Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU complémentaire et de l'Aide médicale d'Etat

CiSS Pratique. Fiche thématique du CISS n°8 - Assurance maladie : Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU-C et de l’AME - 2011

Cette fiche a pour objectif d'apporter des informations précises et compréhensibles de tous sur des points de droit identifiés comme posant question de façon récurrente en matière de droits des malades, d’Assurance maladie, d’organisation du système de santé / démocratie sanitaire, de problématiques de santé dans le cadre du travail, et de handicap.

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