Veille inégalités sociales de santé

La santé dans les zones urbaines sensibles (ZUS)

Observatoire national des zones urbaines sensibles. Rapport 2014
ONZUS, décembre 2014, 141 p.

L’Observatoire national des Zones Urbaines Sensibles (ONZUS), qui devient, en 2015, l’Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV), vient de remettre son rapport annuel. Le rapport analyse la situation 2013 en matière de niveau de vie, d’emploi, d’éducation, de santé et de sécurité et évalue l’effet des dispositifs des politiques de la ville. Les indicateurs s’agissant de la pauvreté montrent que les écarts continuent de se creuser en défaveur des zones urbaines sensibles qui accusent un taux de pauvreté trois fois plus élevé que dans le reste du territoire ou encore, un taux de chômage 2,5 fois plus élevé. Ces inégalités sociales ont également des conséquences en matière de santé. Les problèmes de surpoids et d’obésité sont plus importants que dans la population générale. Les renoncements aux soins sont plus fréquents : les adultes ont moins recours aux soins et plus d’un habitant sur quatre a renoncé à des soins dentaires pour raisons financières l’année écoulée. Par ailleurs, le rapport relève que 12,4% des habitants des ZUS n’ont pas de couverture maladie complémentaire, contre 6,1% dans le reste de la population.

Consulter le document sur le site de l'Onzus

Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l’aide médicale d’Etat et de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé

Droits des malades. Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l’aide médicale d’Etat et de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé
Fiche thématique du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), n°8,  19 mars 2015, np

Consulter le document sur le site du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS)

Accès aux soins pour les étrangers en situation administrative précaire

Accès aux soins pour les étrangers en situation administrative précaire
Fiche thématique du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS), n°20,  mars 2015, np.

Consulter le document sur le site du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS)

Avis sur la protection sociale des étrangers vivant avec le VIH en France et l’intérêt de son évolution vers le droit commun

GEOFFARD  Pierre Yves, DOZON Jean Pierre, HAMAMAH Samir

Avis sur la protection sociale des étrangers vivant avec le VIH en France et l’intérêt de son évolution vers le droit commun

Conseil national du sida, 2013-09, 21 p.

Le système de protection sociale français se caractérise, à la différence de la plupart des autres pays, par l’existence de dispositions spécifiques en faveur des étrangers en situation irrégulière. Celles-ci leur permettent, sous certaines conditions, soit de bénéficier d’une prise en charge gratuite des soins de santé, soit de solliciter l’obtention d’un titre de séjour dans les cas où leur état de santé requiert des soins justifiant leur maintien durable sur le territoire. Favorables dans leur principe, ces dispositions se heurtent cependant à des difficultés de mise en œuvre. Le présent Avis a pour objectif d’analyser ces obstacles et de considérer les conditions permettant de les lever.

Consulter le document sur le site du Conseil national du sida

Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de L’ACS et de L’AME

Le défenseur des droits
Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de L’ACS et de L’AME. Rapport remis au Premier ministre
Le défenseur des droits, 2014-03, 45 p.

Pour élaborer son rapport, le Défenseur a constitué un groupe de travail composé notamment d’associations  de lutte contre les exclusions, de représentants du Fonds CMU et  du monde de la santé ainsi que de d’agents de l’institution. Ce groupe de travail a été constitué sur cette la question, essentielle au regard des missions du Défenseur. Des entretiens menés auprès de différents acteurs ont permis de compléter les travaux. Le Défenseur des droits formule une douzaine de recommandations afin de garantir l’accès aux soins des bénéficiaires de la CMU, CMU-C et AME. Il propose notamment de mettre des campagnes de sensibilisation afin de faire connaitre aux ayants-droits et aux personnels de la santé leurs droits et leurs obligations.
Consulter le document sur le site du défenseur des droits

Le renoncement aux soins. Actes du colloque du 22 novembre 2011 à Paris

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)., Boisguerin B. Le renoncement aux soins. Actes du colloque du 22 novembre 2011 à Paris. Paris : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), 2012, 146 p.

La notion de renoncement à des soins pour raisons financières est souvent utilisée pour mesurer les inégalités d’accès aux soins, dont la réduction est une priorité de santé publique. Elle est complémentaire d’autres approches des mesures des inégalités d’accès aux soins basées sur les consommations effectives. La Direction de la sécurité sociale (DSS) et la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) ont souhaité explorer cette notion de renoncement aux soins, afin de bien mesurer le phénomène et de mieux comprendre ce qu’il recouvre, d’en connaître les déterminants, et de réfléchir au rôle des politiques publiques pour en limiter l’ampleur. Plusieurs travaux de recherche ont été présentés lors du colloque Renoncement aux soins qui s’est tenu à Paris le 22 novembre 2011. La présentation de ces travaux a été suivie par une table ronde donnant la parole aux différents acteurs du système de soins (assureurs, professionnels de santé, patients, associations…) autour d’un débat sur la question suivante : « Comment mieux garantir l’accessibilité financière aux soins ? » L’objet de ce recueil est de retranscrire les différents exposés de ce colloque ainsi que les débats qui les ont suivis.

Voir le document sur le site du ministère des affaires sociales et  de la sante

L’accès aux droits à une couverture maladie. Mémo récapitulatif à l’usage des professionnels de santé

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS). L’accès aux droits à une couverture maladie. Mémo récapitulatif à l’usage des professionnels de santé. Paris : Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), 2012, 13 p.

Devant le phénomène préoccupant du nombre croissant de personnes n’ayant plus recours aux soins par manque de moyens ou d’informations, les associations de lutte contre la pauvreté regroupées à l’Uniopss qui travaillent sur l’accès aux soins des populations précaires ont élaboré un guide pratique à destination des professionnels qui les accompagnent.

 Voir le document sur le site de l’UNIOPPS

Rapport d’information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques l’évaluation de l’aide médicale de l’État

Goasguen C., Sirugue C. Rapport d’information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques l’évaluation de l’aide médicale de l’État. Paris : Assemblée nationale, 2011, 156 p.

La première partie du présent rapport vise à rappeler les objectifs initiaux du dispositif de l’AME. La deuxième partie se concentre sur l’application et l’évaluation du dispositif. La troisième partie se penche sur les coûts croissants du dispositif et les explications de cette croissance. La quatrième partie dresse une liste de recommandations communes aux deux rapporteurs visant à améliorer les modalités de gestion. La cinquième partie comporte les recommandations spécifiques à chaque rapporteur.

Voir le document sur le site de l’Assemblée nationale

Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU complémentaire et de l'Aide médicale d'Etat

CiSS Pratique. Fiche thématique du CISS n°8 - Assurance maladie : Refus de soins aux bénéficiaires de la CMU-C et de l’AME - 2011

Cette fiche a pour objectif d'apporter des informations précises et compréhensibles de tous sur des points de droit identifiés comme posant question de façon récurrente en matière de droits des malades, d’Assurance maladie, d’organisation du système de santé / démocratie sanitaire, de problématiques de santé dans le cadre du travail, et de handicap.

Télécharger la fiche sur le site du CISS

Enquête baromètre UNCCAS-Gazette Santé-Social 2011. L’impact de la crise sur les demandes d’aide adressées aux CCAS/CIAS

Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale (UNCCAS). Enquête baromètre UNCCAS-Gazette Santé-Social 2011. L’impact de la crise sur les demandes d’aide adressées aux CCAS/CIAS. Paris : Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale, 2011, 5 p.

517 CCAS et CIAS (501 CCAS et 16 CIAS) adhérents à l’UNCCAS ont répondu à cette enquête menée du 31 mai au 24 juin 2011. En 2011, 83% des CCAS/CIAS interrogés ont constaté une hausse globale des demandes d’aides depuis le début de la crise financière et économique en France, soit 4 points de plus qu’en 2010 (79%) et 8 points de plus qu’en 2009 (75%), première année de réalisation du baromètre.  Les demandes d’aides financières passent en tête, devant les demandes d’aides alimentaires. Les difficultés quotidiennes deviennent le principal facteur déclencheur des nouvelles sollicitations adressées aux CCAS/CIAS : factures et loyers sont de plus en plus difficiles à payer. Dégradation de la situation des publics déjà fragilisés : familles monoparentales, personnes isolées et population retraitée. En Ile de France, la problématique de l’accès aux soins encore plus présente

Télécharger le Baromètre sur le site de l’UNCCAS