Négocier et mettre en œuvre les CPOM dans le secteur médico-social. Fiches repères d’aide à la contractualisation

ANAP
Négocier et mettre en œuvre les CPOM dans le secteur médico-social. Fiches repères d’aide à la contractualisation
ANAP, 2019, 75 p.

Dans le cadre de la réforme de la contractualisation, les organismes gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux, les agences régionales de santé et les conseils départementaux ont vocation à négocier et à mettre en œuvre des Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), dans un contexte calendaire contraint.Le guide «Négocier et mettre en œuvre les CPOM dans le secteur médico-social» et les outils associés, publiés en janvier 2017, ont apporté des clés de compréhension des enjeux de la contractualisation ainsi que des éléments de méthodologie dans la conduite d’une démarche de négociation et de mise en œuvre opérationnelle des CPOM.Les fiches repères proposées dans le présent document ont pour objectif de poursuivre l’accompagnement des acteurs en leur proposant des conseils pratiques, à chaque étape de la démarche de contractualisation, identifiés à partir de l’expérience d’OG, d’ARS et de CD.

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