Promotion santé Handicap

Politique européenne en faveur des personnes handicapées. De la définition du handicap à la mise en oeuvre d’une stratégie

Service de recherche du Parlement européen, LECERF Marie
Politique européenne en faveur des personnes handicapées. De la définition du handicap à la mise en oeuvre d’une stratégie
Union européenne, 2017, 23 p.

Le handicap touche plus de 70 millions de personnes dans l’Union européenne, soit près d’une personne sur six. Parmi elles, beaucoup rencontrent des difficultés pour accomplir les simples tâches du quotidien, poursuivre des études ou obtenir un emploi. C’est pourquoi, à côté et en soutien des politiques des États membres, l’Union européenne s’est engagée à lutter contre toute forme de discrimination que peut notamment engendrer un handicap.

Consulter le document sur le site de l'Union européenne

Dossier documentaire : Santé mentale et psychiatrie

Dossier documentaire en ligne réalisé par l’Ascodocpsy et la SFSP, les principaux textes de lois, programmes, avis, rapports, publications et prises de position sur les questions de santé.

"Les professionnels de la psychiatrie sont au cœur des débats autour des notions de « santé mentale » et « psychiatrie ». L’expression « santé mentale » est venue se substituer de plus en plus à la psychiatrie, les hôpitaux psychiatriques devenant des établissements de santé mentale. Une partie de la communauté professionnelle s’inquiète de ce changement de paradigme considérant le risque de diluer la spécificité du soin psychiatrique dans un domaine plus vaste alors qu’une autre se félicite que la santé mentale prenne le pas sur une vision réduite à un champ disciplinaire médical. Au vu de l’enjeu de santé publique représenté par ces deux secteurs, il sera nécessaire de sortir de cette tension qui impacte depuis quelques années les professionnels de la psychiatrie pour permettre une prise en charge la plus efficace pour les patients en intégrant la notion de parcours de vie et de soins. Ce sont ainsi l’ensemble des acteurs de la psychiatrie et de la santé mentale qui, dans le respect des compétences de chacun d’entre eux et dans un esprit de co-construction, apporteront les réponses aux besoins des personnes concernées par la maladie mentale."

Consulter le dossier documentaire sur le site de la Société Française de Santé Publique

Santé mentale et organisation des soins

BEC Emilie, CAYLA Françoise, BEL Nathalie
Santé mentale et organisation des soins. Dossier bibliographique
CREAI ORS Languedoc-Roussillon, ORS Midi-Pyrenées, avril 2017, 65 p.

Ce dossier bibliographique a pour objectif d’identifier les principales problématiques rencontrées dans ce secteur et les expériences qui se mettent en place pour pouvoir y répondre.
Pour cela, un travail documentaire approfondi a été réalisé sur les travaux existants, au niveau local, national mais également dans d’autres pays tels que le Royaume-Uni, la Belgique ou le Québec. Un nombre important d’études, de productions, de rapports a été recensé et intégré dans ce dossier permettant d’alimenter une réflexion sur la prise en charge de la santé mentale, le diagnostic, le soin, l’accompagnement en psychiatrie et la question du parcours. Le travail documentaire et le recensement des expériences se sont également intéressés à la manière de décloisonner la pratique et à soutenir la multidisciplinarité à partir de la formation des professionnels, des soins primaires et de la gestion de cas. La question de l’offre a également été abordée à travers les dispositifs « d’aller vers », de la télépsychiatrie et des remboursements des psychothérapies effectuées par des psychologues. Pour finir, des initiatives complémentaires concernant l’articulation entre le secteur sanitaire et médico-social, l’engagement des élus à travers les conseils locaux de santé mentale, le rôle de la recherche ou de l’empowerment des usagers avec l’éducation thérapeutique en santé mentale et la pair-aidance sont présentées.

Consulter le document sur le site de l'ORS CREAI Langedoc Roussillon

Situation de la psychiatrie des mineurs en France

Millon Alain, Amiel Michel
Situation de la psychiatrie des mineurs en France
Rapport d'information n°494, Sénat, 4 avril 2017, 465 p.

"Créée le 16 novembre 2016 à l'initiative du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat, la mission d'information traite du sujet de la psychiatrie des mineurs en France. Elle dresse le constat d'une grande difficulté de la discipline, traversant une double crise démographique et universitaire ne lui permettant pas de répondre à des besoins en évolution.
Alors que la santé mentale fait l'objet d'une appréhension renouvelée, la mission d'information précise le rôle de la psychiatrie des mineurs et des disciplines associées, dont la reconnaissance doit être améliorée. Le repérage et le dépistage précoces des troubles doit concentrer l'action de tous les intervenants auprès des enfants, enseignants comme médecins généralistes ou services départementaux de protection de l'enfance, afin d'interrompre le continuum des troubles le plus en amont possible. L'articulation entre le dépistage précoce et la prise en charge doit ensuite être assurée, en confortant les structures et en progressant dans leur coordination, pour que la logique de parcours prime.
Répondant aux invitations à « sauver la pédopsychiatrie », la mission d'information avance cinquante-deux propositions." (Source : Sénat)

En savoir plus sur le site du Sénat

Les soins sans consentement en psychiatrie : bilan après quatre années de mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011

COLDEFY Magali, FERNANDES Sarah
Les soins sans consentement en psychiatrie : bilan après quatre années de mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2011
Questions d’économie de la santé, n° 222, février 2017, 8 p.

"La législation française concernant les soins sans consentement en psychiatrie a été transformée par la loi du 5 juillet 2011. Elle réaffirme les droits des personnes prises en charge dans ces conditions et introduit deux mesures phares : l’intervention du juge des libertés et de la détention dans le contrôle de la mesure de soins sans consentement, et la possibilité de soins ambulatoires sans consentement dans le cadre de programmes de soins. D’autre part, un nouveau mode d’admission en « soins en cas de péril imminent » est mis en place pour favoriser l’accès aux soins des personnes isolées ou désocialisées. Réalisée à partir de données médico-administratives, cette étude analyse l’évolution du recours aux soins sans consentement en psychiatrie, depuis la mise en place de la loi en 2011. 92 000 personnes ont été prises en charge sous ce mode en 2015, soit 12 000 de plus qu’en 2012. Cette hausse est expliquée par plusieurs facteurs : l’extension de la durée des soins sans consentement en dehors de l’hôpital, dans le cadre des programmes de soins, et la montée en charge des soins pour péril imminent. Utilisé pour faciliter l’admission dans un contexte d’urgence et décharger le tiers de cette difficile démarche, ce dispositif est déployé de façon disparate selon les territoires."

En savoir plus sur le site de l'Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé

 

Nouvelles mesures pour faciliter l’accès aux soins et renforcer les droits sociaux des personnes en situation de handicap

Dans le cadre du Comité interministériel du handicap (CIH), Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Ségolène Neuville, Secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'Exclusion, ont présenté de nouvelles mesures pour adapter les parcours de soins des personnes handicapées et simplifier leur accès aux droits sociaux.

• L'accès des personnes handicapées à la prévention et aux soins est renforcé
• L'offre médico-sociale évolue pour donner à chacun le libre choix de son mode d'existence
• L'accès aux droits sociaux des personnes handicapées est facilité

En savoir plus sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Rapport relatif à la santé mentale

LAFOURCADE Michel
Rapport relatif à la santé mentale
Ministère des affaires sociales et de la santé, 2016-10, 190 p.

Le présent rapport a pour oblet d’élaborer des réponses concrètes permettant d’accompagner la mise en oeuvre de la loi de modernisation de notre système de santé sur la question de la santé mentale. La question n’est pas tant de redire dans quel sens doit évoluer le système de santé que de proposer comment y parvenir, avec quels leviers, quelles alliances, quelles coopérations entre acteurs, quelles méthodes et quels moyens.

Consulter le document sur le site du Ministère des affaires sociales et de la santé

Création du Conseil national de la santé mentale

L’objectif principal de cette instance, qui rassemble les principaux acteurs impliqués dans ce champ, est de développer une approche globale et transversale des enjeux de la santé mentale, pour mieux prévenir les troubles psychiques et psychiatriques et mieux accompagner ceux qui en souffrent.

Quatre axes de réflexion prioritaires ont été fixés par la ministre :

 le bien-être des enfants et des jeunes ;

 la prévention du suicide ;

 le suivi des personnes en situation de grande précarité ;

 l’élaboration d’outils pour faciliter la mise en œuvre des projets territoriaux de santé mentale inscrits dans la loi de modernisation de notre système de santé.

En savoir plus sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Rapport d’évaluation des Centres de ressources autisme

COMPAGNON Claire, PONS Pierre-Charles, FOURNIERE Guillaume
Evaluation des Centres de ressources autisme (CRA) en appui de leur évolution
Inspection générale des affaires sociales (IGAS), mars 2016, 162 p.

L’Igas publie un rapport d’évaluation des Centre de ressources autisme et propose des évolutions dans leur fonctionnement.

Consulter le rapport sur le site de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

 

Signature de la charte « Romain Jacob » pour l’accès à la santé des personnes en situation de handicap en Normandie

L’Agence régionale de santé de Normandie, la Ville du Havre, la Mutualité Française Normandie et les acteurs normands impliqués dans l'accompagnement et la prise en charge des personnes en situation de handicap ont signé le jeudi 24 mars 2016 la charte Romain Jacob.

Cette charte s’inscrit dans les orientations des politiques publiques en faveur de l’insertion sociale et de la pleine citoyenneté des personnes handicapées. Les signataires de la charte expriment leur détermination en faveur de l’accès à la santé des personnes handicapées, et à la coordination et fluidité de leurs parcours de santé. Ils entendent ainsi contribuer à l’amélioration, pour tous, de la qualité des soins et à l’égal accès de tous à la santé.

 Les 12 engagements de la charte

1- Valoriser l’image que la personne en situation de handicap perçoit d’elle-même

2 - Valoriser l’accompagnement

3 - Exprimer les besoins

4 - Intégrer la santé au parcours de vie des personnes en situation de handicap

5 - Construire une culture professionnelle commune

6 - Coordonner le parcours de santé

7 - Organiser l’accès aux soins et à la prévention

8 - Faciliter et développer l’accès aux soins ambulatoires

9 - Prévenir et adapter l’hospitalisation avec ou sans hébergement

10 - Améliorer la réponse aux urgences médicales

11 - Faciliter le recours aux technologies de l’information et de la communication

12 - Mettre en oeuvre et évaluer la présente charte

 

Consulter le document sur le site de l'ARS Normandie