Veille inégalités sociales de santé

Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées.

GODEFROY Jean-Pierre, JOUANNO Chantal
Rapport d ́information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées.
Sénat, 2013, 115 p.
La commission des affaires sociales a confié, en janvier 2013, à vos rapporteurs une mission sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées, qui a donné lieu à une quarantaine d'auditions, à des visites sur le terrain, à deux déplacements à l'étranger, ainsi qu'à l'ouverture d'une page dédiée sur le site internet du Sénat avec un espace participatif.  En créant cette mission, la commission souhaitait, sans présager d'éventuelles évolutions du cadre légal de la prostitution, analyser les enjeux sociaux qui y sont associés et répondre aux questions suivantes : quel est l'état de santé des personnes prostituées ? Ont-elles accès aux droits sociaux ?
 
Consulter le document sur le site du Sénat

GODEFROY Jean-Pierre, JOUANNO Chantal
Rapport d ́information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées.
Sénat, 2013, 115 p.
La commission des affaires sociales a confié, en janvier 2013, à vos rapporteurs une mission sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées, qui a donné lieu à une quarantaine d'auditions, à des visites sur le terrain, à deux déplacements à l'étranger, ainsi qu'à l'ouverture d'une page dédiée sur le site internet du Sénat avec un espace participatif.  En créant cette mission, la commission souhaitait, sans présager d'éventuelles évolutions du cadre légal de la prostitution, analyser les enjeux sociaux qui y sont associés et répondre aux questions suivantes : quel est l'état de santé des personnes prostituées ? Ont-elles accès aux droits sociaux ?
 
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Rapport 2012 de l'observatoire de l'accès aux soins de la mission France

Médecins du monde. Observatoire de l'accès aux soins de la mission
Rapport 2012 de l'observatoire de l'accès aux soins de la mission France
Médecins du monde, 2013, 207 p.

En 2012, en France, les conséquences de la crise économique sur la santé et l’accès aux soins sont prégnantes. Les inégalités sociales de santé s’accentuent chez les plus démunis. À cela s’ajoutent des réponses publiques souvent plus sécuritaires que sociales, notamment envers les migrants, les personnes se prostituant et les usagers de drogues. Ces personnes accèdent de plus en plus difficilement au système de soins, avec pour conséquence une détérioration de leur état de santé.

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Les seuils de pauvreté en France

Institut Montaigne
Accès aux soins : en finir avec la fracture territoriale
Paris : Institut Montaigne, 2013, 90 p.
Très onéreux, d’une grande complexité institutionnelle et administrative, le système de soins français pèche également par l’archaïsme de son organisation, caractérisé par de forts cloisonnements entre ville et hôpital comme entre professionnels de santé. Au-delà des problèmes – évidents – de répartition sur le territoire des professionnels de santé, la question est sans doute plutôt celle du modèle d’organisation des soins en France, qui ne correspond plus aux exigences sociales, démographiques et technologiques de notre pays.  Face à ces défis et dans un contexte de finances publiques contraint, comment adapter notre système de santé ? C’est vers une organisation décloisonnée, régionalisée, construite autour des besoins des patients qu’il faut s’orienter. Le système de santé doit également s’adapter aux exigences des nouvelles générations de professionnels de santé et leur offrir les moyens d’exercer leur métier de façon regroupée, en bénéficiant de l’apport des nouvelles technologies (4 ème de couverture).
Consulter le document sur le site de l’ Institut Montaigne

La santé des élèves de CM2 en 2007-2008 : une situation contrastée selon l’origine sociale

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)., Chardon O., Guignon N.  La santé des élèves de CM2 en 2007-2008 : une situation contrastée selon l’origine sociale. in  : Études et résultats n° 853, septembre 2013, 6 p.

En 2008, 19 % des élèves de CM2 sont en surcharge pondérale et, parmi eux, 4 % sont obèses. L’Enquête nationale sur la santé des élèves de CM2, conduite en 2007-2008, confirme la stabilisation des prévalences de la surcharge pondérale (surpoids et obésité) observée depuis 2002. Elle montre également que la santé bucco-dentaire des enfants s’est améliorée depuis le début des années 2000, et que la couverture vaccinale a progressé pour la rougeole et l’hépatite B depuis 2005. Cependant, la plupart des indicateurs de santé de l’enquête rendent compte de situations contrastées selon l’origine sociale des élèves. Ainsi, la prévalence de l’obésité chez les élèves de CM2 varie d’à peine 1 % chez les enfants de cadres à près de 7 % chez les enfants d’ouvriers. De même, ces derniers ont nettement plus souvent des caries non soignées ou des troubles de la vision non corrigés. Enfin, au-delà du champ de la santé, les enfants d’ouvriers ont, en CM2, quatre fois plus de risque d’avoir des difficultés de lecture que les enfants de cadres et plus de la moitié d’entre eux déclarent ne pas savoir très bien nager.

Voir le document sur le site de la DREES

L’accès aux soins des plus démunis. 40 propositions pour un choc de solidarité

Archimbaud A. L’accès aux soins des plus démunis. 40 propositions pour un choc de solidarité. Paris : Premier Ministre, 2013, 126 p.
Par lettre du 20 mars 2013, le Premier ministre a confié à Aline ARCHIMBAUD, sénatrice de Seine-Saint-Denis, parlementaire en mission auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, une mission relative à l’accès aux soins des plus démunis et à la lutte contre le non-recours aux droits sociaux. Cette mission répond au constat de taux de non-recours élevés en matière d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et d’aide médicale d’État (AME). L’objectif assigné à la mission était d’identifier les freins existants et de proposer des solutions opérationnelles tout en portant une attention particulière à la réduction de la charge de travail des organismes et des acteurs chargés de l’ouverture et de la gestion de ces droits. Une complémentarité devait être recherchée avec d’une part les expérimentations en cours en Loire- Atlantique et en Seine-et-Marne et d’autre part le projet de convention partenariale avec l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) visant à la pré-instruction des droits à l’ACS. Enfin, la mission devait s’articuler avec les actions prévues dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et tenir compte de l’objectif fixé par le Président de la République de généralisation des complémentaires de santé.
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Les centres de santé : situation économique et place dans l’offre de soins de demain

Inspection générale des affaires sociales (IGAS)., Georges P., Waquet C. Les centres de santé : situation économique et place dans l’offre de soins de demain. Paris : Inspection générale des affaires sociales (IGAS), 2013, 138 p.

Dans un contexte où sont recherchées des formes d’exercice regroupé et coordonné de la médecine ambulatoire, ainsi que des réponses aux inégalités territoriales et sociales d’accès aux soins, les centres de santé, qui offrent des soins ambulatoires pluri-professionnels en secteur 1 et en tiers payant, méritent une attention particulière. Si leur efficacité médico-économique ne peut être prouvée, leur utilité sanitaire et sociale est réelle. Il importe alors d’analyser les causes de leur fragilité financière, ce qui conduit à proposer un nouveau modèle économique, reconnaissant aux centres de santé une rémunération forfaitaire en plus du paiement à l’acte, sous réserve d’efforts de gestion.

Télécharger le rapport sur le site de l’Igas

Evaluation des dispositifs d'accompagnement des personnes présentes dans les campements

Simoni ML., Bourgeois P., Selleret FX et al.Evaluation des dispositifs d'accompagnement des personnes présentes dans les campements. Paris : Ministère des affaires sociales et de la santé, 2013, np.

Le Premier ministre a demandé qu’une mission inter ministérielle conduite par  l’inspection générale de l’administration (IGA), l’inspection générale des affaires sociales  (IGAS), l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) « évalue les dispositifs d’accompagnement des personnes présentes dans les campements », à la suite de la diffusion aux préfets de la circulaire du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.

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Avis relatif à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé : place des Ateliers santé ville

Haut conseil de la santé publique (HCSP). Avis relatif à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé : place des Ateliers santé ville. Paris : Haut conseil de la santé publique (HCSP), 2013, 10 p.

Sur le terrain de la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, les Ateliers santé ville (ASV) constituent un exemple unique et innovant dans le champ des politiques sanitaires. Démarches et dispositifs impulsés au niveau national, les ASV sont développés au niveau communal ou intercommunal pour une approche territoriale des problématiques de santé jusqu’à l’échelle d’un quartier. Cadre structurant du volet santé de la politique de la ville, les ASV sont un des moyens pour soutenir, dans le cadre d’une coopération entre l’État et les collectivités territoriales, le développement de programmes de santé publique à l’échelon local. Ils s’appuient pour cela sur des dynamiques et des réseaux d’acteurs locaux. Le HCSP considère que le dispositif ASV participe d’une démarche d’ampleur nationale, soutenu par les politiques publiques qui l’inscrivent dans les évolutions réglementaires. Toujours perfectible, ce dispositif est considéré favorablement dans la plupart de ses dimensions et le HCSP en recommande le développement et le renforcement. Transversalité, intersectorialité et promotion de la santé constituent les clés d’action des ASV sur les déterminants sociaux de la santé, afin de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. L’évaluation précise de leur impact sur ces inégalités doit être envisagée.

Télécharger le document sur le site du HCSP

La Tribune sur les inégalités sociales de santé

La Tribune sur les inégalités sociales de santé est une initiative de la Section des Amériques du Réseau francophone international pour la promotion de la santé (RÉFIPS). Cette plateforme électronique francophone est une ressource informationnelle en matière d’inégalités sociales de santé à travers le monde. Divers événements, publications, initiatives et ressources y sont répertoriés dans le but de partager l’information existante.a Tribune sur les inégalités sociales de santé héberge une Base de connaissances francophone sur les inégalités sociales de santé. Cette Base de connaissances, réalisée en collaboration avec l’Institut national de santé publique du Québec et la Chaire Approches communautaires et inégalités de santé, vise essentiellement à favoriser le partage de connaissances et la mise en œuvre de stratégies de réduction des inégalités sociales de santé. Cette Base de connaissances permet à ses utilisateurs de développer ou d’enrichir leurs connaissances sur les inégalités sociales de santé et d’ajuster leurs pratiques d’intervention et d’aide à la décision. Ces informations peuvent être partagées avec leurs partenaires dans le but de soutenir la mise en œuvre d’actions pour lutter contre les inégalités sociales de santé.

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Femmes et précarité

Conseil économique, social et environnemental., Duhamel E., Joyeux H. Femmes et précarité. Paris : Les éditions des journaux officiels, 2013, 121 p.

Alarmée par la féminisation grandissante de la pauvreté, la délégation aux droits des femmes et  à l’égalité invite les Pouvoirs publics à agir, aussi bien à court qu’à moyen terme. Après avoir analysé les spécificités féminines potentiellement vectrices de précarité au regard de  l’emploi et mis en évidence l’impact des situations précaires tout au long de la vie des intéressées,  l’étude souligne le risque de précarisation accentué auquel sont confrontées les mères de familles  monoparentales. Les pistes d’action ouvertes par la délégation s’articulent autour de deux axes : celui de la  prévention de la précarité en luttant sans relâche, dès le plus jeune âge, contre les inégalités entre  les filles et les garçons et celui de l’ouverture de perspectives d’insertion sociale et professionnelle  garantissant des conditions de vie dignes aux femmes concernées.

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