Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). Accès aux droits des personnes accueillies dans les établissements et services du secteur de l’inclusion sociale relevant de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Saint-Denis : Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), 2012, 80 p.
Le thème portant sur l’accompagnement à l’accès aux droits dans les établissements et services du champ de l’inclusion sociale relevant de l’article L312-1 s’inscrit dans le programme de travail de l’Anesm au titre du soutien aux professionnels. L’accès aux droits des usagers est une dimension fondamentale des établissements et des services. Deux textes y font référence : la loi n° 98-657 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions et la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002qui valorisent la liberté de choix et l’autonomie de l’usager. Cette recommandation est un outil pour la réflexion, l’action et l’évaluation. Chaque établissement ou service se l’appropriera en fonction des réalités de l’environnement : la taille, l’organisation (hébergement collectif ou diffus), le contexte géographique (rural/urbain), socio-économique et politique.
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