Veille inégalités sociales de santé

La personnalisation de l’accompagnement des personnes accueillies dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada)

Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)
La personnalisation de l’accompagnement des personnes accueillies dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada)
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), 2014-03, 99 p.

Ces recommandations relèvent du programme de travail 2013-2014 de l’Anesm au titre de la qualité de vie. Elles s’inscrivent dans un cadre contraint qui a vécu des évolutions réglementaires et législatives très importantes depuis 2006, date à laquelle les Cada (Centre d’accueil des demandeurs d’asile) ont acquis une existence juridique à part entière en devenant la 13ème catégorie d’établissement social et médico-social répertoriée par le cadre de l’action sociale et des familles. Il s’agit dans ce document de proposer des repères facilitant la personnalisation de l’accompagnement des demandeurs d’asile hébergés dans un Cada, que cet hébergement ait lieu dans un centre d’hébergement collectif (structure type foyer d’hébergement classique) ou sous forme d’appartements diffus au sein d’une zone déterminée. Les recommandations couvrent l’accompagnement des demandeurs d’asile de leur entrée en Cada jusqu’à leur sortie. Elles s’adressent aux professionnels intervenant au sein des Cada et chargés de l’accompagnement des demandeurs d’asile, tel que défini par la loi. Ce document peut constituer un support d’échanges et de réflexion avec les associations d’usagers, les demandeurs d’asile, leurs proches, les partenaires et les bénévoles.

Consulter le document sur le site de l'ANESM

Migrant-étranger vivant en France, ma santé et mes droits

AIDES
Migrant-étranger vivant en France, ma santé et mes droits
AIDES, 2013-2014, 47 p.

Ce document est paru en 2009 sous le titre du Guide migrant/étranger, mes droits pour vivre en France, il vient d’être actualisé en intégrant des nouveaux dispositifs de la loi sur les étrangers malades.

Consulter le document sur le site de Aides

L'accès aux soins des plus précaires dans une Europe en crise sociale. Le cas des femmes enceintes et des enfants

Médecins du monde, CHAUVIN Pierre, SIMONNOT Nathalie, DOUAY Caroline, VANBIERVLIET Frank
L'accès aux soins des plus précaires dans une Europe en crise sociale. Le cas des femmes enceintes et des enfants
Médecins du monde, 2014-05, 39 p.

Dans la perspective des élections européennes 2014, Médecins du Monde (MdM) présente son rapport sur l’accès aux soins des plus précaires dans une Europe en crise et demande aux gouvernements nationaux et aux institutions européennes de garantir des systèmes de santé nationaux universels, solidaires et équitables, ouverts à toute personne vivant dans l’Union européenne (UE). Médecins du Monde constate que l'état de santé des patients rencontrés dans ses centres est inquiétant. Alors que les femmes et les enfants devraient bénéficier d’une protection spécifique en raison de leur grande vulnérabilité, le rapport démontre qu’ils sont plus que d’autres populations victimes des impacts de la crise. Dans beaucoup de pays, les femmes enceintes sans couverture maladie doivent régler elles-mêmes tous les frais des soins prénataux et d’accouchement. Des obstacles financiers et légaux excluent aussi un nombre croissant d’enfants de l’accès aux soins et à la prévention, comme la vaccination.

Consulter le document sur le site de Médecins du monde

Avis sur la protection sociale des étrangers vivant avec le VIH en France et l’intérêt de son évolution vers le droit commun

GEOFFARD  Pierre Yves, DOZON Jean Pierre, HAMAMAH Samir

Avis sur la protection sociale des étrangers vivant avec le VIH en France et l’intérêt de son évolution vers le droit commun

Conseil national du sida, 2013-09, 21 p.

Le système de protection sociale français se caractérise, à la différence de la plupart des autres pays, par l’existence de dispositions spécifiques en faveur des étrangers en situation irrégulière. Celles-ci leur permettent, sous certaines conditions, soit de bénéficier d’une prise en charge gratuite des soins de santé, soit de solliciter l’obtention d’un titre de séjour dans les cas où leur état de santé requiert des soins justifiant leur maintien durable sur le territoire. Favorables dans leur principe, ces dispositions se heurtent cependant à des difficultés de mise en œuvre. Le présent Avis a pour objectif d’analyser ces obstacles et de considérer les conditions permettant de les lever.

Consulter le document sur le site du Conseil national du sida

Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de L’ACS et de L’AME

Le défenseur des droits
Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de L’ACS et de L’AME. Rapport remis au Premier ministre
Le défenseur des droits, 2014-03, 45 p.

Pour élaborer son rapport, le Défenseur a constitué un groupe de travail composé notamment d’associations  de lutte contre les exclusions, de représentants du Fonds CMU et  du monde de la santé ainsi que de d’agents de l’institution. Ce groupe de travail a été constitué sur cette la question, essentielle au regard des missions du Défenseur. Des entretiens menés auprès de différents acteurs ont permis de compléter les travaux. Le Défenseur des droits formule une douzaine de recommandations afin de garantir l’accès aux soins des bénéficiaires de la CMU, CMU-C et AME. Il propose notamment de mettre des campagnes de sensibilisation afin de faire connaitre aux ayants-droits et aux personnels de la santé leurs droits et leurs obligations.
Consulter le document sur le site du défenseur des droits

Comment expliquer le non-recours à l'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé ?

Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), GUTHMULLER Sophie, JUSOT Florence, WITTWER Jérôme
Comment expliquer le non-recours à l'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé ? Les résultatsd’une enquête auprès de bénéficiaires potentiels à Lille en 2009
Questions d'économie de la santé, n° 195, 2014-02, 8 p.

L’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) est un dispositif, sous la forme d’une aide financière, mis en place en 2005 pour favoriser l’accès aux soins des personnes ayant un revenu juste au-dessus du plafond de l’éligibilité à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Malgré sa montée en charge, le non-recours à l’ACS est important, seules 22 % des personnes éligibles auraient fait valoir leur droit en 2011 (Fonds CMU, 2012). Comprendre les raisons du non-recours apparaît, dans ce contexte, essentiel pour améliorer l’efficacité du dispositif et permettre aux personnes aux revenus modestes d’accéder à une complémentaire santé. Suite à une expérimentation sociale, une enquête a été réalisée en 2009 à Lille auprès de personnes potentiellement éligibles à l’ACS afin de mieux connaître leurs caractéristiques et leurs motivations ou blocages à recourir au dispositif. Les résultats de cette enquête montrent que la population identifiée comme éligible à l’ACS à Lille est confrontée à des difficultés économiques et sociales et fait face à des besoins de soins importants. Le taux de recours à l’ACS est néanmoins faible puisque seules 18 % des personnes ont entrepris des démarches pour l’obtenir. Les raisons les plus souvent invoquées pour expliquer ce non-recours sont : penser ne pas être éligible, le manque d’information, la complexité des démarches et, pour les personnes non couvertes, le prix de la complémentaire, même après déduction du chèque santé.

Consulter le document sur le site de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES)

Diagnostic social infra-urbain de la CREA - Indicateurs sociaux dans les quartiers

INSEE Haute-Normandie, DELAMARE Julien, FOLLIN Jérôme (et al.)
Diagnostic social infra-urbain de la CREA - Indicateurs sociaux dans les quartiers
Dossier d'aval Haute-Normandie, 2014-02, 66 p.

La CREA a souhaité collaborer avec l’Insee pour mieux appréhender les disparités sociales sur son territoire à l’échelle géographique la plus fine possible. Cette collaboration a donné lieu à ce rapport d’étude, qui combine une vision synthétique avec une restitution cartographique très détaillée. L’objectif principal de la démarche est d’identifier et de caractériser les quartiers les plus touchés du point de vue social, pour une prise en considération de ceux-ci dans les différentes politiques publiques contribuant au développement urbain et social.

Consulter le document sur le site de l'INSEE

Consulter les annexes sur le site de l'INSEE

Baromètre d’opinion de la DRESS sur la santé, la protection sociale et les inégalités. Principaux enseignements de l’enquête 2013.

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques(DREES)
Baromètre d’opinion de la DRESS sur la santé, la protection sociale et les inégalités. Principaux enseignements de l’enquête 2013.
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques(DREES), 2014, 71 p.

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie les résultats de son Baromètre d’opinion portant sur la santé, la protection sociale et les inégalités sociales. Dans le contexte de la crise, le Baromètre, initié en 2009, traduit certaines évolutions dans les opinions des français. Le Baromètre indique que les français s’inquiètent de l’augmentation des inégalités, neuf sur dix estimant que celles-ci sont en augmentation. Plus de la moitié d’entre eux craignent une situation de chômage pour eux ou leurs proches. La perception de la qualité des soins hospitaliers reste bonne, bien que les français soient de plus en plus nombreux à penser que cette qualité se décline. La perception que les français ont de leur santé reste stable, mais, en revanche, ils sont plus nombreux à considérer que la santé de leurs compatriotes se détériore. S’agissant du système de protection sociale, 61% des français considèrent normal que l’Etat en soit l’acteur majeur. De même, 64% jugent normal que le budget protection sociale corresponde au tiers du budget de l’Etat.

Consulter le document sur le site de la DREES

France, portrait social : édition 2013

Institut national de la statistique et des études économiques

France, portrait social : édition 2013

INSEE coll. références, 11-2013, 284 p.

Comme chaque année, l'Insee publie un ensemble très fourni de données sociales concernant la société française touchant à la démographie, à la famille, au marché du travail ou encore aux conditions de vie.

En matière d'inégalités, l'édition 2013 dresse notamment le portrait des jeunes qui sortent de l'école sans qualifications « Les décrocheurs du système éducatif : de qui parle-t-on ?  : « Près d'un quart des jeunes entrés en 6^e en 1995 (qui) ont décroché du système éducatif. Parmi eux, huit sur dix n'ont aucun diplôme du secondaire, précisément 53 % n'ont aucun diplôme et 26 % ont seulement le brevet des collèges ou le certificat de formation générale. ». Dans le domaine du logement, cette publication souligne que les jeunes primo-accédants ont vu leur endettement, lié à leur résidence principale, augmenter de manière très importante : en 2005, un ménage de moins de 30 ans endetté sur deux l'était pour 20 ans, contre 25 ans en 2011.

Un chapitre est également consacré aux effets redistributifs des prestations sociales et des prélèvements sur les revenus en 2012 : « Les 10 % de personnes les plus pauvres disposent d'un niveau de vie moyen avant redistribution de l'ordre de 4 100 euros par an tandis que les 10 % les plus aisés reçoivent 72 200 euros par an et par unité de consommation, soit 17,6 fois plus. Après redistribution, ce rapport passe de 17,6 à 5,7. », indique l'institut.

Les indicateurs d'inégalités sociales, disponibles pour certains sur des longues périodes, qui devraient servir de référence même si leur lecture est parfois très complexe, figurent seulement en annexe de cette synthèse.

Consulter le document sur le site de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Le parcours de santé et l’accès aux soins des personnes handicapées

Ecole des hautes études en santé publique (EHESP). Maison des sciences sociales du handicap

Le parcours de santé et l’accès aux soins des personnes handicapées.  Dossier documentaire

Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), 2013, 6 p.

A la Une de l’actualité du handicap ces derniers jours " le parcours de santé et l’accès aux soins des personnes handicapées". En effet, deux récentes parutions s’intéressent à cesujet: d’une part le rapport de Pascal Jacob, Président de Handidactique "Un parcours de soins et de santé sans rupture d’accompagnement" et d’autre part, le Livre blanc de l’UNAPEI "Pour une santé accessible aux personnes handicapées mentales". Selon la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, Marie-Arlette Carlotti, ce sujet devrait être l'un des principaux à l'ordre du jour du Comité Interministériel du Handicap qui se réunira en juillet ou septembre de cette année.

Consulter le document sur le site de l'EHESP