Veille inégalités sociales de santé

La santé et l’accès aux soins : Une urgence pour les femmes en situation de précarité

BOUSQUET Danielle,  COURAUD Geneviève, LAZIMI Gilles (et al.)
La santé et l’accès aux soins : Une urgence pour les femmes en situation de précarité. Rapport n°2017-05-29-SAN-O2
Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), 2017-05, 120 p.

La France et les pays de niveau socio-économique équivalent ont connu une importante amélioration de l’état de santé de leur population, comme en attestent des indicateurs de santé publique : allongement de l’espérance de vie, net recul de la mortalité infantile, etc. Pourtant, les progrès accomplis ne profitent pas à toutes et tous et les inégalités sociales de santé perdurent. Jusqu’alors, celles-ci ont été peu abordées dans une perspective de genre, c’est-à-dire avec une analyse de l’impact différencié selon le sexe des déterminants sociaux et des politiques publiques. S’il est souvent rappelé l’espérance de vie supérieure des femmes (85,4 ans en 2016) par rapport à celle des hommes (79,4 ans), les spécificités des femmes concernant certaines pathologies et les obstacles, dans l’accès aux soins, rencontrés par celles traversant une situation de précarité, sont encore peu étudiées.

Consulter le document sur le site du HCE

Précarité, pauvreté et santé

SPIRA Alfred
Précarité, pauvreté et santé
Académie Nationale de Médecine, juin 2017, 24 p.

Dans un contexte général d'amélioration de la santé, plus de 5 millions de personnes ne disposent pas de la totalité de leurs droits à la santé en France en 2017. L'espérance de vie à 35 ans des plus pauvres est diminuée de plusieurs années, de nombreuses pathologies sont fortement augmentées parmi eux, en particulier le risque de dépression, de maladies métaboliques et de maladies cardio-vasculaires. Ce rapport a pour but de proposer des dispositifs spécifiques et coordonnés qui pourraient améliorer, pour les personnes pauvres et précaires, l’accès aux droits en santé, le recours au système de soins et la prévention des maladies.

Consulter le document sur le site de l'Académie Nationale de Médecine

Les inégalités sociales de santé et leurs déterminants

Européan social survey, EIKEMO Terie Andreas, HUILTS Tim (et al.)
Les inégalités sociales de santé et leurs déterminants : Principaux résultats de l’édition 7 de l’Enquête Sociale Européenne
Européan social survey, 2016, 16 p.

La persistance des inégalités sociales dans le domaine de la santé est bien établie : les personnes mieux éduquées, bénéficiant d’un statut professionnel plus important, ou de revenus plus élevés, présentent des taux de morbidité et de mortalité plus faibles. Bien que les inégalités sociales existent dans le domaine de la santé dans toutes les sociétés du monde, l’ampleur de ces inégalités varie à l’échelle spatiale, et il existe des différences notables au sein de l’Europe.

Consulter le document sur le site de Européan social survey

Des pratiques médicales et dentaires, entre différenciation et discrimination

Défenseur des droits, Laboratoire LEPS – Université Paris XIII
Résultats de l’étude  « Des pratiques médicales et dentaires,entre différenciation et discrimination » . Une analyse de discours de médecins et dentiste
Etudes & résultats, 2017-03, 11 p.

L’objectif de cette recherche était de recueillir le point de vue des médecins généralistes et spécialistes ainsi que des chirurgien·ne·s-dentistes exerçant en libéral concernant la prise en charge des patient·e·s vivant dans des conditions de précarité, notamment celles et ceux se situant en dessous des seuils de pauvreté et qui sont éligibles à la CMU-C, l’ACS ou encore l’AME. L’étude socio-anthropologique a permis d’interroger les mécanismes de différenciation dans les soins en s’appuyant sur une analyse des discours des professionnel·le·s de santé. Les résultats montrent que la construction de catégories de patient·e·s favorise la différenciation dans la prise en charge, qui peut revêtir des formes multiples, évidentes ou dissimulées. Les bénéficiaires de la CMU-C, de l’ACS ou encore de l’AME se voient ainsi parfois attribuer les stigmates et préjugés associés à la grande pauvreté. Cet « étiquetage social » favorise des pratiques professionnelles différentes, dont certaines renvoient à une discrimination.

Consulter le document sur le site du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Agir contre le renoncement aux soins. Diagnostic, solutions et déploiement

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Agir contre le renoncement aux soins. Diagnostic, solutions et déploiement. Dossier de presse
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), 2017-03, 19 p.

Plus d’un quart des assurés interrogés dans les accueils de dix-huit caisses primaires d’assurance-maladie disent avoir renoncé à des soins. Sur ce constat établi en juin 2016 avec l’Observatoire des non-recours aux droits et aux services (Odenore), la Cnamts a annoncé, mardi 28 mars, qu’elle allait déployer progressivement en 2017 et 2018 un nouveau dispositif de détection et de lutte contre le renoncement aux soins créé à l’initiative de la CPAM du Gard et expérimenté en 2016 dans 21 caisses primaires d’assurance maladie. L’objectif de ce projet est d’aider les « non-recourants » à mieux profiter de leurs droits. Ce dossier présente notamment les réalités observées sur le terrain du non-recours aux droits et renoncement aux soins, le nouveau dispositif pour lutter contre le renoncement aux soins (les modalités opérationnelles, de la détection à l’accompagnement) et un premier bilan de l’expérimentation.

Consulter le document sur le site de la CNAMTS

Rapport du comité d'évaluation des politiques publiques sur le non-recours aux droits sociaux

BIEMOURET Gisèle, COSTES Jean Louis
Evaluation des politiques publiques sur le non-recours aux droits sociaux. Rapport d'information n°4158
Assemblée nationale, 26 octobre 2016, 185 p + annexes

"Le comité d'évaluation des politiques publiques de l'Assemblée nationale livre un rapport qui évalue les dispositifs favorisant l'accès aux droits sociaux et en analyse le non-recours, pointant l'inefficacité relative des dispositifs de lutte contre l'exclusion, malgré une "louable prise de conscience". L'étude porte sur l’accès aux minima sociaux contribuant à soutenir le revenu, c’est-à-dire le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation adulte handicapée (AAH), l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l’allocation spécifique de solidarité (ASS), qui regroupent 96 % des allocataires, et à favoriser l’accès aux soins, garanti par la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et l’aide à la complémentaire santé (ACS).
Selon les rapporteurs, "une prestation sociale est accessible si elle trouve son public, si la fraction de la population qu’elle est destinée à aider la reçoit. Sinon, son « service social rendu » est faible et son utilité aussi. La persistance d’un taux de non-recours élevé à une prestation doit inciter les pouvoirs publics à réexaminer la façon même dont elle a été conçue, et à s’interroger sur sa pertinence. S’agissant des minima sociaux, l’enjeu est de taille puisqu’ils figurent parmi les principaux outils de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion."
Le rapport revient sur les différentes typologies de non-recours, comme indicateur d'efficacité des dispositifs de lutte contre l'exclusion, et demande que la réalité du non-recours et ses conséquences soient davantage documentées. Il propose aussi une dizaine de recommandations permettant d'améliorer le recours aux minima sociaux." (Résumé Plateforme Ateliers Santé Ville)

Consulter le document sur la plateforme Ateliers Santé Ville

L'état de la pauvreté en France

Secours Catholique-Caritas France, SAINT-MACARY Camille, SENNE Jean-Noël, GAUDIER Marie (et al.)
L'état de la pauvreté en France. Rapport statistique 2016
Secours Catholique-Caritas France, 2016, 60 p.

Le Secours Catholique-Caritas France publie jeudi 17 novembre son Rapport statistique annuel, avec le soutien de la Fondation Crédit Coopératif. À partir de l’observation sur le terrain de plus de 85 000 situations (sur les 1 463 000 personnes accueillies en 2015), l'association rend compte de l’évolution de la pauvreté en France et propose des solutions.

Consulter le document sur le site du Secours Catholique

Le non-recours à la Couverture maladie universelle Complémentaire. Enquête auprès de populations précaires

Université Grenoble Alpes. Laboratoire PACTE/Odenore, CHAUVEAUD Catherine, WARIN Philippe
Le non-recours à la Couverture maladie universelle Complémentaire. Enquête auprès de populations précaires
Fonds CMU, 2016-11, 66 p.

Le Fonds CMU a sollicité l’ODENORE pour mener une étude permettant d’actualiser les explications du non-recours à la CMU-C. Le principal objectif de l’étude est d’expliquer le phénomène en interrogeant des bénéficiaires potentiels détectés au sein de populations socialement et économiquement précaires, au-delà de la seule identification par prestation sociale. L’analyse est ainsi différente des travaux réalisés jusqu’alors qui portaient sur des publics d’assurés sociaux déjà connus. La détection et l’interrogation des non-recourants ont été effectuées en collaboration avec deux partenaires : l’Agence Nationale de Lutte contre l’Illettrisme (ANLCI) et de la Croix Rouge Française (CRF). Ces deux acteurs nationaux ont pu mobiliser pour la réalisation de l’enquête des structures de formation professionnelle et d’insertion par le travail, mais aussi des centres de distribution alimentaire et des accueils de jour. L’enquête permet pour la première fois également de faire le lien entre non-recours et illettrisme. L’enquête a été réalisée auprès de personnes sans complémentaire santé, repérées comme étant éligibles à la CMU-C mais n’y recourant pas. Elle a été conduite en deux temps sur la période de décembre 2015 à avril 2016, avec une phase quantitative reposant sur l’interrogation par questionnaire puis une phase qualitative basée sur des entretiens téléphoniques.

Consulter le document sur le site www.cmu.fr

Les chiffres clés de la pauvreté et de l’exclusion sociale - édition 2016

"Sous un format clair, synthétique et accessible à tous, les "Chiffres clés de la pauvreté et de l'exclusion sociale" du CNLE permettent d'appréhender les différents enjeux sociaux ainsi que les mesures politiques, les prestations et les dispositifs mis en place.

Cette publication est composé de sept chapitres, dont un chapitre introductif sur la mesure de la pauvreté en France et six qui suivent les différents domaines couverts par le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté par le gouvernement en janvier 2013.

En octobre 2016, le CNLE publie trois chapitres de cette mise à jour 2016, les chapitres suivants seront publiés au rythme de un chapitre par mois de octobre à décembre 2016." (Source : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale)

Consulter les trois chapitres sur le site du CNLE

Observatoire de l'accès aux droits et aux soins 2015 de la mission France de Médecins du Monde

Direction des opérations France de Médecins du Monde, Observatoire régional de la santé de Midi-Pyrénées, CHAPPUIS Marielle, TOMASINO Anne, DIDIER Elise
Observatoire de l'accès aux droits et aux soins de la mission France. Rapport 2015
Médecins du Monde, 2016-10, 137 p.

Ce rapport de l’Observatoire de l’accès aux droits et aux soins fait état de l’activité en 2015 des 67 programmes menés par les équipes de Médecins du Monde dans 34 villes françaises auprès des populations en situation de grande précarité et/ou d’exclusion. Comme chaque année, il nous donne l’occasion d’alerter et d’interpeller l’ensemble des acteurs et des pouvoirs publics sur les besoins et les dysfonctionnements dans l’accès aux droits et aux soins de ces personnes.

Consulter ce document sur le site de Médecins du Monde