Programmes nationaux de dépistage organisé du cancer du sein et du cancer colorectal. Guide juridique à destination des acteurs du dépistage. Boulogne- Billancourt : Inca, 2011, 44 p.
L’Institut national du cancer (INCa) et le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé publient un guide sur les principaux risques juridiques relatifs aux programmes de dépistage organisé du cancer du sein et du cancer colorectal.
Ce guide répond à un certain nombre de questions soulevées par les acteurs de terrain (structures en charge de l’organisation des dépistages, centres de lecture) et les instances nationales sur les risques juridiques liés à la gestion des programmes de dépistage : gestion des fichiers, gestion des refus et des exclusions, responsabilités dans le cadre des programmes, archivage, modalités d’assurance…
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