Ministère des affaires sociales et de la santé. Direction générale de l'offre de soins. Guide méthodologique relatif à la circulation au sein des centres et des maisons de santé, des informations concernant la santé des patients. Paris : Ministère des affaires sociales et de la santé, 2012, 19 p.
Le partage des informations entre les professionnels de santé est essentiel à l’exercice coordonné. C’est pourquoi, depuis la loi du 10 août 2011, les professionnels de santé exerçant au sein des maisons et des centres de santé peuvent accéder à l’ensemble des informations de santé concernant les patients qu’ils prennent en charge, sous réserve du consentement exprès des patients à ce partage. Afin d’aider les professionnels dans l’interprétation de ce nouveau dispositif législatif et leur proposer des modes organisationnels permettant à la fois de satisfaire au respect des droits des patients et de favoriser des conditions d’exercice efficientes et sécurisées juridiquement, un guide méthodologique a été élaboré avec les représentants de tous les acteurs concernés. Ce guide comporte un résumé destiné aux professionnels de santé leur permettant de s’approprier de façon aisée le nouveau dispositif ainsi qu’une fiche informative destinée aux patients.
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