Veille inégalités sociales de santé

Observatoire de l'accès aux droits et aux soins 2015 de la mission France de Médecins du Monde

Direction des opérations France de Médecins du Monde, Observatoire régional de la santé de Midi-Pyrénées, CHAPPUIS Marielle, TOMASINO Anne, DIDIER Elise
Observatoire de l'accès aux droits et aux soins de la mission France. Rapport 2015
Médecins du Monde, 2016-10, 137 p.

Ce rapport de l’Observatoire de l’accès aux droits et aux soins fait état de l’activité en 2015 des 67 programmes menés par les équipes de Médecins du Monde dans 34 villes françaises auprès des populations en situation de grande précarité et/ou d’exclusion. Comme chaque année, il nous donne l’occasion d’alerter et d’interpeller l’ensemble des acteurs et des pouvoirs publics sur les besoins et les dysfonctionnements dans l’accès aux droits et aux soins de ces personnes.

Consulter ce document sur le site de Médecins du Monde

Placement dans l'enfance et précarité de la situation de logement

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), FRECHON Isabelle, MARPSAT Maryse
Placement dans l'enfance et précarité de la situation de logement
Economie et statistique, n° 488-489, 2016, pp. 37-68

En France (et c'est le cas dans de nombreux pays occidentaux qui disposent d'un système de protection de l'enfance), la proportion de personnes ayant été placées dans leur enfance est relativement faible dans la population générale (de l'ordre de 2 à 3 %) alors qu'elle atteint 23 % en 2012 parmi les utilisateurs des services d'aide (hébergement temporaire et restauration gratuite), pour ceux nés en France. Au sein des utilisateurs des services d'aide nés en France, ceux qui ont été placés dans leur enfance sont plus jeunes (34 % ont entre 18 et 29 ans contre 23 % pour ceux qui n'ont pas connu le placement) et plus souvent de sexe féminin (48 % des anciens placés sont des femmes contre 30 % parmi ceux qui n'ont pas connu le placement). Toujours au sein des utilisateurs de service d'aide, malgré une meilleure couverture maladie, 36 % de ceux qui ont été placés dans leur enfance déclarent un état de santé mauvais ou très mauvais, soit deux fois plus que pour les autres (ceux qui n'ont pas connu le placement). Ce mauvais état de santé remonte plus fréquemment à l'enfance que pour les autres. Leur formation est plus courte (35 % sont sans diplôme contre 29 % pour les autres) et leurs emplois plus précaires. Au sein même des personnes placées dans leur enfance actuellement utilisatrices de services d'aide, les parcours de placement longs ou « sinueux » correspondent souvent à des formes plus précaires d'hébergement lors de la vie adulte et à un usage plus fréquent des services d'aide. Enfin, pour ces personnes anciennement placées, le premier épisode de rue ne fait pas toujours suite à l'arrêt de la prise en charge, il a pu précéder voire motiver le placement durant l'enfance ou bien avoir eu lieu (beaucoup) plus tard.

Consulter le document sur le site de l'INSEE

Pour des soins interculturels. Parcours des immigrants et différences culturelles

PHANEUF Margot
Dossier : Pour des soins interculturels. 1re partie : parcours des immigrants et différences culturelles
www.prendresoin.org, [en ligne], 2016-09, 71 p.

Au cours des dernières années, nos centres de soins ont changé. Ces milieux centrés sur leur logique médicale et sur les soins à des clientèles bien connues des personnels de soins ont dû s’ouvrir à d’autres réalités avec l’arrivée de migrants venus des quatre coins du monde. Chaque année, des milliers d’étrangers venus s’installer dans notre pays nous ont confrontées à des besoins auxquels nous avons dû nous habituer, mais cette adaptation à d’autres cultures est devenue encore plus pressante avec la récente vague de migrants chassés de leurs terres par les guerres en Afrique et au Moyen-Orient. [Résumé d'auteur].

Consulter le document sur le site http://www.prendresoin.org/

Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), CABANNES Pierre-Yves, LELIEVRE Michèle, CALVO Mathieu (et al.)
Minima sociaux et prestations sociales. Ménages aux revenus modestes et redistribution
Panorama de la DREES, 2016, 144 p.

L’édition 2016 des Minima sociaux et prestations sociales analyse l’impact des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté et détaille les différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. L’ouvrage présente les barèmes en vigueur à ce jour et les données statistiques recueillies jusqu’en 2014. L’ensemble du système redistributif réduit nettement la pauvreté monétaire, abaissant de 7,9 points le taux de pauvreté, dont 1,6 point grâce aux minima sociaux. Fin 2014, 4,13 millions de personnes perçoivent l’un des neuf minima sociaux, soit une hausse de 2,7 % des effectifs en un an. Après deux années de croissance à 4,5 %, cela marque un ralentissement lié à une moindre dégradation du marché du travail en 2013. Toutefois, l’augmentation du nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) reste élevée.

Consulter le document sur le site de la DREES

Comment mieux prendre en charge la santé des personnes sans domicile ? Repérage de pratiques innovantes

Agence nouvelle des solidarités actives, Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), RICKEY Ben
Comment mieux prendre en charge la santé des personnes sans domicile ? Repérage de pratiques innovantes
les contributions, n°18, 2016-05, 104 p.

Comment mieux prendre en charge la santé des personnes sans domicile ? Comment favoriser l’accès aux soins des personnes sans-abri ? Comment offrir aux personnes hébergées un suivi médical adapté ? Comment stabiliser un parcours d’accès et de maintien dans le logement pour les personnes souffrant de pathologies lourdes ? Certains acteurs déploient localement des initiatives afin d’apporter des réponses à ces questions et de tester des solutions innovantes en termes de pratique, de mode d’intervention ou encore de partenariat. Ce sont précisément ces innovations, portées le plus souvent par des structures « traditionnelles » (associations, collectivité, établissement public ou médico-social) que nous avons entrepris de repérer, étudier et restituer dans ce rapport.

Consulter le document su le site de l'Agence nouvelle des solidarités actives

L’accès à la santé des enfants pris en charge au titre de la protection de l’enfance : accès aux soins et sens du soin

EUILLET Séverine, HALIFAX Juliette, MOISSET Pierre, SEVERAC Nadège
L’accès à la santé des enfants pris en charge au titre de la protection de l’enfance : accès aux soins et sens du soin
Défenseur des droits, Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, 2016, 192 p.

Comment est pensée la santé des mineurs placés au titre de la protection de l’enfance ? La question est entière au regard du peu de travaux dont on dispose pour y répondre, mais aussi complexe et vaste par les nombreuses conceptions, applications, politiques territoriales et dynamiques partenariales mobilisées autour de cette thématique. Dans le cas des enfants protégés, la question de l’accès aux soins est compliquée par leur prise en charge institutionnelle qui met en jeu l’articulation entre acteurs institutionnels, professionnels et parents, et pose avec acuité la question de la perception de la santé des enfants par les professionnels...

Consulter le document sur le site de Défenseur des droits

L’impact du chômage sur les personnes et leur entourage : mieux prévenir et accompagner

Conseil économique, social et environnemental (CESE), FARACHE Jacqueline
L’impact du chômage sur les personnes et leur entourage : mieux prévenir et accompagner
Conseil économique, social et environnemental (CESE),2016-05, 121 p.

Le chômage touche 10,6 % de la population active. 40 % des chômeur.euse.s ne sont pas indemnisé.e.s. Pourtant, l’impact du chômage sur les personnes et leur entourage reste méconnu. 14 000 décès par an lui sont imputables, il augmente le risque de séparation des couples, compromet l’avenir des enfants. Le chômage est un « facteur de risque » qui doit être appréhendé comme tel : organisation d’un suivi sanitaire et psychologique précoce ; accompagnement renforcé en termes d’accueil par Pôle emploi et d’insertion sociale et professionnelle... Mais c’est aussi le regard sur les personnes au chômage qu’il faut changer. La lutte contre les discriminations fondées sur la précarité sociale, la médiatisation de leur vécu, leur participation aux politiques publiques qui les concernent poursuivent cet objectif.

Consulter le document sur le site de la Documentation française

Les droits fondamentaux des étrangers en France

Les droits fondamentaux des étrangers en France
Le Défenseur des droits, mai 2016, 304 p.

"Le Défenseur des droits estime que le respect des droits fondamentaux des étrangers est un marqueur essentiel du degré de défense et de protection des libertés dans un pays.
Il entend, dans ce document, pointer l’ensemble des obstacles qui entravent l’accès des étrangers aux droits fondamentaux, en prenant appui sur les décisions de l’Institution mais en identifiant aussi de nouveaux problèmes juridiques.
Il convient au préalable de noter que :
- Concernant l’entrée, le séjour et l’éloignement, le droit positif autorise les différences de traitement fondées sur la catégorie juridique « étranger ». Dans ces domaines, le pouvoir discrétionnaire de l’Etat est important. Il n’est toutefois pas sans limite et ne saurait en aucun cas être discriminatoire. Il appartient au Défenseur des droits de rappeler que, même dans un domaine aussi régalien, le respect des droits fondamentaux doit être garanti.
- A l’inverse, dans la plupart des domaines de la vie quotidienne, protection sociale, enfance, santé, logement …, le droit interdit a priori d’établir des différences de traitement. Cependant, au-delà des pratiques illégales qui contreviennent à cette interdiction, comme les refus de scolarisation ou d’accès aux soins par exemple, c’est la règle de droit elle-même qui, en instaurant parfois des critères apparemment neutres, limite de fait le plein accès aux droits fondamentaux des étrangers."

Consulter le document sur le site du Défenseur des droits

La prise en compte de la santé physique et psychique des personnes accueillies dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale

Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)
La prise en compte de la santé physique et psychique des personnes accueillies dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), 2016-02, 91 p.

Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) s’inscrivent dans le cadre du programme de travail de l’Agence 2015-2016, au titre du programme n°3 portant sur les points de vigilance, et de la prévention des risques. Aujourd’hui, l’enjeu prioritaire est celui de la résorption des inégalités sociales de santé, comme le suggère notamment la stratégie nationale de santé. A cette fin, la stratégie préconise un décloisonnement des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux et identifie la baisse du taux de renoncement aux soins comme une priorité. Les difficultés persistantes à se soigner des personnes en situation de précarité sociale ont plusieurs causes : Un état de santé plus mauvais que celui de la population générale ; Un taux de non-recours élevé ; Des « pratiques professionnelles, absence ou refus de pratiquer le tiers payant, dépassement d’honoraire, manque de disponibilité pour un suivi parfois long, manque d’information et de formation des professionnels de santé » décourageant l’accès à la santé. Les travaux portant sur le renoncement aux soins montrent la complexité de ce phénomène et notamment son interdépendance avec le niveau des ressources de la personne (ressources financières, sociales, organisationnelles, etc.) ainsi qu’avec ses représentations construites à partir de ses expériences de santé et de soins. Les déterminants du renoncement aux soins sont le fruit de facteurs individuels et contextuels.

Consulter le document sur le site de l'ANESM

Efficacité de l’approche « logement d’abord » : une revue systématique

BEAUDOIN Isabelle
Efficacité de l’approche « logement d’abord » : une revue systématique
Drogues, santé et société, vol. 14, n° 2, 2016-03, pp.43-69

Les personnes itinérantes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie qui souhaitent obtenir un logement se butent à des programmes dans lesquels l’abstinence et les traitements psychiatriques sont obligatoires. Ce type de programmes se base sur l’approche «traitement d’abord» selon laquelle ces personnes doivent d’abord être traitées avant de pouvoir aller en logement. Cette approche est remise en question et un changement de paradigme s’opère à la suite de l’implantation aux États-Unis du modèle Pathways to Housing. Ce modèle est fondé sur le principe qu’une personne doit être logée avant de pouvoir se concentrer sur ses autres besoins. Les logements privés sont privilégiés dans ce modèle et ceux-ci sont offerts conjointement avec un soutien d’intensité variable ou un suivi intensif dans la communauté.

Consulter le document sur le site http://drogues-sante-societe.ca