Ministère des Affaires sociales et de la Santé. Rapport 2012 sur les droits des usagers : "Réduire les inégalités d'accès à la santé... en renforçant la participation des usagers", rapport adopté en Assemblée plénière le 02.04.12. Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé, Avril 2013, 26 p.
La Conférence nationale de santé, réunie le 02.04.13, a adopté deux textes en assemblée plénière :
- son rapport 2012 sur les droits des usagers,
- son avis sur la prise en compte de la crise économique sur les priorités et la politique de santé : « Comment sortir plus fort de la crise ? »
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