Veille inégalités sociales de santé

Le logement d'abord, et après. Bilan et propositions pour la généralisation du logement d'abord en France

Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA-ASSO), GINEBRE Guillaume, RICKEY Ben 
Le logement d'abord, et après. Bilan et propositions pour la généralisation du logement d'abord en France
Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA-ASSO), 2017, 87 p.

Le projet de ce rapport Le logement d’abord : et après ? est né d’un constat qui a émergé au fil de nos échanges au cours des cinq dernières années avec des partenaires engagés dans la mise en œuvre du « logement d’abord ». Pour les acteurs rencontrés, la mise en œuvre de l’approche « logement d’abord » a, dans un premier temps, nourri beaucoup d’espoirs, mais a ensuite connu un relatif essoufflement face à divers obstacles qui ont empêché les acteurs locaux et nationaux de le mettre en place à plus grande échelle. Fin 2016, dix ans après l’action des Enfants de Don Quichotte, l’Ansa et l’Action Tank Entreprise et Pauvreté ont jugé nécessaire de dresser un bilan de cette approche et d’identifier des actions qui favoriseraient son essaimage en France. Le projet a bénéficié d’un financement de la part de la Fondation Caritas France. Le parti pris est que l’approche doit être entendue comme le « logement d’abord pour tous », et pas seulement pour les profils les plus complexes qui sont la cible des modèles Housing First traditionnels. Ce rapport analyse les avancées introduites par la politique du logement d’abord et ses déclinaisons expérimentales, mais aussi ses échecs et pistes d’amélioration pour une généralisation du modèle en France.

Consulter le document sur le site http://www.solidarites-actives.com

Améliorer l'offre de soins : initiatives réussies dans les territoires

ARNAUD François
Améliorer l'offre de soins : initiatives réussies dans les territoires
Conseil National de l'Ordre des Médecins, décembre 2016, 25 p.

"Le Conseil national de l'ordre des médecins a recensé des initiatives locales pour améliorer l'accès aux soins. 

Le rapport du CNOM a identifié les principales catégories d’initiatives qui portent d’ores et déjà leurs fruits dans les territoires :

- La création de maisons pluridisciplinaires de santé, accompagnée d’un travail mené par tous les acteurs pour en assurer la meilleure répartition géographique au sein d’un territoire ;

- L’accompagnement et l’encouragement aux stages professionnalisants pour les étudiants en médecine ;

- La mise en œuvre de lieux multiples d’exercice pour les praticiens ;

- La promotion de l’assistanat auprès de médecins installés, sous toutes ses formes" (Source : Plateforme Ateliers Santé Ville)

Consulter le document sur le site Plateforme Ateliers Santé Ville

ARNAUD François
Améliorer l'offre de soins : initiatives réussies dans les territoires
Conseil National de l'Ordre des Médecins, décembre 2016, 25 p.

"Le Conseil national de l'ordre des médecins a recensé des initiatives locales pour améliorer l'accès aux soins. 

Le rapport du CNOM a identifié les principales catégories d’initiatives qui portent d’ores et déjà leurs fruits dans les territoires :

- La création de maisons pluridisciplinaires de santé, accompagnée d’un travail mené par tous les acteurs pour en assurer la meilleure répartition géographique au sein d’un territoire ;

- L’accompagnement et l’encouragement aux stages professionnalisants pour les étudiants en médecine ;

- La mise en œuvre de lieux multiples d’exercice pour les praticiens ;

- La promotion de l’assistanat auprès de médecins installés, sous toutes ses formes" (Source : Plateforme Ateliers Santé Ville)

Consulter le document sur le site Plateforme Ateliers Santé Ville

L’état du mal-logement en France. Rapport annuel 2017

Fondation Abbé Pierre
L’état du mal-logement en France. Rapport annuel 2017
Fondation Abbé Pierre, 2017, 427 p.

La 22ème édition du rapport annuel sur l’état du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre dessine le portrait d’une France fracturée par la crise du logement. 4 millions de personnes sont sans abri, mal logées ou sans logement personnel. Effort financier excessif, précarité énergétique, risque d’expulsion locative, copropriétés en difficulté, surpeuplement... : 12 millions de personnes sont par ailleurs fragilisées, dans leur vie quotidienne, par leurs difficultés de logement...

Consulter le document sur le site de la Fondation Abbé Pierre

Handicap, dépendance et pauvreté : les Français solidaires des plus vulnérables

Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES)., Von Lennep F.
Handicap, dépendance et pauvreté : les Français solidaires des plus vulnérables
in : Études et résultats, n° 0990, janvier 2017, 6 p.

"En 2015, selon le Baromètre d’opinion de la DREES, les Français se disent, dans l’ensemble, satisfaits du système de protection sociale. Une majorité d’entre eux soutiennent l’État dans sa mission de solidarité. Toutefois, le coût du système de protection sociale est jugé excessif. Les Français sont partagés entre le maintien du niveau des dépenses de protection sociale et la réduction des déficits publics.

Malgré cette préoccupation, la solidarité des Français envers les personnes en situation difficile reste très marquée. Ainsi, une majorité souhaite que le revenu de solidarité active (RSA) soit augmenté. Toutefois, son financement pose question, tout comme celui de la prise en charge publique de la dépendance des personnes âgées. Le principe d’un minimum social plus élevé que le RSA pour les personnes dépendantes ou atteintes de handicap est très largement approuvé. Pour les enquêtés qui déclarent apporter une aide aux personnes dépendantes, le Baromètre révèle le- manque de -reconnaissance ou d’aide financière et matérielle de la part des pouvoirs publics.

Enfin, la majorité des Français soutiennent la scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés, surtout les enfants présentant des déficiences motrices."

Consulter le document sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Rapport du comité d'évaluation des politiques publiques sur le non-recours aux droits sociaux

BIEMOURET Gisèle, COSTES Jean Louis
Evaluation des politiques publiques sur le non-recours aux droits sociaux. Rapport d'information n°4158
Assemblée nationale, 26 octobre 2016, 185 p + annexes

"Le comité d'évaluation des politiques publiques de l'Assemblée nationale livre un rapport qui évalue les dispositifs favorisant l'accès aux droits sociaux et en analyse le non-recours, pointant l'inefficacité relative des dispositifs de lutte contre l'exclusion, malgré une "louable prise de conscience". L'étude porte sur l’accès aux minima sociaux contribuant à soutenir le revenu, c’est-à-dire le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation adulte handicapée (AAH), l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l’allocation spécifique de solidarité (ASS), qui regroupent 96 % des allocataires, et à favoriser l’accès aux soins, garanti par la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et l’aide à la complémentaire santé (ACS).
Selon les rapporteurs, "une prestation sociale est accessible si elle trouve son public, si la fraction de la population qu’elle est destinée à aider la reçoit. Sinon, son « service social rendu » est faible et son utilité aussi. La persistance d’un taux de non-recours élevé à une prestation doit inciter les pouvoirs publics à réexaminer la façon même dont elle a été conçue, et à s’interroger sur sa pertinence. S’agissant des minima sociaux, l’enjeu est de taille puisqu’ils figurent parmi les principaux outils de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion."
Le rapport revient sur les différentes typologies de non-recours, comme indicateur d'efficacité des dispositifs de lutte contre l'exclusion, et demande que la réalité du non-recours et ses conséquences soient davantage documentées. Il propose aussi une dizaine de recommandations permettant d'améliorer le recours aux minima sociaux." (Résumé Plateforme Ateliers Santé Ville)

Consulter le document sur la plateforme Ateliers Santé Ville

Inégalités sociales et migratoires : comment l’école amplifie-t-elle les inégalités ?

MONS Nathale, CHESNE Jean françois
Inégalités sociales et migratoires : comment l’école amplifie-t-elle les inégalités ?. Rapport scientifique
Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco), septembre 2016, 130 p.

"Y a t-il égalité des chances dans l’école française ? Égalité d’accès, égalité de traitement, égalité des résultats scolaires, égalité des chances de réussir son parcours ? L’école française est-elle vraiment une des plus inégalitaires par rapport à des pays comparables ? Qu’est-ce qu’une école juste ? Comment décrire, observer les inégalités ? Toutes les inégalités sont-elles illégitimes ? L’accumulation des dispositifs de soutien ont-ils permis de réduire les inégalités ? Quelles politiques ont réellement été menées durant les 30 dernières années ?"

Consulter le rapport sur le site du Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco)

En savoir plus sur le site du Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco)

Evaluation du plan d'actions stratégiques 2010- 2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice

BRANCHU Christine, GUEDJ Jérôme, ZIENTARA-LOGEAY Sandrine
Evaluation du plan d'actions stratégiques  2010- 2014 relatif à la politique de santé des  personnes placées sous main de justice
Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Ministère de la justice, novembre 2015, 176 p.

"Les objectifs de l’évaluation étaient notamment d’identifier les évolutions de la prise en charge sanitaire des détenus au terme de la réalisation du plan d’actions 2010-2014 et d’établir des recommandations pour un nouveau plan d’actions stratégiques, au regard des évolutions législatives, réglementaires et de la population carcérale. Le rapport met en évidence des améliorations s’agissant de l’accès aux soins des détenus, mais aussi des insuffisances tenaces. Il souligne que la mise en œuvre et l’évaluation du plan se heurtent au manque de connaissance de l’état de santé des détenus, ainsi qu’à des difficultés récurrentes dans le pilotage et la coordination des actions. Malgré le renforcement des moyens, la prise en charge des pathologies psychiatriques et somatiques reste hétérogène et lacunaire. Le rapport précise que le plan a posé les jalons d’une politique organisée de prévention en milieu carcéral, mais que d’autres enjeux doivent être intégrés, tels que la protection sociale, le vieillissement et la fin de vie des détenus." (SFSP)

Consulter le rapport sur le site de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

Accès aux soins des personnes en situation de précarité

Ministère des affaires sociales et de la santé
Accès aux soins des personnes en situation de précarité
Ministère des affaires sociales et de la santé, 2016-07, [en ligne].

L’accroissement des phénomènes d’exclusion au cours des dernières décennies a fortement contribué à accentuer le rôle social des acteurs de l’offre de soins auprès des populations précaires. Plusieurs éléments expliquent les difficultés propres aux plus démunis : ceux-ci ont perdu tout réflexe de recours aux soins, ignorent ou méconnaissent leurs droits, manquent d’initiative pour effectuer une démarche administrative, se heurtent à la complexité et à la lenteur de certaines procédures. Leurs difficultés financières font obstacle pour accéder à des soins – dentaires, notamment – comprenant un « reste-à-charge ».

Consulter le document sur le site du Ministère des affaires sociales et de la santé

 

Un tiers des bénéficiaires potentiels de la CMU-C n’y ont pas recours

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Rapport d'activité 2015
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, 2016, 132 p.

Le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU) publie son rapport annuel 2015 qui met en exergue des données inquiétantes sur l’accès aux droits à la couverture maladie des personnes et leur état de santé.

Consulter le document sur le site du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Comment mieux prendre en charge la santé des personnes sans domicile ? Repérage de pratiques innovantes

Agence nouvelle des solidarités actives, Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), RICKEY Ben
Comment mieux prendre en charge la santé des personnes sans domicile ? Repérage de pratiques innovantes
les contributions, n°18, 2016-05, 104 p.

Comment mieux prendre en charge la santé des personnes sans domicile ? Comment favoriser l’accès aux soins des personnes sans-abri ? Comment offrir aux personnes hébergées un suivi médical adapté ? Comment stabiliser un parcours d’accès et de maintien dans le logement pour les personnes souffrant de pathologies lourdes ? Certains acteurs déploient localement des initiatives afin d’apporter des réponses à ces questions et de tester des solutions innovantes en termes de pratique, de mode d’intervention ou encore de partenariat. Ce sont précisément ces innovations, portées le plus souvent par des structures « traditionnelles » (associations, collectivité, établissement public ou médico-social) que nous avons entrepris de repérer, étudier et restituer dans ce rapport.

Consulter le document su le site de l'Agence nouvelle des solidarités actives