Veille inégalités sociales de santé

Pour une mise en œuvre du droit à des moyens convenables d’existence. Analyse établie autour du concept de « reste à vivre »

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE). Pour une mise en œuvre du droit à des moyens convenables d’existence. Analyse établie autour du concept de « reste à vivre ». Paris : Ministère des affaires sociales et de la santé,  2012, 148 p.

Alors que la France compte plus de 8 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, 5 à 6 millions d’exclus bancaires et que le surendettement a augmenté de 23 % depuis 2008, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (Cnle) vient de rendre un rapport au gouvernement. Le but : trouver des moyens efficaces pour lutter contre la pauvreté.  Afin de mieux évaluer les besoins, les auteurs du rapport préconisent de prendre en compte le "reste à vivre" des ménages démunis. Autrement dit, les ressources qu’il leur reste une fois qu’ils se sont acquitté des dépenses contraintes (loyer, eau, gaz, crédits, etc.)

Voir le document sur le site du CNLE

Les centres de santé. Textes de références

Les centres de santé doivent élaborer un projet de santé attestant de leur exercice coordonné qu’ils transmettent à l’agence régionale de santé (ARS) en même temps que leur règlement intérieur. Ils sont appelés à conclure avec l’ARS un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens préalablement à tout versement d’une aide financière par l’agence. On compte plus de 1600 centres de santé (dont 320 centres polyvalents). A l’exception des centres de soins infirmiers, ils sont implantés majoritairement en milieu urbain.

Voir les documents sur le site du Ministère des affaires sociales et de la santé

Voir aussi le site : http://www.lescentresdesante.com/

Les inégalités sociales de santé au prisme de l’enquête Baromètre cancer Inpes/INCa

Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)., Beck F., Bessette D., Gautier A. Les inégalités sociales de santé au prisme de l’enquête Baromètre cancer Inpes/INCa. in : La santé de l'homme, n° 419, mai-juin 2012, pp 4-6.

Inscrit dans le cadre du Plan cancer 2009-2013, le Baromètre cancer 2010 Inpes/INCa interroge le grand public sur ses perceptions des cancers, de leurs causes et des personnes qui en souffrent… Il participe ainsi à l’évaluation et à l’orientation des politiques publiques de prévention et d’éducation pour la santé, avec une dimension d’observation des inégalités sociales de santé qui vise à faciliter leur prise en compte dans les actions à entreprendre pour améliorer la prévention des cancers.

Voir le document sur le site de l’INPES

Enquête sur la santé et la protection sociale 2010

Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES)., Dourgnon P., Guillaume S., Rochereau T et al. Enquête sur la santé et la protection sociale 2010.  in : Les rapports de l’IRDES, n° 1886, juillet 2012, 226 p.

Conduite par l’Irdes depuis 1988, l’Enquête santé protection sociale (ESPS) est un outil pluridisciplinaire qui explore les relations entre l’état de santé, l’accès aux services de santé, l’accès à l’assurance publique et privée et le statut économique et social des individus enquêtés. Sa périodicité bisannuelle et sa dimension longitudinale lui permettent de participer à l’évaluation des politiques de santé, de traiter les problématiques d’équité du système de soins ou de santé publique. De plus, son lien avec les données de prestation de la Sécurité sociale rend possible des analyses fines des déterminants du recours aux soins. En 2010, l’enquête ESPS prenant en compte l’évolution des systèmes d’information de l’Assurance maladie a été réalisée sur un échantillon intégralement renouvelé. Plus de 8 000 ménages et près de 23 000 individus ont été interrogés. Après avoir décrit les objectifs et la méthodologie de l’enquête, un article s’appuyant sur de nouvelles questions posées dans ESPS, concernant la problématique santé-travail, présente des résultats sur l’état de santé des salariés en emplois précaires en 2010.

Voir le document sur le site de l’IRDES

Dossiers ressources : « Inégalités sociales de santé »

L’IREV, Centre de ressources politique de la ville en Nord – Pas-de-Calais, a mis en ligne des dossiers ressources et fiches outils consacrés aux inégalités sociales de santé en région.

Déjà parus :
Dossier 1 – Observation et évaluation en santé
Dossier 2 – L’influence du mode de vie sur l’état de santé
Dossier 3 – Le frein socio culturel de recours aux soins
Fiche outil 1 – le Contrat Local de Santé

Accéder aux documents sur le site de l’IREV

Le renoncement aux soins. Actes du colloque du 22 novembre 2011 à Paris

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)., Boisguerin B. Le renoncement aux soins. Actes du colloque du 22 novembre 2011 à Paris. Paris : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), 2012, 146 p.

La notion de renoncement à des soins pour raisons financières est souvent utilisée pour mesurer les inégalités d’accès aux soins, dont la réduction est une priorité de santé publique. Elle est complémentaire d’autres approches des mesures des inégalités d’accès aux soins basées sur les consommations effectives. La Direction de la sécurité sociale (DSS) et la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) ont souhaité explorer cette notion de renoncement aux soins, afin de bien mesurer le phénomène et de mieux comprendre ce qu’il recouvre, d’en connaître les déterminants, et de réfléchir au rôle des politiques publiques pour en limiter l’ampleur. Plusieurs travaux de recherche ont été présentés lors du colloque Renoncement aux soins qui s’est tenu à Paris le 22 novembre 2011. La présentation de ces travaux a été suivie par une table ronde donnant la parole aux différents acteurs du système de soins (assureurs, professionnels de santé, patients, associations…) autour d’un débat sur la question suivante : « Comment mieux garantir l’accessibilité financière aux soins ? » L’objet de ce recueil est de retranscrire les différents exposés de ce colloque ainsi que les débats qui les ont suivis.

Voir le document sur le site du ministère des affaires sociales et  de la sante

L’accès aux droits à une couverture maladie. Mémo récapitulatif à l’usage des professionnels de santé

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS). L’accès aux droits à une couverture maladie. Mémo récapitulatif à l’usage des professionnels de santé. Paris : Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), 2012, 13 p.

Devant le phénomène préoccupant du nombre croissant de personnes n’ayant plus recours aux soins par manque de moyens ou d’informations, les associations de lutte contre la pauvreté regroupées à l’Uniopss qui travaillent sur l’accès aux soins des populations précaires ont élaboré un guide pratique à destination des professionnels qui les accompagnent.

 Voir le document sur le site de l’UNIOPPS

Référentiel national des Ateliers santé ville (ASV)

Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV). Référentiel national des Ateliers santé ville (ASV). Paris : Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), 2012, 42 p.

Le Secrétariat général du Comité interministériel des villes a procédé à l’actualisation du cadre de référence des ASV, en concertation avec les directions d’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la santé et l’ Agence nationale pour la cohésion Sociale et l’égalité de chances (ACSé), avec le concours d’experts, de représentants des collectivités territoriales, de représentants des ARS et d’un groupe de coordonnateurs des ASV. Destiné aux services de l’Etat, aux collectivités territoriales et aux ARS, ce référentiel vise notamment à clarifier le positionnement des ASV dans le nouveau contexte des politiques publiques de santé et de cohésion sociale pour la période 2011/2014, en cohérence avec l’action conduite par les collectivités locales. Il précise les objectifs stratégiques de cette démarche et comment celle-ci s’intègre dans un contexte nouveau résultant notamment des Contrats Locaux de Santé.

Voir le document sur le site du SGCIV

Accès aux droits des personnes accueillies dans les établissements et services du secteur de l’inclusion sociale relevant de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles

Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). Accès aux droits des personnes accueillies dans les établissements et services du secteur de l’inclusion sociale relevant de l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Saint-Denis : Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), 2012, 80 p.

Le thème portant sur l’accompagnement à l’accès aux droits dans les établissements et services du champ de l’inclusion sociale relevant de l’article L312-1 s’inscrit dans le programme de travail de l’Anesm au titre du soutien aux professionnels. L’accès aux droits des usagers est une dimension fondamentale des établissements et des services. Deux textes y font référence : la loi n° 98-657 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions et la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002qui valorisent la liberté de choix et l’autonomie de l’usager. Cette recommandation est un outil pour la réflexion, l’action et l’évaluation. Chaque établissement ou service se l’appropriera en fonction des réalités de l’environnement : la taille, l’organisation (hébergement collectif ou diffus), le contexte géographique (rural/urbain), socio-économique et politique.

Voir le document sur le site de l’ANESM

Vulnérabilités et souffrances psychosociales, quelle(s) lecture(s) dans les territoires en Politique de la ville ?

Pôle de ressources départemental ville et développement social Val d’Oise., Joubert M., Sciara L. Vulnérabilités et souffrances psychosociales, quelle(s) lecture(s) dans les territoires en Politique de la ville ? Synthèse d'un Petit-déjeuner du Pôle du 16 décembre 2011. Sarcelles : Pôle de ressources départemental ville et développement social Val d’Oise, 2012, 11 p.

Cette synthèse d’un Petit-déjeuner du Pôle propose deux regards – l’un psychanalytique, avec Louis Sciara, l’autre sociologique, avec Michel Joubert - sur les questions de vulnérabilités, de souffrances et de ségrégation affectant les populations, comme les professionnels - acteurs de l’insertion, de l’éducation, de la santé, de l’action sociale, qui y interviennent.

Voir le document sur le site du Pôle de ressources départemental ville et développement social Val d’Oise