et aux personnels de la santé leurs droits et leurs obligations.
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Comment expliquer le non-recours à l'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé ?

Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), GUTHMULLER Sophie, JUSOT Florence, WITTWER Jérôme
Comment expliquer le non-recours à l'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé ? Les résultatsd’une enquête auprès de bénéficiaires potentiels à Lille en 2009
Questions d'économie de la santé, n° 195, 2014-02, 8 p.

L’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) est un dispositif, sous la forme d’une aide financière, mis en place en 2005 pour favoriser l’accès aux soins des personnes ayant un revenu juste au-dessus du plafond de l’éligibilité à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Malgré sa montée en charge, le non-recours à l’ACS est important, seules 22 % des personnes éligibles auraient fait valoir leur droit en 2011 (Fonds CMU, 2012). Comprendre les raisons du non-recours apparaît, dans ce contexte, essentiel pour améliorer l’efficacité du dispositif et permettre aux personnes aux revenus modestes d’accéder à une complémentaire santé. Suite à une expérimentation sociale, une enquête a été réalisée en 2009 à Lille auprès de personnes potentiellement éligibles à l’ACS afin de mieux connaître leurs caractéristiques et leurs motivations ou blocages à recourir au dispositif. Les résultats de cette enquête montrent que la population identifiée comme éligible à l’ACS à Lille est confrontée à des difficultés économiques et sociales et fait face à des besoins de soins importants. Le taux de recours à l’ACS est néanmoins faible puisque seules 18 % des personnes ont entrepris des démarches pour l’obtenir. Les raisons les plus souvent invoquées pour expliquer ce non-recours sont : penser ne pas être éligible, le manque d’information, la complexité des démarches et, pour les personnes non couvertes, le prix de la complémentaire, même après déduction du chèque santé.

Consulter le document sur le site de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES)

La santé, un déterminant des politiques publiques

Profession Banlieue, Seine-Saint-Denis, Pôle de ressources Ville et développement social, Val-d’Oise, Pôle ressources de la Délégation à la politique de la ville et à l'intégration de Paris, Centre de ressources politique de la ville, Essonne
La santé, un déterminant des politiques publiques. Actes de la Rencontre organisée le 27 novembre 2012 au Centre Chaligny de Paris.
Préfecture de la région d’Ile-de-France, 2014, 75 p.

Comment co-construire des politiques locales de santé publique intégrant sur chaque territoire les déterminants de santé ? Quelles seraient les conditions pour que les politiques de santé deviennent un "déterminant" des politiques publiques ? En quoi l'approche régionale peut-elle être pertinente et favoriser l'expérimentation de réponses nouvelles, notamment en Île-de-France, région prise en tension entre la présence de bidonvilles et de dispensaires de Médecins du Monde et l'exigence d'innovations de pointe liée à la région capitale et au Grand Paris ?

Consulter le document sur le site http://www.professionbanlieue.org

Rapport d'information : Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité !

VAUGRENARD Y.
Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité ! Rapport d'information
Sénat, 19 février 2014, 205 p.

"En dépit d'un niveau de protection sociale élevé, de la conduite de politiques ciblées et de l'engagement non démenti de nombreuses associations caritatives, la pauvreté continue de progresser en France.

Amplifié par les effets destructeurs de la crise économique, ce phénomène touche désormais de nouveaux publics en difficulté, qu'il s'agisse des jeunes, des femmes élevant seules leurs enfants, des travailleurs pauvres, dont le nombre va croissant, ou des personnes âgées qui risquent d'être fragilisées davantage à l'avenir.

Plus grave encore, force est de constater aujourd'hui une hérédité de la pauvreté, qui se transmet de génération en génération et qui n'est pas acceptable. Comment enrayer ce cycle dramatique ? En se fondant sur de nombreuses auditions, des visites de terrain, des témoignages, des expériences locales ou étrangères, ce rapport se propose d'explorer des pistes et d'ouvrir des voies de réflexion pour apporter sa contribution à cette grande cause nationale qu'est la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale."

Consulter le document sur le site du Sénat