Mise en œuvre du système national des données de santé et nouveau cadre d’accès aux données de santé

Qu’est-ce que le SNDS ?

Unique en Europe, voire au monde, le SNDS constitue une avancée considérable pour analyser et améliorer la santé de la population.
Géré par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), le SNDS permettra de chaîner :

• les données de l’assurance maladie (base SNIIRAM),
• les données des hôpitaux (base PMSI),
• les causes médicales de décès (base du CepiDC de l’INSERM),
• les données relatives au handicap (en provenance des MDPH - données de la CNSA),
• un échantillon de données en provenance des organismes complémentaires.

Les deux premières catégories de données constitueront la première version du SNDS attendue pour avril 2017. Les causes médicales de décès devraient alimenter le SNDS dès juin 2017. Les premières données en provenance de la CNSA arriveront à partir de 2018 et l’échantillon des organismes complémentaires en 2019.

En savoir plus sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé