Veille inégalités sociales de santé

L’état du mal-logement en France : 19ème rapport annuel

Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés
L’état du mal-logement en France. 19ème rapport annuel
Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, 2014, 312 p.

"Ce rapport explore les liens entre logement et emploi, soutenant la thèse selon laquelle le logement (ou leur absence) et l’habitat peuvent générer d’importantes — et parfois graves —  conséquences sociales dans la vie quotidienne des ménages. Mais ces liens peuvent, a contrario, constituer des éléments de développement et de stabilité. Un message que pourraient entendre les collectivités locales, qui disposent de leviers en l’espèce, à quelques semaines d’une élection municipale aux enjeux conséquents."

Consulter le document sur le site de la Fondation Abbé Pierre

Evaluation : Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

CHEREQUE François, VANACKERE Simon
Evaluation de la 1ère année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
Inspection générale des affaires sociales, janvier 2014, 255 p.
"Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a été adopté en Comité interministériel de lutte contre les exclusions (Cile) le 21 janvier 2013, à la suite de la tenue d’une conférence nationale les 10 et 11 décembre 2012. Ce plan se structure en 3 axes complémentaires : le premier met l’accent sur la prévention, le deuxième sur les actions d’accompagnement et d’insertion, et le troisième est consacré aux questions de gouvernance des politiques de solidarité. Le plan regroupe 61 mesures, qui empruntent à 7 « paquets thématiques » différents (accès aux droits, emploi, hébergement-logement, santé, enfance et famille, inclusion bancaire et surendettement, gouvernance des politiques de solidarité). L’évaluation du suivi de la mise en oeuvre de ce plan a été confiée à l’IGAS : le présent rapport dresse un premier bilan d’étape après une année de mise en oeuvre."
Consulter le document sur le site de l'Inspection générale des affaires sociales

Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2013

Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS)
Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2013
Comité interministériel des villes (CIV), 2013, 234 p.

Conformément à la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003, l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) propose, dans son rapport 2013, un panorama de la situation des quartiers (emploi, santé, éducation, sécurité, discriminations) qui bénéficient des dispositifs de la politique de la ville. Dans la partie thématique de son rapport, l'Observatoire s'intéresse notamment à l'environnement familial des jeunes de 16 à 25 ans dans les Zus, aux difficultés face à l'écrit et à l'illettrisme en Zus ou encore le climat scolaire perçu par les collégiens des Zus. Il fait par ailleurs le point sur la mise en oeuvre de la politique de la ville : état d'avancement du programme national de rénovation urbaine (PNRU), intercommunalité et politique de la ville, dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) en 2013, etc.

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La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?

Conseil économique, social et environnemental (CESE), DE VIGUERIE Paul
La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?
Journaux officiels, 2013-11, 162 p.

L'avis et le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) portent sur la question de la réduction des inégalités territoriales, dans le cadre de la préparation du projet de loi sur l'égalité des territoires. Le CESE s'est notamment appuyé sur trois rapports rendus publics au cours de l'année 2013 : le rapport de Thierry Wahl sur la création d'un Commissariat général à l'égalité des territoires, le rapport d'Eloi Laurent intitulé « Vers l'égalité des territoires - Dynamiques, mesures, politiques », ainsi que le rapport de Jean-Marc Rebière et Jean-Pierre Weiss sur la stratégie d'organisation à cinq ans de l'administration territoriale de l'Etat

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La réduction des inégalités sociales et territoriales de santé : service public territorial et santé - réunion du territoire d’Evreux à Vernon, le 19 décembre 2013

Sous forme de conférence de territoire élargie, la réunion s’intitule « service public territorial et santé », dans le cadre de la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé au CHI Evreux Vernon amphithéâtre jeudi 19 décembre 2013 – 18h00 à 21h00

18h : ouverture

• M. Gérard Silighini, président de la conférence de territoire
• M. Amaury de Saint-Quentin, directeur général de l’ARS de Haute-Normandie

18h10 : les inégalités sociales et territoriales de santé

• Intervenant : Professeur Pierre Czernichow, chef du service d’épidémiologie et de santé publique, CHU de Rouen

18h30 : table-ronde

• Mme Perrine Forzy, présidente de la Communauté de Communes du canton d’Etrépagny
• M. Olivier Brand, directeur du CHI Evreux-Vernon
• Docteur Pierre Fainsilber, médecin généraliste, porteur du projet de la maison de santé pluridisciplinaire de Gaillon-Aubevoye
• M. Daniel Lemenicier, représentant des usagers, association Alcool assistance

19h15 : débat avec la salle

20h30 : clôture

• M. Gérard Silighini, président de la conférence de territoire
• M. Amaury de Saint-Quentin, directeur général de l’ARS de Haute-Normandie

La table ronde est animée par M. Michel Murlin, journaliste

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Rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé : rapport 2012 - données 2011

Conférences régionales de la santé et de l'autonomie Haute-Normandie. Agence Régionale de Santé Haute-Normandie

Rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé : rapport 2012 - données 2011

Conférences régionales de la santé et de l'autonomie Haute-Normandie, 2012, 47 p.

Consulter le rapport  "droits des usagers" concernant la région Haute-Normandie sur le site du Ministère des affaires sociales de la santé

Consulter les rapports "droits des usagers" 2012 et 2011 des C.R.S.A sur le site du Ministère des affaires sociales de la santé

Conférence nationale de santé. Rapport 2012 sur les droits des usagers : réduire les inégalités d'accès à la santé ... en renforçant la participation des usagers

Ministère des affaires sociales de la santé, Direction générale de la santé, Secrétariat général de la Conférence nationale de santé

Conférence nationale de santé. Rapport sur les droits des usagers : réduire les inégalités d'accès à la santé... en renforçant la participation des usagers

Conférence nationale de santé, 04-2013, 26 p.

Dans ce 5ème rapport sur les droits des usagers, la Conférence nationale de santé formule des propositions dans la double perspective de réduction des inégalités de santé et de simplification de l’exercice des droits, dans l’attente de les voir prises en compte dans les prochains textes législatifs.

Consulter le document sur le site du Ministère des affaires sociales de la santé

 

Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées.

GODEFROY Jean-Pierre, JOUANNO Chantal
Rapport d ́information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées.
Sénat, 2013, 115 p.
La commission des affaires sociales a confié, en janvier 2013, à vos rapporteurs une mission sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées, qui a donné lieu à une quarantaine d'auditions, à des visites sur le terrain, à deux déplacements à l'étranger, ainsi qu'à l'ouverture d'une page dédiée sur le site internet du Sénat avec un espace participatif.  En créant cette mission, la commission souhaitait, sans présager d'éventuelles évolutions du cadre légal de la prostitution, analyser les enjeux sociaux qui y sont associés et répondre aux questions suivantes : quel est l'état de santé des personnes prostituées ? Ont-elles accès aux droits sociaux ?
 
Consulter le document sur le site du Sénat

GODEFROY Jean-Pierre, JOUANNO Chantal
Rapport d ́information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées.
Sénat, 2013, 115 p.
La commission des affaires sociales a confié, en janvier 2013, à vos rapporteurs une mission sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées, qui a donné lieu à une quarantaine d'auditions, à des visites sur le terrain, à deux déplacements à l'étranger, ainsi qu'à l'ouverture d'une page dédiée sur le site internet du Sénat avec un espace participatif.  En créant cette mission, la commission souhaitait, sans présager d'éventuelles évolutions du cadre légal de la prostitution, analyser les enjeux sociaux qui y sont associés et répondre aux questions suivantes : quel est l'état de santé des personnes prostituées ? Ont-elles accès aux droits sociaux ?
 
Consulter le document sur le site du Sénat

Les seuils de pauvreté en France

Institut Montaigne
Accès aux soins : en finir avec la fracture territoriale
Paris : Institut Montaigne, 2013, 90 p.
Très onéreux, d’une grande complexité institutionnelle et administrative, le système de soins français pèche également par l’archaïsme de son organisation, caractérisé par de forts cloisonnements entre ville et hôpital comme entre professionnels de santé. Au-delà des problèmes – évidents – de répartition sur le territoire des professionnels de santé, la question est sans doute plutôt celle du modèle d’organisation des soins en France, qui ne correspond plus aux exigences sociales, démographiques et technologiques de notre pays.  Face à ces défis et dans un contexte de finances publiques contraint, comment adapter notre système de santé ? C’est vers une organisation décloisonnée, régionalisée, construite autour des besoins des patients qu’il faut s’orienter. Le système de santé doit également s’adapter aux exigences des nouvelles générations de professionnels de santé et leur offrir les moyens d’exercer leur métier de façon regroupée, en bénéficiant de l’apport des nouvelles technologies (4 ème de couverture).
Consulter le document sur le site de l’ Institut Montaigne

Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Comité interministériel de lutte contre les pour l'inclusion sociale. Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale : adopté lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions. Paris : Ministère des affaires sociales et de la santé, 2013, 51 p.

Le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a été adopté, le 21 janvier, lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions. Il est articulé autour de trois axes : réduire les inégalités et prévenir les ruptures ; venir en aide et accompagner vers l’insertion ; coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs.

Voir le document sur le site du Ministère des affaires sociales et de la santé