Parue au Bulletin officiel de l’Education Nationale n° 44 du 29 novembre 2012, la convention, d’une durée de cinq ans, définit :
- les conditions générales de mise en œuvre du partenariat
- le champ d’application de la convention
- les dispositions relatives aux modalités et obligations communes aux actions de dépistage
- les dispositions particulières aux actions d’éducation à la santé
- le suivi et le bilan
- la durée et la reconduction de la convention Voir la convention sur le site de l’Education Nationale
- les conditions générales de mise en œuvre du partenariat
- le champ d’application de la convention
- les dispositions relatives aux modalités et obligations communes aux actions de dépistage
- les dispositions particulières aux actions d’éducation à la santé
- le suivi et le bilan
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