Veille inégalités sociales de santé

Protéger la santé des personnes étrangères en situation irrégulière en France. L’Aide médicale de l’État, une politique d’accès aux soins mal connu

Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), WITTWER Jérôme,RAYNAUD Denis (et al.)
Protéger la santé des personnes étrangères en situation irrégulière en France. L’Aide médicale de l’État, une politique d’accès aux soins mal connu
Questions d'économie de la santé, n° 243, 2019-11, 8 p.

Depuis sa création en 2000, l’Aide médicale de l’État (AME), assurance publique permet-tant aux personnes étrangères en situation irrégulière d’accéder à des services de santé, polarise le débat. Quand certains rappellent le devoir de protection d’une population vulnérable et l’universalité du droit à la protection de la santé en France, d’autres suspectent un dévoiement du système qui favoriserait l’immigration irrégulière. Dans un contexte de fortes contraintes financières pour le système de santé, les questions de légitimité, de coût et d'efficacité de l'AME sont posées de façons plus aiguës. Pour autant, les informations sur les personnes sans-papiers comme sur ce dispositif sont longtemps restées très lacunaires. Le projet Premier pas, mené par l'université de Bordeaux et l'Irdes se fonde sur ce constat et vise à étudier l’accès à l’AME et le recours aux services de santé des personnes en situation irrégulière en France.Trois Questions d’économie de la santé proposent : de décrire le contexte et la problématique de la protection des personnes en situation irrégulière en France ; puis une présentation de l'enquête Premier pas recueillie auprès des personnes éligibles à l'AME ; enfin les premiers résultats de l'enquête sur l'accès à l'AME de ces personnes. Ce premier article revient sur l’histoire des droits à la santé des personnes étrangères en situation irrégulière en France et dresse un état des lieux des connaissances, comme des besoins de connaissances sur le dispositif.

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État de la pauvreté en France 2019

Secours Catholique
État de la pauvreté en France 2019
Secours Catholique, 2019, 108 p.

Pour son rapport 2019 sur l'État de la pauvreté en France, le Secours Catholique alerte sur une hausse de l'extrême pauvreté et sur la précarisation de plus en plus importante des migrants arrivant sur le territoire. Dans sa deuxième partie, il dresse le constat de la nécessité pour tous de l'accès aux droits fondamentaux et porte un regard international sur la situation des populations migrantes à travers le monde.

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Populations migrantes : violences subies et accès aux soins

Santé publique France, CAVALIN Catherine
Populations migrantes : violences subies et accès aux soins
Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH), n° 17-18, 2019-06, pp. 309-360

La santé des personnes migrantes et exilées préoccupe les acteurs de notre système de soins, et ce n’est pas le premier BEH qui nous alerte. Cette inquiétude s’aggrave en proportion de l’avancement des connaissances et traverse l’ensemble des pays européens. Les enjeux sont majeurs, d’abord pour les personnes concernées : l’impact sanitaire de la violence de leur parcours et des conditions de leur exil est dramatique, et désormais transgénérationnel. Mais, la capacité de notre système de santé à innover pour répondre à des besoins précis, parfois peu exprimés, et vis-à-vis desquels la réponse doit être adaptée, est aussi questionnée.Ce numéro spécial présente de riches travaux, qui ouvrent d’importantes voies d’action.Trois articles documentent la complexité de l’analyse épidémiologique et l’importance d’une précision de l’approche clinique. [tiré du document]

Consulter le document sur le site de Santé publique France

Vers plus d'égalité en santé. Guide de prévention et de lutte contre les discriminations dans le domaine de la santé

JUNG Émilie, DONNARD Gaëlle
Vers plus d'égalité en santé. Guide de prévention et de lutte contre les discriminations dans le domaine de la santé. À l’usage des professionnels•les de la santé, du social et des bénévoles associatifs.
Migrations Santé Alsace, 2019, 68 p.

Ce guide de prévention et de lutte contre les discriminations dans le domaine de la santé s'adresse aux professionnels-les de la santé, du social et des bénévoles associatifs. Il a pour objectif de sensibiliser aux discriminations vécues par les usagers-ères dans le domaine de la santé, en apportant des éléments d'analyse et en outillant les professionnels-les pour prévenir et lutter contre les discriminations dans leurs pratiques au quotidien. Le guide se compose de trois chapitres indépendants l’un de l’autre, pouvant être lus séparément.
– « COMPRENDRE : Définitions et enjeux », qui apporte des repères généraux autour de la notion de discrimination et revient sur la définition juridique, les causes et les conséquences des discriminations.
– « ANALYSER : les situations de discriminations au quotidien », qui présente 8 situations concrètes, tirées d’exemples de terrain. Pour chaque situation, une analyse est proposée ainsi que des pistes d’actions. Des zooms permettent d’approfondir certains questionnements : les refus de soins à l’encontre des bénéficiaires de la CMU-C, de l’ACS et de l’AME, les discriminations spécifiques vécues par les personnes étrangères, les discriminations à l’encontre des habitants-es des quartiers prioritaires de la politique de la ville…
- « AGIR : recours juridiques et actions inspirantes », qui revient sur les recours existants en cas de discriminations. Il propose également des pratiques inspirantes, inscrites dans différents territoires, autour de cinq axes de travail : observer et rendre visibles les situations de discriminations, former les professionnels-les de la santé et du social, affirmer le refus des discriminations au niveau institutionnel, développer l’interprétariat professionnel, favoriser des dynamiques collectives.

Consulter le document sur le site de Migrations Santé Alsace

Soutien aux personnes âgées immigrées. Recueil de bonnes pratiques

Observatoire national de l’action sociale (ODAS)
Soutien aux personnes âgées immigrées. Recueil de bonnes pratiques
Observatoire national de l’action sociale (ODAS), 2018-12, 49 p.

Ce recueil de bonnes pratiques a pour but d’apporter des repères méthodologiques aux responsables des associations et collectivités territoriales concernées par l’accompagnement social des personnes âgées immigrées. Il est issu d’une étude menée par l’Observatoire national de l’action sociale (ODAS). Les travaux décrits dans ce document ont étés conduits notamment dans le cadre de six visites sur site et lors d’auditions du groupe de travail sur des retours d’expériences, ont permis de mieux appréhender les difficultés rencontrées par les personnes âgées immigrées dans la prise en charge de la perte d’autonomie et l’accès à leurs droits et d’identifier une vingtaine d’initiatives exemplaires.

Consulter le document sur le site http://www.agisante-gard.org

Les inégalités sociales et spatiales de santé et de mortalité

EGGERICKX Thierry, SANDERSON Jean-Paul, VANDESCHRICK Christophe (et al.)
Les inégalités sociales et spatiales de santé et de mortalité
Espace Populations Sociétés, 2018, [en ligne].

Sommaire : Editorial : les inégalités sociales et spatiales de santé et de mortalité ; les inégalités sociales de mortalité prématurée au Québec et dans ses régions : différentes mesures, différentes perspectives ; les inégalités sociales et spatiales de mortalité en Belgique : 1991-2016 ;  recompositions géopolitiques et évolution de la mortalité dans les pays de l’ancien Empire Austro-Hongrois depuis 1920 ; inégalités spatiales de mortalité en Suisse. Le rôle de la migration internationale sur l’espérance de vie de la population des métropoles ;  inégalités spatiales de mortalité en Suisse : l’influence des contextes sur les différentiels entre natifs et migrants ; la surveillance du paludisme à Saint-Louis (Sénégal) : comprendre les écarts entre morbidité réelle et “morbidité compilée” Vieillissement et perte d’autonomie aux Antilles et à La Réunion : des situations en outremer contrastées ; typologie urbaine et accessibilité géographique potentielle des établissements de santé dits « modernes » dans le district de Bamako (Mali) ; distance et recours à l’expertise en cancérologie. Expérience des contraintes géographiques chez des patients du Centre Léon Bérard (Lyon) ; inégalités sociales et spatiales de mortalité dans les pays occidentaux. Les exemples de la France et de la Belgique. 

Consulter le document sur le site https://journals.openedition.org

Guide du réfugié à télécharger gratuitement

DABITCH Christophe
Guide du réfugié
Welcome Bordeaux, décembre 2017, 83 p.

Publié en collaboration avec des acteurs de l’accueil et un groupe de réfugiés statutaires, ce guide destiné aux réfugiés vivant en France présente les démarches à suivre pour les papiers, l’apprentissage du français, le logement, la santé, l’emploi etc. Il est disponible gratuitement en téléchargement en 4 langues  : français, anglais, arabe et russe et sur différents supports : sur ordinateur, tablette et téléphone portable. Une bande dessinée est aussi disponible dans les 4 langues sur le site dédié www.leguidedurefugie.com, pensée et faite avec des réfugiés qui ont aussi raconté leurs histoires et leurs visions de la vie en France.

Consulter le document sur le site Guide du réfugié

Les laissés pour compte : l'échec de la couverture santé universelle en Europe

Médecins du monde
Les laissés pour compte : l'échec de la couverture santé universelle en Europe. Rapport de l’Observatoire de 2017
Médecins du monde, 2017, 50 p.

Le Rapport de l’Observatoire décrit la situation actuelle de ceux et celles qui passent entre les mailles du filet des systèmes de santé européens et appelle les parties prenantes aux niveaux international, européen et national à faire de la couverture santé universelle une priorité.

Consulter le document sur le site de Médecins du monde

Etat de la pauvreté en France. Préjugés et cohésion sociale

Secours catholique, NOVELLI Pascale, SAINT-MACARY Camille (et al.)
Etat de la pauvreté en France. Préjugés et cohésion sociale. Rapport 2017
Secours catholique, 2017, 84 p.

À l’occasion de la publication de son rapport 2017 sur l’état de la pauvreté en France, réalisé en partenariat avec la fondation Crédit coopératif, le Secours Catholique, avec le sociologue Serge Paugam, dénonce les discours qui stigmatisent les personnes et familles en précarité. Face aux préjugés sur la pauvreté, l’association et le chercheur opposent la réalité vécue sur le terrain. En 2016, les équipes du Secours Catholique ont accompagné 1,5 million de personnes partout en France. C’est de ces rencontres au quotidien que l’association tire son expertise.

Consulter le document sur le site du Secours catholique

Interprétariat linguistique dans le domaine de la santé

Haute autorité de santé (HAS). Service évaluation économique et santé publique
Interprétariat linguistique dans le domaine de la santé
Haute autorité de santé (HAS), 2017-10, 54 p.
L’interprétariat professionnel dans le domaine de la santé est un outil porté historiquement par la société civile, puis par les institutions, afin de lutter contre les exclusions et tenter de rétablir une égalité dans l’accès à la prévention et aux soins. La HAS considère que seul le recours à un interprète professionnel permet de garantir d’une part, aux patients/usagers les moyens de communication leur permettant de bénéficier d’un égal accès aux droits, à la prévention et aux soins de manière autonome et, d’autre part, aux professionnels les moyens d’assurer une prise en charge respectueuse du droit à l’information, du consentement libre et éclairé du patient et du secret médical. Elle reconnaît néanmoins que d’autres moyens de communication peuvent s’avérer utiles dans les cas où le recours à un interprète professionnel n’est pas possible.

En savoir plus sur le site de la Haute autorité de santé (HAS)