Ministère de la justice., Ministère des affaires sociales
et de la santé. Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de
justice. Guide méthodologique. Paris : Ministère de la justice., Ministère
des affaires sociales et de la santé, 2012, 364 p.
Cette troisième mise à jour du guide méthodologique pour la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice a donné lieu à un document de référence plus dense et plus complet que ceux des précédentes éditions. Il tient compte des nouvelles législations, de l’émergence de nouvelles problématiques et de la volonté d’apporter des réponses aux interrogations légitimes des professionnels du terrain
Le guide inclut quatre
parties.
Une première partie (Partie I) porte sur l’administration et son organisation ;
Une seconde partie (Partie II) porte sur le fonctionnement et l’organisation du
système de santé pour la prise en charge des personnes placées sous main de
justice.
Celle-ci inclut quatre cahiers :
- Un Cahier I traitant des questions de droit et de déontologie ;
- Un Cahier II portant sur l’organisation des soins ;
- Un Cahier III relatif à la protection sociale de ces personnes et au
financement de leur prise en charge,
- Un Cahier IV traitant des populations et pathologies spécifiques.
Une troisième partie (Partie III) regroupe les documents cadres ;
Une quatrième partie (Partie IV) regroupe les annexes.
Il est précédé de la circulaire interministérielle du 30 octobre 2012 relative à sa publication et à sa diffusion.
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