Veille inégalités sociales de santé

Accès aux soins : Marisol Touraine et Ségolène Neuville améliorent la couverture complémentaire des Français les plus modestes

Afin de lutter contre le renoncement aux soins pour raisons financières, le gouvernement s’est engagé, dans le cadre du Plan de lutte contre la pauvreté de janvier 2013, à améliorer la prise en charge des dépenses de santé pour les assurés les plus modestes. Décidée à cette occasion, la hausse du plafond de la CMU-C et de l’ACS a permis, d’une part, d’étendre la prise en charge d’une complémentaire santé à des dizaines de milliers de nouveaux bénéficiaires en 2013 : ces chiffres devraient doubler en 2014. D’autre part, la prise en charge des lunettes et des appareils auditifs par la CMU-C est améliorée grâce à plusieurs arrêtés parus aujourd'hui.

Consulter le communiqué de presse sur le site du Ministère des affaires sociales et de la santé

Migrant-étranger vivant en France, ma santé et mes droits

AIDES
Migrant-étranger vivant en France, ma santé et mes droits
AIDES, 2013-2014, 47 p.

Ce document est paru en 2009 sous le titre du Guide migrant/étranger, mes droits pour vivre en France, il vient d’être actualisé en intégrant des nouveaux dispositifs de la loi sur les étrangers malades.

Consulter le document sur le site de Aides

Le non-recours aux soins de santé

REVIL Héléna
Le non-recours aux soins de santé
Laviedesidees.fr, 2014-05, 9 p.

La notion de non-recours éclaire les limites de la Couverture Maladie Universelle (CMU) créée pour améliorer l’accès aux soins des plus démunis. Une réflexion sur un droit fondamental qui connaît des difficultés de mise en oeuvre dans la société française.

Consulter le document sur le site de Laviedesidees.fr

Tabagisme et précarité

Institut de promotion et d'éducation pour la santé (INPES), ARWINDSON Pierre, LE FAOU Anne-Laurence, BAHA Monique (et al.)
Tabagisme et précarité
La santé en action, n° 427, 2014-03, pp 4-13.

Ce numéro propose une séquence sur « tabagisme et précarité », avec des exemples d’interventions

Consulter le document sur le site de l'INPES

Avis sur la protection sociale des étrangers vivant avec le VIH en France et l’intérêt de son évolution vers le droit commun

GEOFFARD  Pierre Yves, DOZON Jean Pierre, HAMAMAH Samir

Avis sur la protection sociale des étrangers vivant avec le VIH en France et l’intérêt de son évolution vers le droit commun

Conseil national du sida, 2013-09, 21 p.

Le système de protection sociale français se caractérise, à la différence de la plupart des autres pays, par l’existence de dispositions spécifiques en faveur des étrangers en situation irrégulière. Celles-ci leur permettent, sous certaines conditions, soit de bénéficier d’une prise en charge gratuite des soins de santé, soit de solliciter l’obtention d’un titre de séjour dans les cas où leur état de santé requiert des soins justifiant leur maintien durable sur le territoire. Favorables dans leur principe, ces dispositions se heurtent cependant à des difficultés de mise en œuvre. Le présent Avis a pour objectif d’analyser ces obstacles et de considérer les conditions permettant de les lever.

Consulter le document sur le site du Conseil national du sida

Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de L’ACS et de L’AME

Le défenseur des droits
Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de L’ACS et de L’AME. Rapport remis au Premier ministre
Le défenseur des droits, 2014-03, 45 p.

Pour élaborer son rapport, le Défenseur a constitué un groupe de travail composé notamment d’associations  de lutte contre les exclusions, de représentants du Fonds CMU et  du monde de la santé ainsi que de d’agents de l’institution. Ce groupe de travail a été constitué sur cette la question, essentielle au regard des missions du Défenseur. Des entretiens menés auprès de différents acteurs ont permis de compléter les travaux. Le Défenseur des droits formule une douzaine de recommandations afin de garantir l’accès aux soins des bénéficiaires de la CMU, CMU-C et AME. Il propose notamment de mettre des campagnes de sensibilisation afin de faire connaitre aux ayants-droits et aux personnels de la santé leurs droits et leurs obligations.
Consulter le document sur le site du défenseur des droits

Rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé : rapport 2012 - données 2011

Conférences régionales de la santé et de l'autonomie Haute-Normandie. Agence Régionale de Santé Haute-Normandie

Rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé : rapport 2012 - données 2011

Conférences régionales de la santé et de l'autonomie Haute-Normandie, 2012, 47 p.

Consulter le rapport  "droits des usagers" concernant la région Haute-Normandie sur le site du Ministère des affaires sociales de la santé

Consulter les rapports "droits des usagers" 2012 et 2011 des C.R.S.A sur le site du Ministère des affaires sociales de la santé

Accès aux soins pour les plus démunis : Revalorisation de la CMU-C au 1er juillet 2013

Afin de lutter contre le renoncement aux soins pour des raisons financières, le gouvernement s’est engagé, lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions qui s’est tenu en janvier 2013, à relever le plafond de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide à la complémentaire santé (ACS).

Le plafond de la CMU-C, et par conséquent celui de l’ACS, sera revalorisé de 8,3 % au 1er juillet 2013. Le décret mettant en œuvre cette mesure a été publié au Journal officiel (JO) le 18 juin 2013.

Consulter le communiqué de presse sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé

Consulter le décret

Rapport annuel 2012 du Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie

Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie. Rapport annuel 2012 : rapport adopté le 13 décembre 2012 à l'unanimité des membres du HCAAM. Paris : Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie, 2012, 123 p.

Chaque année, le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) présente son rapport annuel. Au sommaire de cette édition 2012 :

• les tableaux de bord du HCAAM :
  • Volet accessibilité financière des soins
  • Volet tableaux financiers

• les premières réflexions du HCAAM sur les inégalités sociales de santé

• un document d’étude sur les inégalités sociales de santé :
  • Problématique générale
  • Inégalités économiques et inégalités de santé : les indicateurs
  • Le lien statistique entre inégalités sociales et inégalités de santé en France
  • Les inégalités sociales de santé mesurées par l’accès aux soins.
  • Le lien à explorer entre inégalités territoriales de santé et inégalités sociales de santé
  • Comparaisons internationales sur les inégalités sociales de santé
  • Eléments bibliographiques

Voir le rapport sur le portail du service public de la Sécurité sociale

La dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire en 2010 et 2011

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie. La dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire en 2010 et 2011.Paris : Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, 2012, 47 p.

Le Fonds CMU établit chaque année le coût moyen définitif de la CMU-C par bénéficiaire pour l’année N-2 et réalise une estimation pour l’année N-1. Ce travail s’effectue à partir des données fournies par les différents organismes : caisses nationales de sécurité sociale (CNAMTS, RSI, CCMSA, régimes spéciaux) et organismes complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance, assurances). Les données concernent les effectifs déclarés et la dépense payée en date de soins.

Voir le document sur le site de la documentation française