La loi n°2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires (HPST) a été définitivement adoptée. La loi se décompose en
quatre grands chapitres : modernisation des établissements de santé, accès de
tous à des soins de qualité, prévention et santé publique et organisation
territoriale du système de santé.
Voir les différentes étapes de la réforme et le décryptage de cette loi sur le
site de la gazette santé social.
Voir l’historique de la loi sur le portail santé Nord- Pas-de-calais