La loi HPST « hopital patient santé territoire » a été définitivement adopté au sénat

La gouvernance des hôpitaux publics a été remaniée, avec un pouvoir accru accordé aux directeurs au détriment de celui des chefs de service. Ce pouvoir a encore été renforcé par un dernier amendement, lors du vote le 23 juin transformant l'obligation par le Directeur de prendre l'avis du directoire de l'hôpital (où siègent une majorité de médecins) en une simple concertation, lors de l'élaboration de la politique générale de l'établissement.
La création d'Agences Régionales de Santé (ARS), qui devront organiser l'ensemble du système de soins régional est repoussée pour leur date opérationnelle de janvier 2010 à l'été 2010.
Le volet prévention de la loi, souligné par la Ministre, interdit notamment la vente de cigarettes, bonbons, la vente d'alcool aux mineurs et les open bars. Elle limite également légèrement les horaires de vente d'alcool dans les stations-services. Par contre, elle autorise la publicité pour l'alcool sur internet, le média préféré des jeunes. Un point en complète contradiction avec les mesures de prévention précédentes qui est largement dénoncé par de nombreux professionnels de santé.

Projet de loi adopté

Amendement