Le présent document a été réalisé par les membres du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Brigitte GRESY, Secrétaire Générale, Marie BECKER, Rapporteure.
- L’agissement sexiste dans le monde du travail. Fiche juridique.
Pour la première fois, le mot SEXISME entre dans le code du travail avec une nouvelle disposition spécifique « l’agissement sexiste ». Les manifestations du sexisme au travail sont multiformes, elles peuvent être ressenties de façon différente par les personnes qui en sont victimes et peuvent avoir des répercussions sur la vie professionnelle des salarié.e.s.
Alors qu’un certain nombre d’actes et de comportements fondés sur le sexe (discrimination à raison du sexe, injures à raison du sexe) ou à connotation sexuelle (harcèlement sexuel, etc.) rappelés ci-après (annexe) sont déjà visés par la loi, ce qu’on appelle le « sexisme ordinaire » a récemment fait l’objet d’une disposition spécifique dans le code du travail portant sur l’interdiction de « tout agissement sexiste », à l’occasion de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a renforcé ces dispositions.
Employeurs.euses, DRH, représentant.e.s syndicaux.ales, salarié.e.s, cette fiche pratique réalisée par le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP), vous présente cette nouvelle législation et les outils pour agir au sein de votre entreprise.
- L’agissement sexiste. Fiches Repères.
À destination des employeurs, rh, délégué.e.s du personnel, délégué.e.s syndicaux.ales et des victimes
- Sexisme au travail. Dix leviers pour l’entreprise.
Objectifs
- Obtenir un engagement des entreprises, au plus haut niveau, en faveur d’une culture d’entreprise exempte de sexisme.
- Rendre visible les manifestations du « sexisme ordinaire » au travail et amener à une prise de conscience de ses répercussions.
- Faire de l’entreprise un espace protégé du sexisme « sexism free », afin de favoriser le bien être des femmes et des hommes au travail et la performance économique de l’entreprise.
- Faire de la prévention du sexisme au travail un levier de promotion de la mixité en créant les conditions favorables à l’intégration des femmes dans des métiers majoritairement masculins et des hommes dans les métiers majoritairement féminins.
- Participer au processus de changement des mentalités et des comportements relatifs à la place des hommes et des femmes dans les organisations de travail.
Ces engagements, précis et concrets, parmi lesquels un choix pourra être opéré pour répondre aux besoins de l’organisation de travail, doivent être portés au plus haut niveau de l’entreprise. Ils concernent l’ensemble des salarié.e.s et collaborateurs.trices, femmes et hommes.