Conférences Régionales de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) Haute-Normandie, Agence régionale de la santé (ARS) Haute-Normandie
Respect des droits des usagers du système de santé. Rapport annuel 2013. Données 2012
Agence régionale de la santé (ARS) Haute-Normandie, 2014-03, 53 p.
Ce rapport sur le droit des usagers est le cinquième élaboré pour la région Haute-Normandie en application de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Il a été réalisé dans le cadre des organisations et instances définies par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (Loi HPST) du 21 juillet 2009. Le rapport doit assurer le suivi des recommandations des années précédentes. Il peut contenir des analyses et recommandations adaptées aux spécificités de la région. Ce rapport, portant sur les données de l'année précédente (ici 2012), est transmis au directeur général de l'agence régionale de santé et à la Conférence Nationale de Santé. La présente contribution de la commission spécialisée de la CRSA de Haute-Normandie, afin de répondre au mieux aux objectifs du cahier des charges, a été élaborée à l’aide des données mises à disposition par l'ARS.
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