Breton X., Pinville M. Rapport d'information n° 350 sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d’information (n° 3968) du 17 novembre 2011 sur la médecine scolaire. Paris : Assemblée Nationale, 2012, 39 p.
Ce rapport prend sa place dans un contexte caractérisé par la
perspective d’évolutions législatives importantes dans le domaine de
l’éducation et de la santé :
- une large concertation, intitulée « Refondons l’école de la République
», a été lancée en juillet dernier en préalable à la présentation
devant le Parlement d’un projet de loi sur l’éducation au début de
l’année 2013
- en 2013 devrait également présenté un projet de loi de santé publique
dont un volet pourrait être la politique de santé à destination des
enfants et des adolescents, annoncée comme un chantier présidentiel Les rapporteurs soulignent la nécessité d’inscrire dans la loi la
place de la santé à l’école, afin de faire de la promotion de la santé
une composante du droit à l’éducation et de définir clairement le
contenu de cette mission de l’école. Les rapporteurs estiment qu’une réflexion d’ensemble sur la santé à
l’école doit s’appuyer sur une clarification au plus haut niveau des
missions de l’école relatives à la santé. L’école du XXIe siècle doit
être porteuse d’une politique de santé qui lui est propre, non
réductible aux missions revenant aux personnels de santé du ministère de
l’Éducation nationale.
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