Veille inégalités sociales de santé

L’accès aux soins des plus démunis. 40 propositions pour un choc de solidarité

Archimbaud A. L’accès aux soins des plus démunis. 40 propositions pour un choc de solidarité. Paris : Premier Ministre, 2013, 126 p.
Par lettre du 20 mars 2013, le Premier ministre a confié à Aline ARCHIMBAUD, sénatrice de Seine-Saint-Denis, parlementaire en mission auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, une mission relative à l’accès aux soins des plus démunis et à la lutte contre le non-recours aux droits sociaux. Cette mission répond au constat de taux de non-recours élevés en matière d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et d’aide médicale d’État (AME). L’objectif assigné à la mission était d’identifier les freins existants et de proposer des solutions opérationnelles tout en portant une attention particulière à la réduction de la charge de travail des organismes et des acteurs chargés de l’ouverture et de la gestion de ces droits. Une complémentarité devait être recherchée avec d’une part les expérimentations en cours en Loire- Atlantique et en Seine-et-Marne et d’autre part le projet de convention partenariale avec l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) visant à la pré-instruction des droits à l’ACS. Enfin, la mission devait s’articuler avec les actions prévues dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et tenir compte de l’objectif fixé par le Président de la République de généralisation des complémentaires de santé.
Voir le document sur le site du Premier Ministre

Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD)

"Le règlement qui régit le cadre dans lequel s’inscrit cette distribution a été intégré dans l’OCM (Organisation Commune des Marchés agricoles) unique. Il donne lieu chaque année à un règlement de la Commission répartissant l’enveloppe budgétaire communautaire annuelle entre les différents Etats membres en bénéficiant.
Ce programme est basé sur le troc de matières premières agricoles issues des stocks d’intervention de la PAC contre des denrées alimentaires remises à des associations caritatives (Croix-rouge française, Fédération française des banques alimentaires, Restos du Cœur et Secours populaire français) qui les distribuent aux personnes démunies. Cependant, pour pallier la diminution progressive des stocks d’intervention, des enveloppes budgétaires peuvent également être allouées pour acheter des denrées directement sur le marché."

En savoir plus sur le site du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt

Textes réglementaires

• Règlement (CEE) n°3149/92 de la Commission du 29 octobre 1992 portant modalités d’application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté (version consolidée du 2 octobre 2007)
• Règlement (CE) n°1111/2009 de la Commission du 19 novembre 2009 relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l’exercice 2010 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté et dérogeant à certaines dispositions du réglement CEE n°3449/92 (version du 20 novembre 2009)

Avis du CNLE sur la pauvreté des enfants en France

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNIL). Avis du CNLE sur la pauvreté des enfants en France. Paris : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNIL), 2013, 6 p.

La pauvreté augmente en France depuis 2008. En 2010, la pauvreté monétaire concerne 14,1% de la population. Selon l’Insee, cette progression affecte davantage les enfants:19,6 %de la population des moins de 18 ans vivent dans une famille dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté à 60% du revenu médian (c’est-à-dire inférieurs à 964€ par mois). Cela revient à dire qu’un enfant sur cinq est pauvre et qu’une personne pauvre sur trois est un enfant.

Voir le document sur le site du CNIL

Evaluation des dispositifs d'accompagnement des personnes présentes dans les campements

Simoni ML., Bourgeois P., Selleret FX et al.Evaluation des dispositifs d'accompagnement des personnes présentes dans les campements. Paris : Ministère des affaires sociales et de la santé, 2013, np.

Le Premier ministre a demandé qu’une mission inter ministérielle conduite par  l’inspection générale de l’administration (IGA), l’inspection générale des affaires sociales  (IGAS), l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) « évalue les dispositifs d’accompagnement des personnes présentes dans les campements », à la suite de la diffusion aux préfets de la circulaire du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.

Voir le document sur le site de la documentation française

Évaluation des politiques publiques et inégalités sociales d’accès aux services de santé

Dourgnon P. Évaluation des politiques publiques et inégalités sociales d’accès aux services de santé. Paris : Université Paris-Dauphine, 2013, 157 p.

En dépit des objectifs énoncés de respect du principe d'équité horizontale, on observe des inégalités sociales  dans la consommation de soins des pays dotés de systèmes de santé socialisés.  Cette thèse se propose, au travers de quatre études, de contribuer à l’analyse des politiques publiques dans le  système de santé, du point de vue de l’équité de recours aux services de santé. L’introduction propose des  éléments descriptifs des inégalités sociales de recours aux soins en France ainsi que des principaux  mécanismes qui, à l’intérieur du système de santé français, peuvent en être à l’origine.  Le premier chapitre étudie les liens entre barrières financières à l’accès aux soins et état de santé. Il montre  que le fait de renoncer à des soins pour des raisons financières est associé à un état de santé futur plus  détérioré.  Le deuxième chapitre propose une analyse de l’interaction médecin-patient et de son rôle dans la formation  des inégalités de recours aux soins. Nous étudions les catégorisations opérées par les médecins au sujet de  leurs patients en fonction de leurs situations sociales. Nous montrons ensuite les relations entre ces  catégorisations et les pratiques observées.  Un troisième chapitre collige deux études portant sur la réforme du médecin traitant. La première propose  une analyse de la réforme et de son contexte, en particulier le rôle des différents acteurs. La seconde propose  une étude des conséquences de la réforme sur l’accès financier aux soins de spécialistes.

Voir le document sur le site de l’IRDES

Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Intérêts d’une approche locale et transversale

Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Intérêts d’une approche locale et transversale. . Saint-Denis : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), 2013, 12 p.

Ce document de plaidoyer est destiné aux élus des communes et de leurs groupements. Il a pour objectif d’aider à comprendre et à agir pour  prendre en compte  la santé dans toutes les politiques  municipales  ou intercommunales, afin de lutter efficacement  contre les inégalités sur vos territoires .

Voir le document sur le site de l'INPES

Le comparateur des territoires. Niveaux de vie : où en est ma commune ?

Ce comparateur a été élaboré par le Compas en partenariat avec la Gazette des communes et l’Observatoire des inégalités. Sont utilisées les données de l’Insee sur les revenus de l'année 2010, pour la France métropolitaine et pour une unité de consommation (l'équivalent d'une personne seule), hors impôts et prestations sociales. Pour les communes de petite taille, certaines données ne sont pas disponibles. Le revenu médian est celui qui partage l’effectif en deux : autant gagnent moins et autant gagnent plus. « 10 % les plus pauvres » indique la valeur maximale perçue par cette tranche, « 10 % les plus riches » la valeur minimale. L’indice de Gini compare la distribution des revenus dans le territoire à une distribution égale. Plus il est proche de zéro, plus on est proche de l’égalité. Plus il est proche de 1, plus les revenus sont inégaux.

Voir le comparateur

Plaidoyer pour l’action sur les déterminants sociaux de la santé

Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES).  L’action sur les déterminants sociaux de la santé, réflexions européennes et stratégies pour la France. Actes du séminaire des 4 et 5 juin 2012 Paris. Saint-Denis : Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), 2013, 31 p.

Ce document est issu de la réflexion engagée par les participants lors du séminaire interactif « L’action sur les déterminants sociaux de la santé : réflexions européennes et stratégies pour la France », organisé les 4 et 5 juin 2012 par l’Ecole des Hautes Etudes en santé Publique et l’Institut National de Prévention et d’Education pour la santé. A la suite de cet événement auquel la Société Française des Professionnels en Activités Physiques Adaptées avait été conviée, la chaire ‘Promotion Santé’ avait diffusé les actes du séminaire et des ateliers collectifs. Sur la base des actes du séminaire, une version des recommandations est proposée sous la forme d’un « Plaidoyer pour l’action sur les déterminants sociaux de la santé ».

Voir le document sur le site de la SFPAPA

L’état du mal-logement en France. 18ème rapport

Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés. L’état du mal-logement en France. 18ème rapport. Paris : Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés, 2013, 263 p.

Le mal-logement en France s'aggrave, dénonce dans son 18e rapport la Fondation Abbé Pierre, qui tire une nouvelle fois la sonnette d'alarme face à une crise qui s'accentue et s'élargit, malgré les premières mesures du gouvernement pour lutter contre ce fléau. "Les nouvelles sur le front du logement ne sont pas bonnes", résume Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation, dont le rapport est dévoilé vendredi à Paris, après une présentation à François Hollande, à sa demande, dès jeudi à l'Élysée. Selon la Fondation, 685 000 personnes sont dépourvues de logement personnel en France (dont 133 000 sans domicile fixe), mais au total 3,6 millions sont "non ou mal logées" et plus de 5 millions sont "fragilisées" par la crise du logement.

Voir le document sur le site de la fondation Abbé Pierre

Prostitution : les enjeux sanitaires

Aubin C., Jourdain-Menniger D., Emmanuelli J. Prostitution : les enjeux sanitaires. Paris : Inspection Générales des Affaires Sociales, décembre 2012, 147 p.

"L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), publie un rapport sur les enjeux sanitaires de la prostitution. Le rapport indique que les personnes prostituées sont exposées de manières diverses aux problématiques de santé, selon leur mode d’exercice. Au côté de la prostitution de rue, qui est la plus visible, existent d’autres formes de prostitutions (en intérieur, sur internet), moins connues, qui nécessitent des formes d’interventions adaptées. Le rapport indique que les données sur la situation sanitaire des prostituées manquent. Les principaux risques sanitaires sont le VIH/Sida, les hépatites et les autres infections sexuellement transmissibles, les IVG et parfois, l’exposition aux violences. Le rapport précise que l’isolement et la clandestinité sont des facteurs d’aggravation des risques et restreignent l’accès aux soins. La Commission appelle à la reconnaissance et à l’effectivité des droits des personnes prostituées, à une meilleure prise en compte des problématiques de la prostitution dans les politiques, ainsi qu’au développement des approches préventives."

Consulter le rapport sur le site de l'IGAS