Avis du 16 juin 2015 relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Avis du 16 juin 2015 relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), 16 juillet 2015, 15 p.

Au Journal officiel du 16 juillet 2015, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé. La ministre de la justice ainsi que la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ont été destinataires de cet avis et ont apporté leurs observations, également publiées au Journal Officiel.

Cet avis souligne que malgré les nombreuses recommandations émises par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté sur la question des soins dispensés aux personnes détenues au sein des établissements de santé de proximité, des difficultés persistent quant aux droits fondamentaux des personnes détenues. Il se prononce sur le recours aux extractions médicales, le secret médical, la prise en charge des détenus dans les établissements de santé, des conditions d’hospitalisation.

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