Le décret et l’arrêté portant sur la qualité des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire ont été publiés au journal officiel le 30 septembre 2011.
Ce décret prévoit les exigences que doivent respecter les gestionnaires des services de restauration concernant la qualité nutritionnelle des produits qu’ils proposent.
Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication pour les services de restauration servant plus de 80 couverts, à compter du 1er septembre 2012 pour les services de restauration scolaire servant moins de 80 couverts.
Télécharger le décret sur le site de la DRAAF de Haute-Normandie
Télécharger l'arrêté sur le site de la DRAAF de Haute-Normandie
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